Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 – Tableaux de renseignements supplémentaires

Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport de comité parlementaire n’a exigé de réponse en 2020-2021.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

En 2020-2021, aucune vérification n’a exigé de réponse.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Vérification de la Commission de la fonction publique portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi lors du recrutement

Cette vérification a été entreprise dans le cadre du mandat de surveillance de la Commission de la fonction publique, qui devait évaluer l’intégrité du système de dotation de la fonction publique. Elle fait partie d’une série d’initiatives qui examine le rendement du système de dotation quant à la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. L’échantillon de vérification comprenait 15 285 demandes d’emploi provenant de 181 processus de nomination externes annoncés qui se sont conclus entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 dans 30 ministères et organismes fédéraux, y compris le ministère de la Justice Canada.

La vérification a permis de conclure que les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap, membres des minorités visibles) n’étaient pas toujours représentés de façon proportionnelle à travers le processus de nomination externe. Parmi les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi, trois sont représentés à un niveau égal ou supérieur au taux de disponibilité au sein de la population active; tandis que, les personnes en situation de handicap sont actuellement sous-représentées au gouvernement fédéral. Ces résultats démontrent que des efforts supplémentaires et une attention soutenue sont nécessaires pour assurer la diversité.

Le présent rapport de vérification a été produit en janvier 2021 et contient trois recommandations visant à aborder le taux plus faible de réussite vécu par certains groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les processus de nomination externes annoncés. L’élaboration et la mise en œuvre de mesures correctives concrètes exigeront une collaboration entre de nombreux intervenants, y compris les administrateurs généraux, la Commission de la fonction publique, d’autres organismes centraux et les groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Les administrateurs généraux sont responsables de revoir leur cadre de dotation et leurs pratiques afin de veiller à ce que les processus de nomination soient accessibles à tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, y compris les sous-groupes de minorités visibles.

Alors que la première recommandation visait tous les ministères, aucune recommandation n’a été formulée précisément pour le ministère de la Justice Canada. Le Ministère a élaboré un plan d’action de gestion afin de répondre à la première recommandation.