2019-2020 Plan ministériel

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Message du ministre

C’est avec plaisir que je vous présente le Plan ministériel du ministère de la Justice pour 2019-2020.

Le plan de cette année fournit des renseignements détaillés sur les activités du Ministère ainsi que sur nos plans et priorités pour 2019-2020. Il décrit en détail les résultats que nous prévoyons obtenir pour les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les transformations que nous aimerions apporter au système de justice. En outre, le Plan ministériel fournit de l’information sur les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens et aux Canadiennes, énonce nos priorités et évalue les progrès que nous réalisons dans le respect de nos engagements et des priorités du gouvernement.

L’examen du système de justice pénale par le Ministère demeure l’un des principaux objectifs du ministère de la Justice. Cet examen vise à transformer le système de justice pénale tout en maintenant le respect de la primauté du droit, en améliorant l’accès à la justice et en renforçant notre engagement à protéger les victimes, ainsi que les droits et libertés fondamentaux. Le Ministère continuera d’intégrer les suggestions découlant de cet examen à ce jour, notamment en examinant les changements apportés à la détermination de la peine et au recours à la justice réparatrice, et en faisant la promotion d’approches qui sont axées sur les victimes, qui tiennent compte des traumatismes et qui reposent sur les causes profondes de la criminalité.

Il est essentiel que le ministère de la Justice continue d’appuyer l’obligation du gouvernement de faire respecter la Constitution et la primauté du droit et de promouvoir les intérêts juridiques et politiques nationaux et internationaux connexes par l’élaboration de politiques de droit public. À cet égard, le Ministère continuera d’élaborer, de faire progresser et d’appuyer des lois visant à aider les Canadiens et les Canadiennes et leurs collectivités en maintenant la primauté du droit et en protégeant mieux les droits des Autochtones, les droits et libertés individuels et les populations vulnérables. Le Ministère continuera d’apporter de l’aide aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux professionnels du droit à comprendre les modifications apportées au droit de la famille au Canada. Nous continuerons d’appuyer les lois concernant la consommation sécuritaire du cannabis, les lois plus sévères visant à dissuader et à appréhender les conducteurs avec facultés affaiblies, la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail et l’amélioration des mesures de soutien et des services aux victimes, pour ne nommer que quelques‑unes des nombreuses lois importantes auxquelles le Ministère travaille.

Le Ministère s’engage à faire en sorte que toutes les lois respectent les normes les plus élevées en matière d’équité, d’impartialité et de respect de la primauté du droit et qu’elles respectent les principes et les valeurs qui sous-tendent la Charte. L’analyse comparative entre les sexes aidera à faire en sorte que notre travail témoigne de notre engagement envers l’équité et l’impartialité. Le Ministère continuera de s’efforcer d’accroître la surveillance du rendement et la production de rapports à l’égard de nos lois et de nos politiques.

Le ministère de la Justice continue de porter une attention spéciale au renouvellement de la relation avec les peuples autochtones et d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones par la voie d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

En 2019-2020, le ministère de la Justice continuera de promouvoir une approche axée sur la reconnaissance des droits qui repose sur la vision de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, tout en appuyant la mise en œuvre des Déclarations des Nations Unies sur les droits des Autochtones. Le ministère de la Justice continuera l’application des Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, ainsi que la Directive du procureur général sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones. Ce travail implique la poursuite de l’examen et de la réforme des lois et des politiques pour s’assurer qu’elles n’ont pas d’incidence disproportionnée sur les peuples autochtones ou qu’elles ne portent pas atteinte à leurs droits, pour ainsi mieux orienter son approche en matière de litiges mettant en cause les peuples autochtones. En outre, je suis satisfait de nos progrès et de notre engagement soutenu à appuyer les efforts du gouvernement pour donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier ceux qui sont liés à l’administration de la justice.

Le Ministère offre aussi des services juridiques intégrés de grande qualité à l’appui de l’avancement de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de litiges en mettant l’accent sur le respect de la Charte canadienne des droits et libertés, la reconnaissance des droits des peuples autochtones et la prise de décisions conformes aux priorités du gouvernement et aux valeurs canadiennes.

Au sein du ministère de la Justice, nous envisageons avec enthousiasme l’année à venir en même temps que nous nous préparons à mettre en œuvre nos plans et notre vision, tout en répondant efficacement aux préoccupations changeantes des Canadiens et des Canadiennes. La meilleure façon de le faire est de nous assurer que le système de justice est juste, efficace, pertinent et accessible à tous. Nous continuerons de promouvoir l’accès à la justice, particulièrement dans les secteurs où, par le passé, cet accès a été contesté et entravé. Nous continuerons également de travailler à l’obtention de résultats réels pour les Canadiens et les Canadiennes et à l’instauration de transformations significatives et utiles du système de justice.

À titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada, j’ai hâte de diriger le Ministère dans son cheminement vers la réalisation de nos engagements et l’atteinte de nos objectifs prioritaires. Je suis convaincu que le Ministère continuera de servir les Canadiens et les Canadiennes et d’atteindre les résultats prévus au cours de l’année à venir.

Merci.

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