Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être
Le ministère de la Justice a pour mandat d’appuyer la double fonction de ministre de la Justice et de procureur général du Canada.
Dans le cadre du système fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère assiste la ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 53 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pour les victimes d’actes criminels et la justice pénale pour les jeunes), la justice familiale, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit international privé.
Le Ministère seconde également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes du gouvernement que dans l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiens et Canadiennes. Le Ministère fournit des services de consultation juridique au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux d’affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, et rédige des textes législatifs et réglementaires.
Mandat et rôle
Le ministère de la Justice a été officiellement créé en 1868, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur le ministère de la Justice, laquelle énonce le rôle et les responsabilités du Ministère, ainsi que ceux du ministre de la Justice et du procureur général du Canada.
Le ministère de la Justice joue trois rôles distincts auprès du gouvernement du Canada. Il agit à titre de :
- ministère stratégique ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant l’administration de la justice qui sont de ressort fédéral – à ce titre, il cherche à assurer un système de justice canadien équitable, adapté et accessible pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes;
- fournisseur d’une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative à l’intention des ministères et organismes gouvernementaux; et
- organisme central chargé d’aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques.
Le ministère de la Justice compte environ 4 311 employés équivalents temps plein exclusifs. 59 % des employés du ministère de la Justice travaillent dans la région de la capitale nationale. Les autres 41 % assurent une solide présence nationale grâce à un réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires répartis sur l’ensemble du territoire canadien.
Plus de la moitié des employés du Ministère sont des avocats. L’autre moitié est constituée d’un vaste éventail de professionnels, notamment des analystes de politique, des parajuristes, des spécialistes des sciences sociales, des gestionnaires de programmes, des spécialistes des communications, du personnel des services administratifs et des agents financiers.
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat pris par le Ministère sur le plan organisationnel, veuillez consulter la lettre de mandat de la ministre.
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