Bureau régional de l’Ontario
Section du droit réglementaire
Mars 2010
ANNEXE B – MÉTHODOLOGIE
Les critères de la vérification étaient inspirés des consignes du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la vérification des cadres de gestion, savoir « Les contrôles de gestion de base : Un guide à l'intention des vérificateurs internes ».
Pour la présente vérification, l’information a été obtenue par les méthodes suivantes :
- un examen de la documentation pertinente sur les opérations de la Section du droit réglementaire;
-
des entrevues avec :
- la direction, les avocats et le personnel de la Section du droit réglementaire;
- les Ressources humaines, les finances et la gestion administrative et le personnel du BRO;
- les chefs des services juridiques à Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada, à Santé Canada et à l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
- le sous-ministre adjoint, le sous-sous-ministre adjoint et le directeur du Soutien des programmes et stratégies des affaires au Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire;
- le directeur général de la Direction générale de la gestion de la pratique du droit.
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