Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016
Les résultats en bref
Quels ont été les fonds utilisés?
Dépenses réelles de 683 219 807 $ pour 2015‑2016.
Quel était l’effectif?
4 337 équivalents temps plein (ETP) pour 2015‑2016.
Les résultats en bref
Principales réalisations du Ministère pour 2015‑2016 :
- Appuyé l’entrée de 25 000 réfugiés syriens au Canada par des services juridiques complets et coordonnés.
- Joué un rôle clé pour aider les ministères clients à gérer plus de 42 000 cas actifs du répertoire des dossiers de contentieux du gouvernement; avec un taux de succès d’environ 80 p. 100 de tous les dossiers de contentieux.
- Appuyé avec succès l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en juillet 2015.
- Appuyé la priorité du gouvernement qui consiste à examiner le système de justice pénale par l’entremise de consultations et de la collaboration avec les intervenants afin de garantir le respect de la Charte et des valeurs canadiennes. Il procèdera donc à une vaste mobilisation sur les principes, évaluera les lacunes et s’attaquera à la surreprésentation des personnes vulnérables et marginalisées ainsi qu’aux conséquences disproportionnées qu’ils subissent.
- Lancé un examen de la stratégie en matière de contentieux du gouvernement pour s’assurer que les positions prises dans les dossiers de contentieux respectent les engagements du gouvernement, la Charte et les valeurs canadiennes.
- Fourni de l’information et des services culturellement pertinents aux peuples autochtones et coordonné la réponse fédérale-provinciale-territoriale aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation au sujet de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
- Par la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, consacré plus de 11,6 millions de dollars pour appuyer environ 200 programmes de justice communautaire autochtone qui offrent des solutions de justice réparatrice à environ 10 000 clients de plus de 750 collectivités autochtones du Canada.
- Continué de soutenir l’accès à la justice pour les Canadiens vulnérables par du financement de contribution aux provinces pour appuyer les services d’aide juridique.
- Continué de piloter l’Initiative de lutte contre la violence familiale par le Programme juridique de partenariats et d’innovation pour appuyer les organisations qui ont des projets visant à réduire la violence familiale, pour sensibiliser davantage la population et pour encourager celle-ci à la lutte contre la violence familiale.
- Mis en œuvre l’année 1 du Plan d’action de lutte contre la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones.
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