Bureau régional de l’Ontario
Section du droit réglementaire
Mars 2010

Table des matières

• Énoncé d’assurance

• Résumé

• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectif et portée de la vérification
• 2. Cadre de gestion
  • 2.1 Gouvernance et orientation stratégique
  • 2.2 Planification des activités
  • 2.3 Organisation
  • 2.4 Contrôle
  • 2.5 Direction et communication
• 3. Gestion des ressources humaines, financières et matérielles
  • 3.1 Ressources humaines
  • 3.2 Ressources financières
  • 3.3 Ressources matérielles
• 4. Systèmes d’information
  • 4.1 Fiabilité des systèmes d’information
  • 4.2 Niveau de soutien de la direction de la gestion de l’information
  • 4.3 Sécurité des renseignements électroniques
• 5. Respect des principales lois et politiques connexes
• 6. Gestion des risques et des dossiers juridiques et prévision de la demande de services juridiques
  • 6.1 Gestion des risques juridiques
  • 6.2 Gestion des dossiers juridiques
  • 6.3 Prévision de la demande de services juridiques
• 7. Rapports avec les autres secteurs du ministère de la justice du Canada
  • 7.1 Rapports avec les bureaux régionaux, le portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) et la direction générale de la gestion de la pratique du droit (DGPD)
  • 7.2 Rapports avec les SJM
  • 7.3 Enquêtes officielles auprès des clients

• ANNEXE A – Information contextuelle

• ANNEXE B – Méthodologie