Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018
Message du ministre
Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 du ministère de la Justice.
Ce rapport décrit en détail les réalisations du ministère de la Justice au cours de la dernière année, qui ont été rendues possibles grâce au soutien, au professionnalisme et à l’expertise du personnel du Ministère.
Durant cette période, le Ministère a continué de s’acquitter de son mandat de fournir des services consultatifs, législatifs et de contentieux de grande qualité au gouvernement fédéral et de veiller à ce que le système de justice du Canada soit juste, efficient, transparent et accessible pour tous.
Le Ministère a une fois de plus apporté son appui à bon nombre de priorités clés du gouvernement du Canada, comme le travail important et nécessaire qu’implique le renouvellement des relations du gouvernement avec les peuples autochtones. Ces efforts ont consisté notamment à soutenir le gouvernement dans son engagement de donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, et à contribuer aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Dans une autre étape importante vers l’avant, le Ministère a également contribué à l’élaboration d’une loi visant à accroître le rôle des peuples autochtones en matière d’examen et de surveillance de l’environnement.
Les travaux de transformation du système de justice pénale se poursuivent, et le Ministère a récemment mené à terme de vastes consultations publiques et publié un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu – Transformer le système de justice pénale du Canada ».
En outre, le Ministère a joué un rôle essentiel dans la rédaction de projets de loi visant à remédier aux retards dans le système de justice pénale, en réponse à la décision rendue en 2016 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Jordan. Les modifications législatives proposées comprennent des réformes visant à réduire la surreprésentation des Autochtones et des populations vulnérables dans le système de justice pénale et à changer le mode de sélection des jurys, de sorte que ceux‑ci soient plus représentatifs de la diversité de notre pays.
Le Ministère a également joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un cadre pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis, tout en s’efforçant d’améliorer davantage la détection de la conduite avec les facultés affaiblies et l’application des lois.
Je suis très fière du travail accompli par le Ministère pour lutter davantage contre la violence familiale et la violence faite aux femmes. Il a notamment proposé des mesures destinées à renforcer le cadre actuel de prévention du harcèlement et de la violence, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, en milieu de travail, et proposé des mesures incluent dans le projet de loi de réforme du droit de la famille récemment déposé afin de résoudre la violence entre partenaires intimes.
Afin de m’appuyer dans mon rôle de procureur général du Canada, le Ministère continue de procéder à un examen de la stratégie du gouvernement en matière de litiges. Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2017 met de l’avant certaines des positions que nous avons adoptées en 2017 et met l’accent sur nos quatre grands thèmes : réparer les erreurs du passé, maintenir notre engagement vis-à-vis des droits de la personne et la Charte, défendre notre sécurité nationale et intervenir devant les tribunaux dans l’intérêt public.
Dans le cadre de ses responsabilités en matière de politiques liées à l’administration de la justice, le personnel du Ministère a encore une fois apporté un appui considérable au gouvernement pour qu’il respecte son engagement de faire respecter la Constitution du Canada et la primauté du droit ainsi que ses objectifs stratégiques nationaux et internationaux.
Le Ministère a également poursuivi ses efforts de modernisation et de mise à profit accrue des progrès technologiques. Il a adopté une approche numérique d’abord qui accroît la capacité du Ministère de communiquer avec les Canadiens en ligne et ainsi de mieux répondre aux besoins du public.
Je tiens à remercier tous les employés du ministère de la Justice de leur dévouement à la fonction publique et de leur contribution à rendre le système de justice canadien plus efficace, juste et adapté aux diverses collectivités qu’il dessert.
Gilakas’la.
L'honorable Jody Wilson-Raybould, c.p., c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Date de modification :