Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016

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Table des matières

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• Message de la ministre
• Les résultats en bref
• Section I : Survol de l'organisation
  • Profil de l'organisation
  • Contexte organisationnel
  • Priorités organisationnelles
• Section II : Vue d'ensemble des dépenses
  • Dépenses réelles
  • Sommaire du rendement budgétaire
  • Tendances relatives aux dépenses du Ministère
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et Faits saillants des états financiers
• Section III : Analyse des programmes et des Services internes
  • Résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
    • Programme 1.1 : Gestion responsable du cadre juridique canadien
    • Programme 1.2 : Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
  • Résultat stratégique 2 : Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité
    • Programme 2.1 : Programme des services juridiques au gouvernement
  • Services internes
• Section IV : Renseignements supplémentaires
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions