Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018
Contexte opérationnel et principaux risques
Contexte opérationnel
Le Ministère exerce ses activités dans un contexte en constante évolution et quelques facteurs clés influent particulièrement sur ses priorités et celles du gouvernement.
Des réalités démographiques continuent d’avoir une incidence sur l’accès à la justice et sur la prestation de programmes par le Ministère. La population canadienne vieillit, vit plus longtemps et se diversifie de plus en plus sur les plans culturel et linguistique. La population autochtone est plus jeune que l’ensemble de la population canadienne et, même si elle représente un segment de plus en plus important de la population nationale, elle est surreprésentée dans le système de justice pénale. L’interaction de facteurs tenant à la race, l’origine ethnique, le sexe, l’âge, la capacité, l’emplacement géographique, l’éducation et la diversité des soutiens sociaux signifie qu’il faut élaborer des approches politiques juridiques plus inclusives et mieux adaptées pour répondre aux divers enjeux, notamment ceux qui touchent les Autochtones et d’autres populations vulnérables.
Le Ministère tient compte de ces nouvelles réalités, comme en témoigne notamment son examen du système de justice pénale, qui cherche des moyens de réduire la surreprésentation des populations vulnérables dans le système de justice pénale. L’élaboration des politiques du Ministère et la prestation de services juridiques continuent d’être guidées par les principes de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). On tient désormais compte de facteurs relatifs à la diversité dans les processus décisionnels, y compris les mémoires au Cabinet et la liste de contrôle standard du ministère de la Justice pour l’élaboration des politiques. Les progrès dans les domaines de la communication et de la gestion de l’information ont donné lieu à de nouvelles façons de communiquer et de travailler, mais ils ont créé, par le fait même des demandes et des pressions supplémentaires. Le ministère de la Justice a continué d’adopter des nouvelles technologies tout en veillant à ce qu’il soit prêt à réagir aux nouvelles exigences en matière de sécurité afin de protéger la vie privée et les renseignements. Le Ministère a continué de mettre en œuvre sa Stratégie de l’information au ministère de la Justice, y compris l’espace de travail numérique et d’autres innovations technologiques pour transformer les pratiques de travail actuelles dans l’ensemble de l’organisation.
Les Canadiens et Canadiennes s’attendent désormais à avoir accès aux services du gouvernement et à des renseignements 24 heures par jour et sept jours par semaine, par une multitude de modes de communication, y compris les médias sociaux. Pour satisfaire à cette demande, le Ministère a poursuivi la mise en place d’un environnement où les renseignements sont automatiquement accessibles et basé sur des approches numériques par conception pour le partage d’information et d’intégration numérique, offrant du contenu intégré sur les services du Ministère par divers moyens, dans le but de répondre au vaste éventail des besoins d’information du public. Parmi les exemples de ces moyens de communication, mentionnons les nouvelles sections web sur les projets de loi, du contenu en langage clair, des énoncés relatifs à la Charte, l’infographie, les médias sociaux ainsi que des diffusions sur Facebook concernant les activités ministérielles.
Les enjeux en matière de justice sont de plus en plus planétaires. Il est donc important de tenir compte du contexte de la justice à l’échelle mondiale pour actualiser et améliorer le système de justice canadien et pour faire la promotion de la sécurité des Canadiens et des perspectives qui s’offrent au Canada. En 2017-2018, le Ministère a offert ses services pour la négociation de normes, de conventions et de traités internationaux, élaboré des programmes de coopération juridique et fourni une aide technique juridique aux pays étrangers qui cherchent à réformer leur système de justice. Ce travail a contribué à la promotion de la démocratie, au respect des droits de la personne, à une gouvernance efficace et à la sécurité internationale.
Principaux risques
La rapidité avec laquelle de nouveaux enjeux stratégiques surviennent ou évoluent constitue une source constante d’incertitude et présente des défis sur le plan de l’adoption en temps opportun de politiques et de programmes pour y répondre. De plus, la vaste portée des enjeux juridiques et le caractère du système de justice canadien à plusieurs niveaux exigent la participation et la collaboration de nombreux partenaires et intervenants, y compris les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux, des organismes non gouvernementaux, des collectivités intéressées et des institutions internationales. La nécessité d’équilibrer les attentes et les intérêts peut parfois compromettre ces partenariats.
Pour gérer ces risques existants, le ministère de la Justice a poursuivi ses activités de planification de la relève et de gestion des connaissances afin d’acquérir les connaissances, les compétences et l’expertise nécessaires pour se retrouver aisément dans cet environnement politique complexe. Le Ministère a continué de suivre les nouvelles tendances afin d’éclairer sa planification prospective et de maintenir sa capacité de réaction stratégique, notamment en organisant régulièrement des séances de planification axées sur les politiques. Le Ministère a également continué de maintenir un dialogue étroit avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, le Ministère a entrepris une stratégie délibérée de participation visant à atteindre une représentation différente et plus diversifiée des réseaux, des organisations et des représentants externes, comme en témoigne la participation active des organisations autochtones nationales à la table fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique en septembre 2017 à Vancouver. Ce forum a permis d’entendre des experts sur les causes et les solutions possibles à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, les nouvelles questions liées à la justice, la façon dont ces questions pourraient être réglées et les lacunes dans les services.
La responsabilité qui incombe au Ministère de fournir au gouvernement fédéral des services juridiques efficaces et viables financièrement constitue également un sujet de préoccupation constant. Cette responsabilité comprend toujours un certain niveau d’incertitude puisque le travail juridique est de plus en plus complexe et multisectoriel et la pratique du droit n’est pas statique. Qui plus est, la charge de travail du Ministère est fortement influencée par les activités et les décisions des organisations clientes, lesquelles partagent la gestion des risques juridiques. Plus précisément, la demande de services juridiques peut évoluer en fonction des priorités établies par les clients et des divers risques auxquels ils sont exposés lorsqu’ils font la promotion de ces priorités. Par ailleurs, il est de plus en plus difficile de répondre à ces changements en matière de besoins juridiques, les ministères essayant de contenir les dépenses liées aux services juridiques.
Pour contrer cette incertitude fondamentale, le Ministère a continué de se concentrer sur la planification concertée avec les clients, y compris l’échange d’information sur la gestion efficace des risques juridiques, les coûts des services juridiques et le rôle adéquat des avocats-conseils. De plus, le Ministère a élaboré une nouvelle vision de la prestation de services juridiques axée sur : la fourniture d’évaluations des risques juridiques significatives; la promotion de partenariats stratégiques axés sur la collaboration avec les clients; la reconnaissance et l’acquisition d’expertise et la simplification du modèle de financement des services juridiques.
| Risques | Stratégie d’atténuation et efficacité | Lien aux programmes du Ministère | Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
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| Réactivité aux priorités stratégiques nouvelles et émergentes – Il y a un risque que la vaste portée et la grande complexité du système de justice posent des défis continus pour l’élaboration de politiques et de programmes en temps opportun. |
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Programme 1.1 – Gestion responsable du cadre juridique canadien |
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| Maintenir les partenariats nécessaires à l’élaboration et à la prestation de politiques et de programmes – Il y a un risque que les relations avec les partenaires et les intervenants essentiels du système de justice puissent s’affaiblir si elles ne sont pas entretenues activement. |
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Programme 1.1 – Gestion responsable du cadre juridique canadien |
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| Répondre à l’évolution de la demande de services juridiques – Il y a un risque que les changements imprévus du volume ou de la nature des demandes de services juridiques, ainsi que les changements au titre de la gestion de la pratique du droit, puissent avoir une incidence sur la capacité du Ministère de fournir des services efficaces et financièrement viables. |
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Programme 2.1 – Programme des services juridiques au gouvernement |
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