Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016
Section II : Vue d’ensemble des dépenses
Dépenses réelles
| Budget principal des dépenses 2015‑2016 | Dépenses prévues 2015‑2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 | Écart (réelles moins prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 673 866 874 | 711 733 149 | 711 335 706 | 683 219 807 | -28 513 342 |
Remarque : L’information financière budgétaire de 2015‑2016 fournie dans le présent document ne tient pas compte de l’autorisation de crédit net de 296,2 M $ que le Ministère a recouvrée auprès d’autres ministères et organismes pour certains des coûts engagés pour la prestation des services juridiques.
| Prévu 2015‑2016 | Réel 2015‑2016 | Écart (réel moins prévu) 2015‑2016 |
|---|---|---|
| 4 474 | 4 337 | -137 |
Remarque : L’information sur les ressources humaines en 2015‑2016 fournie dans le présent document inclut les ETP affectés au recouvrement des coûts engagés pour la prestation des services juridiques.
Sommaire du rendement budgétaire
| Résultats stratégiques, Programmes et Services internes | Budget principal des dépenses 2015‑2016 | Dépenses prévues 2015‑2016 | Dépenses prévues 2016‑2017 | Dépenses prévues 2017‑2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014‑2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013‑2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible | ||||||||
| Gestion responsable du cadre juridique canadien | 393 390 464 | 394 638 847 | 400 491 696 | 361 691 258 | 399 106 482 | 384 331 448 | 383 759 270 | 382 305 605 |
| Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminelsNote de table ii | 1 320 994 | 1 320 994 | 1 324 227 | 1 324 227 | 1 320 615 | 1 115 554 | 1 080 165 | 1 195 444 |
| Total partiel | 394 711 458 | 395 959 841 | 401 815 923 | 363 015 485 | 400 427 097 | 385 447 002 | 384 839 435 | 383 501 049 |
| Résultat stratégique 2 : Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité | ||||||||
| Programme 2.1 : Programme des services juridiques au gouvernement | 192 604 324 | 198 250 530 | 199 619 747 | 199 619 745 | 207 091 862 | 194 449 097 | 208 762 405 | 191 292 725 |
| Total partiel | 192 604 324 | 198 250 530 | 199 619 747 | 199 619 745 | 207 091 862 | 194 449 097 | 208 762 405 | 191 292 725 |
| Services internes Total partiel | 86 551 092 | 117 522 777 | 77 424 860 | 77 114 647 | 103 816 747 | 103 323 708 | 115 249 778 | 162 247 090 |
| TotalNote de table i | 673 866 874 | 711 733 149 | 678 860 530 | 639 749 877 | 711 335 706 | 683 219 807 | 708 851 618 | 737 040 864 |
- Note de table i
-
Les chiffres ayant été arrondis, il peut y avoir des différences.
- Note de table ii
-
L’ombudsman relève directement du ministre de la Justice, ce qui signifie que le Bureau ne fait pas partie du cadre de gouvernance du Ministère.
Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Le tableau sur les ressources financières budgétaires indique que le Budget principal des dépenses du Ministère en 2015‑2016 s’élevait à 673,87 millions de dollars et que ses autorisations totales équivalaient à 711,34 millions de dollars. Les autorisations totales comprennent le financement obtenu par les exercices du Budget supplémentaire des dépenses et les crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère
Graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère - Version texte
Ce graphique à barres verticales empilées représente les tendances relatives aux dépenses du ministère de la Justice du Canada pour six exercices financiers. Il présente une ligne du temps (en exercices) sur l’axe horizontal et des montants en dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La ligne du temps sur l’axe horizontal compte six barres verticales, soit une barre pour chaque exercice, allant de 2013-2014, à gauche, à 2018-2019. Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 0 à 800 000. Chaque barre verticale affiche un total cumulatif des dépenses du Ministère pour les trois catégories de financement suivantes : programmes temporisés – anticipés, postes législatifs et crédits votés. Ces catégories s’affichent également numériquement sous chaque barre afin d’indiquer le montant de financement précis en dollars pour chacun des six exercices présentés.
La première barre verticale, représentant l’exercice 2013-2014, affiche un total de 0 dollar pour les programmes temporisés – anticipés, de 83,18 millions de dollars pour les postes législatifs et de 653,87 millions de dollars pour les crédits votés. La deuxième barre, représentant l’exercice 2014-2015, affiche un total de 0 dollar pour les programmes temporisés – anticipés, de 77,65 millions de dollars pour les postes législatifs et de 631.20 millions de dollars pour les crédits votés. La troisième barre, représentant l’exercice 2015‑2016, affiche un total de 0 dollar pour les programmes temporisés – anticipés, de 73,12 millions de dollars pour les postes législatifs et de 610,10 millions de dollars pour les crédits votés. La quatrième barre, représentant l’exercice 2016‑2017, affiche un total de 5,17 millions de dollars pour les programmes temporisés – anticipés, de 78,63 millions de dollars pour les postes législatifs et de 600,23 millions de dollars pour les crédits votés. La cinquième barre, représentant l’exercice 2017‑2018, affiche un total de 43,77 millions de dollars pour les programmes temporisés – anticipés, de 78,41 millions de dollars pour les postes législatifs et de 561,34 millions de dollars pour les crédits votés. La sixième et dernière barre, représentant l’exercice 2018-2019, affiche un total de 51,05 millions de dollars pour les programmes temporisés – anticipés, de 77,74 millions de dollars pour les postes législatifs et de 555,18 millions de dollars pour les crédits votés.
| 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 | 2016-17 | 2017-18 | 2018-19 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programmes temporisés - anticipés | - | - | - | 5,17 | 43,77 | 51,05 |
| Postes législatifs | 83,18 | 77,65 | 73,12 | 78,63 | 78,41 | 77,74 |
| Crédits votés | 653,87 | 631,20 | 610,10 | 600,23 | 561,34 | 555,18 |
| TotalNote de table iii | 737,04 | 708,85 | 683,22 | 684,03 | 683,52 | 683,96 |
- Note de table iii
-
Des différences peuvent survenir dû à l'arrondissement.
Alors que les dépenses (y compris celles liées aux postes législatifs) sont tombées de 737,04 millions de dollars en 2013‑2014 à 708,85 millions de dollars en 2014‑2015, les dépenses ont encore diminué en 2015‑2016, tombant à 683,22 millions de dollars (3,6 p. 100 par rapport à l’exercice précédent). L’écart entre 2014-2015 et 2015-2016 est dû principalement à un paiement ponctuel de transition pour la mise en œuvre du paiement de la paye en arrérage par le gouvernement du Canada et à l’augmentation salariale pour le groupe de classification Gestion du droit (avec l’indemnité provisoire correspondante), survenus dans les deux cas en 2014‑2015.
La baisse des dépenses prévues (crédits votés et dépenses législatives) peut s’expliquer essentiellement par les programmes temporisés qui totalisent 5,17 millions de dollars en 2016‑2017, 43,77 millions de dollars en 2017‑2018, et 51,05 millions de dollars en 2018‑2019.
Tendance des services votés et des revenus en nets en vertu d'un crédit
Tendance des services votés et des revenus en nets en vertu d'un crédit - Version texte
Le graphique à barres des tendances des services votés et des autorisations de crédit net du ministère de la Justice indique, sur l’axe‑X, de gauche à droite, les exercices 2013-2014, 2014‑2015 et 2015-2016. Sur l’axe‑Y, les montants exprimés en millions de dollars s’échelonnent de 0 à 1 000. Le graphique est formé d’un groupe de deux barres verticales par exercice, qui représentent les autorisations de crédit net et les services votés pour l’exercice, en millions de dollars. Le graphique montre une diminution des autorisations de crédit net, qui sont passées de 765,65 millions de dollars en 2013-2014 à 730,55 millions de dollars en 2014‑2015, puis à 711,34 millions de dollars en 2015-2016. De plus, le graphique montre une diminution des autorisations de crédit net, qui sont passées de 299,51 millions de dollars en 2013-2014 à 297,18 millions de dollars en 2014‑2015, puis à 293,53 millions de dollars en 2015-2016.
En outre, étant donné la fluctuation de la demande de services juridiques, le profil des autorisations totales du Ministère continue de changer d’une année à l’autre. Comme l’illustre le graphique ci‑après, la tendance indique une diminution de 7,0 p. 100 des services votés par suite de la mise en œuvre des mesures d’économies du budget de 2012 et des réductions liées à l’Examen des services juridiques ainsi qu’à un écart relativement faible des revenus nets en vertu d’un crédit sur la période de trois ans (moins de 1,0 p. 100).
En 2015‑2016, 293,53 millions de dollars de revenus nets en vertu d’un crédit ont été perçus. La diminution des revenus nets en vertu d’un crédit s’explique principalement par la fluctuation de la demande de services juridiques et les gains d’efficience découlant de la mise en œuvre des initiatives liées à l’Examen des services juridiques. Les dépenses votées en 2014‑2015 comprennent 17,39 millions de dollars de nouveau financement du crédit central du Conseil du Trésor pour les dépenses nécessaires pour couvrir le déficit de la liste de paye pour l’augmentation salariale du Groupe gestion du droit. Sans cette augmentation, les autorisations pour 2014‑2015 et 2015‑2016 auraient été comparables (713,16 millions de dollars révisés pour 2014‑2015 contre 711,34 millions de dollars en 2015‑2016).
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives du ministère de la Justice, veuillez de consulter les Comptes publics du Canada 2016.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
| Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses réelles 2015‑2016 |
|---|---|---|---|
| Programme 1.1 : Gestion responsables du cadre juridique canadien | Affaires sociales | Un Canada sécuritaire et sécurisé | 384 331 448 |
| Programme 1.2 : Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels | Affaires sociales | Un Canada sécuritaire et sécurisé | 1 115 554 |
| Programme 2.1 : Programme des services juridiques au gouvernement | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 194 449 097 |
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
|---|---|---|
| Affaires économiques | 0 | 0 |
| Affaires sociales | 395 959 841 | 385 447 002 |
| Affaires internationales | 0 | 0 |
| Affaires gouvernementales | 198 250 530 | 194 449 097 |
États financiers et Faits saillants des états financiers
États financiers
Les faits saillants financiers présentés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) visent à donner un aperçu général de la situation financière et des opérations financières du Ministère de la Justice Canada et doivent être lus conjointement avec les États financiers ministériels 2015-2016.
Faits saillants des états financiers
Les résultats financiers sont façonnés par deux résultats stratégiques et les services internes connexes qui visent à assurer un système de justice canadien équitable, adapté et accessible et un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité.
| Information financière | Résultats prévus 2015‑2016 | Réels 2015‑2016 | Réels 2014‑2015 (redressés) | Écart (réels 2015‑2016 moins prévus 2015‑2016) | Écart (réels 2015‑2016 moins réels 2014‑2015) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 1 133 176 000 | 1 060 282 000 | 1 083 911 000 | -72 894 000 | -23 629 000 |
| Total des revenus | 341 413 000 | 293 577 000 | 297 225 000 | -47 836 000 | -3 648 000 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 791 763 000 | 766 705 000 | 786 686 000 | -25 058 000 | -19 981 000 |
Résultats prévus
Les résultats prévus reposent sur les états financiers prospectifs présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2015-2016. L’écart de 72,9 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2015-2016 et les dépenses réelles pour 2015-2016 est attribuable à des dépenses de fonctionnement inférieures aux prévisions principalement en raison de l'efficacité résultant de la mise en œuvre de l’initiative sur les services juridiques. Les paiements de transfert ont également été inférieurs aux prévisions en raison de la réévaluation des critères pour reconnaître les passifs du Ministère liés aux subventions et contributions.
Les revenus prévus pour 2015-2016 étaient 47,8 millions plus élevés que les revenus réels de 2015‑2016, notamment en raison du changement de présentation de la portion du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) inclus dans les revenus des services juridiques, comme revenus gagnés pour le compte du gouvernement. Étant donné que ces types de revenus ne sont pas disponibles à être dépensés par le Ministère, ils sont rapportés comme revenus gagnés pour le compte du gouvernement et présentés en diminution des revenus ministériels bruts.
Dépenses
Le total des dépenses du Ministère s’élevait à 1,1 milliard de dollars en 2015-2016, une baisse de 23,6 millions de dollars par rapport à 2014-2015. Cette baisse est essentiellement attribuable à une diminution des charges de fonctionnement, surtout dans les salaires et les avantages sociaux des employés, à cause d’une baisse générale dans les niveaux d’ETP, et des indemnités provisoires. Les services professionnels et spéciaux ont également diminué à la suite d'une utilisation prudente des ressources. Les subventions et contributions consacrées au Programme de justice pour les jeunes, au Programme d’aide juridique, aux Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions et au Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones ont également baissé.
Dépenses par programme
Dépenses par programme - Version texte
Le graphique circulaire illustrant les dépenses par programme indique que la plus grande portion des dépenses, soit 46 %, correspond au Programme des services juridiques au gouvernement. La portion représentant 39 % des dépenses correspond au Programme de gestion responsable du cadre juridique canadien, tandis que le Programme des services internes retient 15 % du graphique. Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels représente 0,5 % des dépenses.
Revenus
Les revenus du Ministère étaient de 293 millions de dollars en 2015-2016, soit une légère diminution de 3,6 millions par rapport à 2014-2015. Une partie de ces revenus (environ 20%) sont déclarés comme des revenus gagnés pour le compte du gouvernement.
Revenus par type
Revenus par type - Version texte
Ce graphique circulaire illustre les revenus selon le type de services. La plus grande portion, celle des services juridiques, accapare 95 % du graphique. Le compte des frais relatifs au droit de la famille représente 2 % du graphique et les Services communs, 2 %. Les autres revenus (1 %) y sont également mentionnés.
| Information financière | 2015-16 | 2014-15 | Écarts (2015-16 minus 2014-15) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 417 309 000 | 476 984 000 | -59 675 000 |
| Total des actifs financiers nets | 351 026 000 | 408 523 000 | -57 497 000 |
| Dette nette du Ministère | 66 283 000 | 68 461 000 | -2 178 000 |
| Total des actifs non financiers | 34 171 000 | 36 216 000 | -2 045 000 |
| Situation financière nette du Ministère | -32 112 000 | -32 245 000 | 133 000 |
Passifs
Le total des passifs nets s’élevait à 417 millions de dollars pour 2015-2016, une baisse de 59,7 millions de dollars par rapport à 2014-2015. L’écart est principalement attribuable à une baisse des paiements de transfert payable pour le Programme de justice pour les jeunes, le Programme d’aide juridique, les Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions et le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Ceci fait suite à la réévaluation des critères pour reconnaître les passifs du Ministère liés aux subventions et contributions. Le compte créditeur du droit familial a également diminué en raison de l’échéancier entre les paiements à verser au titre de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales. Une hausse des charges liées aux avantages sociaux futurs a aussi contribué à l’écart du total des passifs nets.
Passifs par type de services
Passifs par type de services - Version texte
Ce graphique circulaire est divisé en cinq portions. Les paiements de transfert à verser représentent la plus grande portion (68 %). La deuxième plus grande portion, 15 %, correspond aux comptes fournisseurs et charges à payer; la troisième portion en importance (11 %) représente les avantages sociaux futurs des employés; enfin, 5 % du passif est attribuable à la paye de vacances et aux congés compensatoires. Finalement, la dernière portion, 1 %, représente le compte du droit de la famille.
Actifs financiers et non financiers
Le total des actifs financiers nets était de 351 millions de dollars à la fin de l’exercice 2015-2016, une hausse de 57,5 millions de dollars par rapport à 2014-2015. Cet écart est principalement attribuable à une baisse des montants à recevoir du Trésor. Ces montants représentent le flux net de trésorerie que le Ministère a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d’autorisations pour s’acquitter de ses passifs.
Le total des actifs non financiers était de 34 millions de dollars à la fin de 2015-2016, soit une augmentation de 2 millions de dollars par rapport à 2014-2015 à la suite d'une augmentation des droits de licence payés d'avance et une diminution des immobilisations corporelles.
Actifs par type de services
Actifs par type de services - Version texte
L’actif total du Ministère est illustré dans un graphique circulaire divisé en quatre portions. Les montants à recevoir du Trésor constituent la plus grande portion (82 %), suivi des immobilisations corporelles (9 %), puis des débiteurs et des avances (9 %). Les charges payées d’avance (0,5 %) y sont également mentionnées.
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