Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018
Aperçu de nos résultats
Pour en savoir plus sur les plans, priorités et résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Quels ont été les fonds utilisés?
Dépenses réelles de 707 002 071 $.
Quel était l’effectif?
4 311 équivalents temps plein (ETP).
Résultats en bref
Voici les principales réalisations du Ministère. Il a :
- soutenu l’engagement qu’a pris le gouvernement de répondre aux 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
- présenté les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et a appuyé l’élaboration du cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones;
- favorisé un rôle accru pour les Autochtones en ce qui a trait au nouveau régime d’examen environnemental et de réglementation inclus dans les projets de loi C-68 (Loi sur les pêches) et C-69 (Loi sur l’évaluation d’impact);
- examiné la stratégie sur le contentieux du gouvernement, notamment en élaborant de nouvelles approches à l’égard des positions en matière de litiges, comme la reconnaissance du titre autochtone, le règlement à l’amiable et les solutions extrajudiciaires;
- achevé les consultations publiques sur la transformation du système de justice pénale et publié le rapport « Ce que nous avons entendu - Transformer le système de justice pénale du Canada » faisant suite aux consultations menées auprès des intervenants provinciaux et territoriaux;
- établi un cadre pour la légalisation, la réglementation stricte et l’accès restreint au cannabis pour les Canadiens (projet de loi C-45), y compris la réforme de la conduite avec facultés affaiblies (projet de loi C-46);
- présenté le projet de loi C-58 visant à accroître la responsabilité et la transparence des institutions de l’État en apportant des modifications importantes à la Loi sur l’accès à l’information;
- présenté le projet de loi C-59 édictant la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, la Loi sur le commissaire au renseignement et la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications;
- présenté le projet de loi C-75 pour s’attaquer au problème des retards dans le système de justice pénale, en réponse à la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2016 dans l’affaire R. c. Jordan;
- présenté et fait adopter la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour mettre en œuvre la tarification du carbone.
- l’adoption continue d’une approche de conception numérique dans le but de répondre aux besoins d’information du public.
- Date de modification :