Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 – Tableaux de renseignements supplémentaires

Raison d’être, mandat et rôle

Raison d’être

Le ministère de la Justice Canada appuie le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Dans le cadre du système juridique canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Le Ministère appuie le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités liées aux lois et secteurs du droit qui relèvent de la compétence fédérale, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pour les victimes d’actes criminels et la justice pénale pour les jeunes), la justice familiale, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit privé international. Cette responsabilité est assurée par l’élaboration de politiques, lois, programmes et services pour les Canadiens et Canadiennes. Le Ministre agit à titre de conseiller juridique du Cabinet et veille à ce que l’administration des affaires publiques soit conforme à la loi.

Le Ministère fournit également des services juridiques de consultation, de contentieux et de rédaction législative au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux. Le Ministère appuie le rôle de procureur général du Canada en tant que conseiller juridique en chef de la Couronne, qui représente la Couronne et non les ministères ou organismes individuels. Par conséquent, le procureur général cherche à protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement.

Mandat et rôle

Le ministère de la Justice Canada a été créé officiellement en 1868, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur le ministère de la Justice. La Loi énonce les rôles et les responsabilités du Ministère, ainsi que ceux du ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Le ministère de la Justice Canada joue trois rôles distincts auprès du gouvernement du Canada. Il agit en tant que :

Le ministère de la Justice Canada compte environ 4 720 employés équivalents temps plein dévoués. Environ 65 % des employés du Ministère travaillent dans la région de la capitale nationale. Les 35 % restants assurent une présence nationale solide grâce à un réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires à travers le pays.

Presque la moitié des employés du Ministère sont des avocats. L’autre moitié est constituée d’un vaste éventail de professionnels : analystes stratégiques, parajuristes, spécialistes en sciences sociales, gestionnaires de programmes, spécialistes en communications, cadres et personnel de services administratifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités du ministère de la Justice Canada, veuillez consulter la lettre de mandat du Ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.