Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016
Message du ministre
À titre de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 du ministère de la Justice.
Ce rapport explique comment le Ministère a su appuyer le gouvernement fédéral par la prestation de services de consultation, de rédaction législative et de contentieux de haute qualité au cours de la dernière année.
Cette année, le Ministère a contribué à l’avancement des priorités du gouvernement canadien sur plusieurs fronts. L’un de ses objectifs était de s’employer à renouveler la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones. Les fonctionnaires du Ministère ont collaboré avec leurs collègues fédéraux afin d’établir l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada. Ils ont également travaillé avec leurs homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de coordonner la réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui visent à régler la question de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
Le Ministère a également lancé un examen du système de justice pénale par la consultation et la collaboration avec les intervenants afin d’améliorer le système de justice au moyen de réformes qui respectent la Charte canadienne des droits et libertés et les valeurs canadiennes.
En vue d’assister le gouvernement dans sa réponse à l’affaire Carter c. Canada sur l’aide médicale à mourirNote de bas de la page 1, le Ministère a contribué à la mise en place d’un comité externe et a aidé un comité mixte spécial parlementaire à étudier la question. J’aimerais souligner la collaboration et le partenariat que nous avons établi avec notre partenaire principal, Santé Canada, qui a travaillé avec les fonctionnaires de notre ministère et avec les provinces et les territoires à l’élaboration de la législation subséquente, qui a reçu la sanction royale en juin 2016.
De plus, les fonctionnaires du Ministère ont soutenu la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes et établi la position du Canada lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue.
Au cours de la dernière année, le Ministère a continué de transformer sa structure organisationnelle afin d’appuyer l’excellence opérationnelle et juridique. Dans le but d’améliorer ses pratiques opérationnelles, il s’est employé à moderniser la façon dont il fournit des services internes, notamment en ayant davantage recours aux renseignements et aux outils numériques.
Dans toutes leurs activités, les employés du Ministère ont contribué à l’appui de l’engagement du gouvernement quant au respect de la constitution et de la primauté du droit, et ont élaboré des politiques en matière de droit public afin d’aider le gouvernement à promouvoir des intérêts juridiques et stratégiques connexes au pays et à l’échelle internationale. Les fonctionnaires du Ministère ont aidé à veiller à ce que la nouvelle législation réponde aux normes les plus rigoureuses en matière d’équité, de justice et de respect de la primauté du droit.
J’aimerais remercier tous les employés du ministère de la Justice Canada de leur service au nom du gouvernement et de la population du Canada. Ils contribuent à assurer un système de justice canadien équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes.
Gilakas’la.
L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.r., c.p., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
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