2018-2019 Plan ministériel
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Le total des dépenses prévues du ministère de la Justice pour 2018-2019 s’élève à 697,7 millions de dollars et comprend les affectations suivantes par responsabilité essentielle :
- 184,8 millions de dollars pour les services juridiques (26 %);
- 437,8 millions de dollars pour l’appui au système de justice (63 %);
- 75,1 millions de dollars pour les services internes (11 %).
Comme l’indique le graphique qui suit, le total des dépenses prévues du Ministère (législatives et votées) devrait diminuer de 16,8 millions de dollars en 2018-2019 par rapport à une prévision de 714,5 millions de dollars en 2017-2018. En tant que principal fournisseur de services juridiques aux autres ministères et organismes fédéraux, le ministère de la Justice a une autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit de percevoir et de dépenser les recettes provenant de ces services dans le cadre de l’autorisation de crédit 1 (dépenses de fonctionnement). Aux fins des rapports ministériels, ces recettes disponibles réduisent les autorisations et les dépenses totales du Ministère. Aux fins de comparaison, les « dépenses prévues » excluent les recettes disponibles.
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version texte - Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Ce graphique à barres verticales empilées représente les tendances relatives aux dépenses du ministère de la Justice du Canada pour six exercices. Il présente une chronologie (en exercices) sur l’axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La chronologie sur l’axe horizontal compte six barres verticales, soit une barre pour chaque exercice, de 2015-2016, à gauche, à 2020-2021. Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 0 à 740 000. Chaque barre verticale affiche un total cumulatif des dépenses du Ministère pour les deux catégories de financement suivantes : prévu par la loi et voté. Ces catégories s’affichent également numériquement sous chaque barre afin d’indiquer le montant de financement précis en dollars pour chacun des six exercices présentés.
La première barre verticale de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2015-2016 (dépenses réelles), affiche un total de 73 100 000 $ – prévu par la loi et de 610 100 000 $ – voté, pour un total de 683 200 000 $. La deuxième barre de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2016-2017 (dépenses réelles), affiche un total de 70 100 000 $ – prévu par la loi et de 619 800 000 $ – voté, pour un total de 689 800 000 $. La troisième barre, qui correspond à l’exercice 2017-2018 (dépenses projetées), affiche un total de 76 000 000 $ – prévu par la loi et de 638 500 000 $ – voté, pour un total de 714 500 000 $. La quatrième barre, qui correspond à l’exercice 2018-2019 (dépenses prévues), affiche un total de 69 600 000 $ – prévu par la loi et de 628 200 000 $ – voté, pour un total de 697 700 000 $. La cinquième barre, qui correspond à l’exercice 2019-2020 (dépenses prévues), affiche un total de 69 600 000 $ – prévu par la loi et de 623 800 000 $ – voté, pour un total de 693 400 000 $. La sixième barre, qui correspond à l’exercice 2020-2021 (dépenses prévues), affiche un total de 69 500 000 $ – prévu par la loi et de 629 400 000 $ – voté, pour un total de 699 000 000 $.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2015-2016Note de table ** | Dépenses 2016-2017Note de table ** | Prévisions des dépenses 2017-2018Note de table *** | Budget principal des dépenses 2018-2019 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Services juridiques |
188 797 155 |
186 457 240 |
183 847 856 |
184 853 562 |
184 853 562 |
184 853 562 |
184 920 708 |
Appui au système de justice |
391 098 944 |
416 312 567 |
437 202 290 |
437 758 882 |
437 758 882 |
433 410 392 |
438 936 838 |
Total partiel |
579 896 099 |
602 769 807 |
621 050 146 |
622 612 444 |
622 612 444 |
618 263 954 |
623 857 546 |
Services internes |
103 323 708 |
87 049 639 |
93 445 334 |
75 132 559 |
75 132 559 |
75 123 873 |
75 103 587 |
Total |
683 219 807 |
689 819 446 |
714 495 480 |
697 745 003 |
697 745 003 |
693 387 827 |
698 961 133 |
Sommaire de la planification budgétaire
L’augmentation de 6,6 millions de dollars entre les exercices 2015-2016 et 2016-2017 découle surtout d’une augmentation des dépenses liées aux engagements énoncés dans le budget de 2016 pour des postes tels que le financement accru pour les contributions aux provinces et aux territoires qui servent à la prestation de services d’aide juridique afin d’assurer l’accès à la justice pour les personnes défavorisées sur le plan économique, et le financement pour aider les peuples autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale.
L’augmentation de 24,7 millions de dollars pour les dépenses prévues en 2017-2018 comparativement aux dépenses de 2016-2017 s’explique surtout par l’incidence des conventions collectives signées et ratifiées récemment et des augmentations de dépenses de contribution pour des programmes comme l’aide juridique en matière pénale ainsi que les services d’aide juridique et d’accès à la justice pour les immigrants et les réfugiés des territoires.
Les dépenses prévues pour 2017-2018 comprennent également les dépenses à ce jour liées aux autorisations reçues des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement et les rajustements salariaux provenant des conventions collectives ratifiées. Ces dépenses ne font pas partie des dépenses prévues pour 2018-2019 et les exercices suivants, ce qui explique, en partie, la diminution des dépenses prévues. Les dépenses prévues pour 2018-2019 et les exercices suivants représentent les fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère; elles ne tiennent pas compte des décisions budgétaires futures.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2018-2019 | Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2018-2019 | Recettes prévues affectées aux dépenses 2018-2019 | Dépenses nettes prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
Services juridiques |
454 853 562 |
0 |
270 000 000 |
184 853 562 |
Appui au système de justice |
437 758 882 |
0 |
0 |
437 758 882 |
Total partiel |
892 612 444 |
0 |
270 000 000 |
622 612 444 |
Services internes |
101 332 559 |
0 |
26 200 000 |
75 132 559 |
Total |
993 945 003 |
0 |
296 200 000 |
697 745 003 |
Les recettes nettes du Ministère en vertu d’un crédit s’élèvent à 296,2 millions de dollars et peuvent servir à bonifier le budget de fonctionnement. Les recettes nettes en vertu d’un crédit sont théoriquement réparties entre les programmes de services juridiques et ceux des services internes. Les recettes réelles réparties entre les programmes peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, comme les taux de services juridiques approuvés chaque année par le Conseil du Trésor, la fluctuation de la demande en services juridiques de la part des clients ministériels et le montant réel des recettes recueillies en plus ou en moins des autorisations. Comme le montre le graphique qui suit, le montant prévu de recettes disponibles pour le Ministère devrait atteindre 314,9 millions de dollars en 2017-2018.
Graphique des tendances liées aux recettes nettes du Ministère en vertu d’un crédit
Version texte - Graphique des tendances liées aux recettes nettes du Ministère en vertu d’un crédit
Ce graphique à barres verticales empilées représente les tendances relatives revenus nets en vertu d’un crédit du ministère de la Justice du Canada pour six exercices. Il présente une chronologie (en exercices) sur l’axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La chronologie sur l’axe horizontal compte six barres verticales, soit une barre pour chaque exercice, de 2015-2016, à gauche, à 2020-2021. Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 270 000 000 $ à 320 000 000 $. Chaque barre verticale affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit pour chaque année fiscale. Ces montants s’affichent également numériquement sous chaque barre afin d’indiquer le montant de financement précis en dollars pour chacun des six exercices présentés.
La première barre verticale de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2015-2016, affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit de 293 500 000 $ les dépenses réelles. La deuxième barre de la chronologie, qui correspond à l’exercice 2016-2017, affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit de 306 300 000 $ pour les dépenses réelles. La troisième barre, qui correspond à l’exercice 2017-2018, affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit de 314 900 000 $ pour les dépenses projetées. La quatrième barre, qui correspond à l’exercice 2018-2019, affiche un total de revenus nets en vertu d’un crédit de 296 200 000 $ pour les dépenses prévues. La cinquième barre, qui correspond à l’exercice 2019-2020, affiche un total de revenus nets de 296 200 000 $ pour les dépenses prévues. Et finalement, la sixième barre, qui correspond à l’exercice 2020-2021, affiche un total de revenus nets de 296 200 000 $ pour les dépenses prévues.
Ressources humaines prévues
| Responsabilités essentielles et services internes | Réels 2015-2016Note de table * | Réels 2016-2017Note de table * | Prévisions 2017-2018Note de bas de page ** | Prévus 2018-2019 | Prévus 2019-2020 | Prévus 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Services juridiques |
2 990 |
3 047 |
3 039 |
3 039 |
3 039 |
3 039 |
Appui au système de justice |
297 |
298 |
289 |
289 |
289 |
289 |
Total partiel |
3 287 |
3 345 |
3 328 |
3 328 |
3 328 |
3 328 |
Services internes |
1 050 |
966 |
985 |
985 |
985 |
985 |
Total |
4 337 |
4 311 |
4 313 |
4 313 |
4 313 |
4 313 |
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits du ministère de la Justice, consultez le budget principal des dépenses de 2018-2019.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du ministère de la Justice Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice.
| Renseignements financiers | Résultats projetés en 2017-2018 | Résultats prévus en 2018-2019 | Écart (résultats prévus en 2018-2019 moins résultats projetés en 2017-2018) |
|---|---|---|---|
Total des dépenses |
1 111,118 |
1 068,855 |
(42 263) |
Total des recettes |
314 875 |
296 200 |
(18 675) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
796 243 |
772 655 |
(23 588) |
Le total des dépenses diminuera de 1 111,1 millions de dollars à 1 068,8 millions de dollars (une baisse de 42,3 millions de dollars) principalement en raison du financement reçu en 2017-2018 de crédits centraux du Conseil du Trésor (p. ex. report du budget de fonctionnement et fonds de rémunération pour compenser les répercussions des conventions collectives signées et ratifiées récemment) inclus dans les résultats projetés pour 2017-2018, mais pas dans les résultats prévus pour 2018-2019.
La variation des recettes de 314,9 millions de dollars à 292,2 millions de dollars (une diminution de 18,7 millions de dollars) est attribuable à la différence entre les dernières prévisions des recettes pour 2017-2018 et l’autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit approuvé en 2018-2019.
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