Bureau régional de l’Ontario
Section du droit réglementaire
Mars 2010

ÉNONCÉ D’ASSURANCE

Nous avons terminé la vérification interne de la Section du droit réglementaire, au Bureau régional de l’Ontario. Les objectifs généraux de la vérification consistaient à examiner et à évaluer le cadre dans lequel la Section assure les services et à recommander des améliorations.

La vérification interne a été menée conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exprimées dans sa Politique sur la vérification interne et dans les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des vérificateurs internes.

L’équipe de vérification a évalué le cadre de contrôle de gestion par rapport aux critères tirés du Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor, ainsi que des guides de vérification du SCT. La vérification de la Section du droit réglementaire au Bureau régional de l’Ontario intègre des éléments clés du Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor dans les divers objectifs de la vérification.

Selon notre jugement professionnel, des procédures de vérification suffisantes et appropriées ont été appliquées et des éléments de preuve ont été rassemblés pour appuyer l’exactitude des conclusions obtenues et présentées dans le rapport. Les conclusions étaient fondées sur une comparaison des situations qui existaient au moment de la vérification et par rapport aux critères de vérification. Il convient de noter que les conclusions ne s’appliquent qu’aux domaines examinés.