2020-2021 Plan ministériel
Dépenses et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
*Il peut y avoir des différences en raison de l'arrondissement des chiffres.
Version Texte : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Ce graphique à barres verticales empilées représente les tendances relatives aux dépenses du ministère de la Justice du Canada pour six exercices. Il présente une chronologie (en exercices) sur l'axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l'axe vertical. La chronologie sur l'axe horizontal compte six barres verticales, soit une barre pour chaque exercice, de 2017-2018, à gauche, à 2022-2023. Les montants en millions de dollars sur l'axe vertical varient de 0 à 1 000, 0. Chaque barre verticale affiche un total cumulatif des dépenses du Ministère pour les deux catégories de financement suivantes: prévu par la loi et voté. Ces catégories s'affichent également numériquement sous chaque barre afin d'indiquer le montant de financement précis en dollars pour chacun des six exercices présentés.
La première barre verticale de la chronologie, qui correspond à l'exercice 2017-2018 (dépenses réelles), affiche un total de 77 600 000 $ – prévu par la loi et de 711 200 000 $ – voté, pour un total de 788 800 000 $.
La deuxième barre de la chronologie, qui correspond à l'exercice 2018-2019 (dépenses réelles), affiche un total de 66,900 000 $ – prévu par la loi et de 640 100 000 $ – voté, pour un total de 707 000 000 $.
La troisième barre, qui correspond à l'exercice 2019-2020 (dépenses projetées), affiche un total de 81 900 000 $ – prévu par la loi et de 713 900 000 $ – voté, pour un total de 769 000 000 $.
La quatrième barre, qui correspond à l'exercice 2020-2021 (dépenses prévues), affiche un total de 76 500 000 $ – prévu par la loi et de 692 500 000 $ – voté, pour un total de 769 000 000 $.
La cinquième barre, qui correspond à l'exercice 2021-2022 (dépenses prévues), affiche un total de 77 000 000 $ – prévu par la loi et de 693 400 000 $ – voté, pour un total de 770 400 000 $.
La sixième barre, qui correspond à l'exercice 2022-2023 (dépenses prévues), affiche un total de 77 000 000 $ – prévu par la loi et de 676 800 000 $ – voté, pour un total de 753 800 000 $.
Le total des dépenses prévues du Ministère pour 2019-2020 s'élève à 769,0 million de dollars:
- 210,5 millions de dollars pour les services juridiques (27%);
- 478,1 millions de dollars pour le support au système de justice (63%); et
- 80,4 millions de dollars pour les services internes (10%).
En tant que principal fournisseur de services juridiques aux autres ministères et organismes fédéraux, le Ministère a une autorisation de recettes nettes en vertu d'un crédit, ce qui lui permet de percevoir et de dépenser les recettes provenant de ces services. Aux fins de l'établissement de rapports ministériels, ces recettes disponibles réduisent les autorisations et les dépenses totales du Ministère dans le crédit 1 (dépenses de fonctionnement). Pour des besoins de comparabilité, les « dépenses prévues » excluent les recettes disponibles.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du ministère de la Justice Canada et pour les services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2017-2018table note i | Dépenses 2018-2019 | Prévisions des dépenses 2019-2020table note ii | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2020-2021table note iii | Dépenses prévues 2021-2022table note iii | Dépenses prévues 2022-2023table note iii |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services juridiques | 180 732 263 | 243 874 771 | 213 520 623 | 210 473 297 | 210 473 297 | 213 543 076 | 214 065 266 |
| Support au système de justice | 430 621 197 | 448 180 851 | 467 093 292 | 478 120 142 | 478 120 142 | 477 119 774 | 459 614 652 |
| Sous-total | 611 353 460 | 692 055 622 | 680 613 915 | 688 593 439 | 688 593 439 | 690 662 850 | 673 679 918 |
| Services internes | 95 648 611 | 96 751 723 | 115 113 112 | 80 423 780 | 80 423 780 | 79 729 341 | 80 115 630 |
| Total | 707 002 071 | 788 807 345 | 795 727 027 | 769 017 219 | 769 017 219 | 770 392 191 | 753 795 548 |
La diminution de 26,7 millions de dollars observée entre les prévisions des dépenses de 2019-2020 et celles de 2020-2021 est principalement attribuable aux fonds supplémentaires que le Ministère a reçus en 2019-2020 des crédits centraux du Conseil du Trésor (tels que les financements liés à la rémunération pour des paiements rétroactifs associés aux conventions collectives et au report du budget de fonctionnement) qui ne font pas partie des dépenses prévues des exercices futurs. Les dépenses prévues pour 2020-2021 et pour les exercices futurs ne tiennent pas compte des fonds déjà approuvés dans le Budget principal des dépenses.
Les dépenses prévues du Ministère en 2019-2020 (795,7 millions de dollars) ont connu une légère augmentation de 6,9 millions de dollars par rapport aux dépenses de 2018-2019 (788,8 millions de dollars). Cette hausse des dépenses s'explique principalement par l'incidence nette des paiements d'indemnités rétroactifs liés aux conventions collectives conclues en 2018-2019 et en 2019-2020. Elle s'explique également par une augmentation des dépenses de contribution pour des programmes comme l'aide juridique en matière pénale, l'aide juridique pour les immigrants et les réfugiés et le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021
Le tableau ci dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020-2021.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2020-2021 | Recettes prévues affectées aux dépenses 2020-2021 | Dépenses nettes prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | 486 922 297 | 276 449 000 | 210 473 297 |
| Soutient au système de justice | 478 120 142 | 0 | 478 120 142 |
| Sous-total | 965 042 439 | 276 449 000 | 688 593 439 |
| Services internes | 130 974 780 | 50 551 000 | 80 423 780 |
| Total | 1 096 017 219 | 327 000 000 | 769 017 219 |
Les recettes nettes du Ministère en vertu d'un crédit s'élèvent à 327 millions de dollars et peuvent servir à une compensation correspondante au budget de fonctionnement. Les recettes nettes en vertu d'un crédit sont théoriquement réparties entre les programmes de services juridiques et ceux des services internes. Les recettes réelles réparties entre les programmes peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, comme les taux de services juridiques approuvés chaque année par le Conseil du Trésor, la fluctuation de la demande en services juridiques de la part des clients ministériels et le montant réel des recettes recueillies en plus ou en moins des autorisations. Comme le montre le graphique qui suit, le montant prévu de recettes disponibles pour le Ministère en date du 31 octobre 2019, devrait atteindre 343 millions de dollars en 2019-2020.
Graphique des tendances liées aux recettes nettes du Ministère (en millions de dollars)
Graphique des tendances liées aux recettes nettes du Ministère
Ce graphique à barres verticales empilées représente les tendances relatives revenus nets en vertu d'un crédit du ministère de la Justice du Canada pour six exercices. Il présente une chronologie (en exercices) sur l'axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l'axe vertical. La chronologie sur l'axe horizontal compte six barres verticales, soit une barre pour chaque exercice, de 2017-2018, à gauche, à 2022-2023. Les montants en millions de dollars sur l'axe vertical varient de 310 000 000 $ à 350 000 000 $. Chaque barre verticale affiche un total de revenus nets en vertu d'un crédit pour chaque année fiscale. Ces montants s'affichent également numériquement sous chaque barre afin d'indiquer le montant de financement précis en dollars pour chacun des six exercices présentés.
La première barre verticale de la chronologie, qui correspond à l'exercice 2017-2018, affiche un total de revenus nets en vertu d'un crédit de 316 300 000 $ les dépenses réelles.
La deuxième barre de la chronologie, qui correspond à l'exercice 2018-2019, affiche un total de revenus nets en vertu d'un crédit de 330 100 000 $ pour les dépenses réelles.
La troisième barre, qui correspond à l'exercice 2019-2020, affiche un total de revenus nets en vertu d'un crédit de 343 000 000 $ pour les dépenses projetées.
La quatrième barre, qui correspond à l'exercice 2020-2021, affiche un total de revenus nets en vertu d'un crédit de 327 000 000 $ pour les dépenses prévues.
La cinquième barre, qui correspond à l'exercice 2021-2022, affiche un total de revenus nets de 327 000 000 $ pour les dépenses prévues.
Et finalement, la sixième barre, qui correspond à l'exercice 2022-2023, affiche un total de revenus nets de 327 000 000 $ pour les dépenses prévues.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du Ministère de la Justice Canada et pour les services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2017-2018table note i | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Équivalents temps plein projetés 2019-2020table note ii | Équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services juridiques | 3 044 | 3 122 | 3 275 | 3 275 | 3 276 | 3 278 |
| Soutien au système de justice | 296 | 291 | 293 | 293 | 293 | 293 |
| Sous-total | 3 340 | 3 413 | 3 568 | 3 568 | 3 569 | 3 571 |
| Services internes | 971 | 973 | 1 070 | 1 070 | 1 070 | 1 070 |
| Total | 4 311 | 4 386 | 4 638 | 4 638 | 4 639 | 4 641 |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du ministère de la Justice Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.
État des résultats condensés prospectifs
L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du Ministère de la justice Canada de 2019-2020 à 2020-2021.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère de la justice Canada
| Renseignement financier | Résultats projetés en 2019-2020 | Résultats prévus 2020-2021 | Écart (Résultats prévus en 2020-2021 moins résultats prévus projetés en 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1 230 339 | 1 178 091 | (52 248) |
| Total des recettes | 343 026 | 327 000 | (16 026) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 887 313 | 851 091 | (36 222) |
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