Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
  Variation % 2011-2012 2010-2011
Montant total net des passifs 5,4 % 602 341 571 634
Montant total net des actifs financiers 6,1 % 465 277 438 616
Montant net de la dette du Ministère 3,0 % 137 064 133 018
Montant total des actifs non financiers 17,4 % 51 654 43 986
Situation financière nette du Ministère -4,1 % (85 410) (89 032)


État condensé des opérations et situation financière nette du Ministère
(non vérifiés)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
  Variation % 2011-2012 2010-2011
Montant total des dépenses 0 % 1 121 201 1 120 483
Montant total des revenus 6,3 % 355 897 334 918
Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernementTable note * -3,2 % 772 751 798 354
Situation financière nette du Ministère -4,1 % (85 410) (89 032)
Table note *

En 2011-2012, le coût net des activités avant le financement et les transferts gouvernementaux inclut 7,5 M$ réputés avoir été dépensés par Services partagés Canada. En 2010-2011, ce montant représentait 12,8 M$.

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Graphiques et diagrammes des principales données financières

L’actif total s’établissait à quelque 517 M$ à la fin de 2011-2012, ce qui représente une augmentation de 7,1 % par rapport au total de l’exercice précédent. Le Trésor représente 87 % de l’actif total, soit environ 451 M$. Les immobilisations corporelles représentaient environ 52 M$ ou 10 % de l’actif total, alors que les comptes débiteurs et les avances représentaient environ 14 M$ ou 3 % de l’actif total.

Actifs par type

Principales données financières Chart - Actifs par type

Description

L'actif total du Ministère est illustré dans un graphique circulaire divisé en trois portions. Les sommes exigibles du Trésor constituent la plus grande portion 87 %, suivies des immobilisations corporelles 10 % et, enfin, des débiteurs et des avances 3 %. Les dépenses prépayées 0 % sont également mentionnées.

Le passif total s’établissait à 602 M$ à la fin 2011-2012, une augmentation de 5,4 % comparativement au total de l’exercice précédent. Les paiements de transfert payables formaient la principale partie du passif, soit 430 M$ ou 71 % du passif total, une diminution de 9,6 % par rapport à l’année précédente.

Passifs par type

Principales données financières Chart - Passifs par type

Description

Ce graphique circulaire est divisé en cinq portions. Les paiements de transfert payables représentent la plus grande portion 71 %. Les prestations futures des employés suivent avec 14 %, puis sont représentés les créditeurs et les charges à payer 10 %, les congés annuels et congés compensatoires 3 % et, enfin, le compte du droit de la famille 1 %.

Les dépenses totales du Ministère ont atteint 1 121 M$ en 2011-2012. Les « services au gouvernement » représentaient 482 M$ ou 43 % des dépenses tandis que les politiques, lois et programmes en matière de justice représentaient 454 M$ ou 41 % des dépenses totales. « Les services internes » représentaient 184 M$ ou 16 % des fonds, et le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels représentait 1,3 M$ ou 0,1 % des dépenses totales du ministère de la Justice (qui correspondent au 0 % dans le diagramme ci après, compte tenu de l’arrondissement.)

Dépenses par activité de programme

Principales données financières Chart - Dépenses par activité de programme

Description

Le graphique circulaire illustrant les dépenses par activité de programme indique que la plus grande portion des dépenses, soit 43 %, correspond aux services aux gouvernements. La tranche représentant 41 % des dépenses est celle des politiques, lois et programmes en matière de justice, tandis que les services internes accaparent 16 % du graphique. Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels contribue à 0 % des dépenses.

Les recettes totales du Ministère ont atteint 356 M$ en 2011-2012 et provenaient surtout de la prestation de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative qui représentent 96 %. Les autres recettes tirées des frais de service et d’administration des programmes du droit de la famille représentaient 2 % et les recettes tirées des services communs, 2 % aussi. Le revenu net du Ministère a augmenté de 6,3 % comparativement à 2010 2011.

Revenus par type

Principales données financières Chart - Revenus par type

Description

Ce graphique circulaire illustre les revenus selon le type. La plus grande portion, celle des services juridiques, accapare 96 % du graphique. Les services communs en représentent 2 %, tout comme le compte des honoraires du droit de la famille. Les autres revenus 0 % sont également mentionnés.

États financiers

Les états financiers du ministère de la Justice sont disponibles à l’adresse suivante : www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rr-dpr/2011_2012/etatfin-finstat.html

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 est disponible dans le site Web du ministère de la Justice.