Bureau régional de l’Ontario
Section du droit réglementaire
Mars 2010
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte
Le Bureau régional de l’Ontario (BRO) est situé à Toronto; il comprend quelque 530 employés. Comme c’est le cas de tous les bureaux régionaux, son premier client est le ministre de la Justice et le procureur général du Canada. Ses autres clients sont, entre autres, le gouvernement du Canada et les ministères et organismes fédéraux dans les régions du sud-ouest et du centre de l’Ontario. Le BRO a une organisation calquée sur la structure du Ministère. Il comprend neuf sections, dont la Section du droit réglementaire qui fait partie du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR). Au 1er avril 2009, la Section du droit réglementaire comprend le Groupe du droit public, qui faisait officiellement partie de la section des Services juridiques gouvernementaux du BRO. La Section du droit réglementaire continue aussi à fournir des services de conseils juridiques et de contentieux à certains ministères ou organismes anciennement clients du PDADR, et qui font maintenant partie du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (PSPDI) (c.-à-d., le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC), savoir, entre autres, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles).
Les clients de la Section du droit réglementaire participent à toute une gamme d’activités d’ordre réglementaire et de sécurité publique, notamment la sécurité des aliments, la santé, l’environnement, l’aide sociale, la sécurité personnelle et la sécurité publique. Le travail des conseillers juridiques de la Section du droit réglementaire consiste surtout à mener des procès civils. La Section du droit réglementaire comprend 50 avocats et 30 membres du personnel de soutien. Le budget de F & E pour 2009‑2010 est de quelque 0,5 million de dollars. Pour avoir de l’information contextuelle plus détaillée, consulter l’annexe A.
Parmi les grands facteurs de risque potentiels pris en considération pour cette entité vérifiée, citons l’incidence du travail juridique sur les ministères et organismes clients, le caractère approprié des liens avec les organismes du ministère de la Justice, la capacité à répondre à la demande des clients en matière de services juridiques, le niveau d’efficacité dans l’organisation et dans la gestion de la charge de travail, le caractère adéquat des renseignements nécessaires à la prise de décision, l’exactitude des rapports d’information sur le rendement, la cohérence des conseils juridiques et des services de contentieux fournis, la gestion des renseignements électroniques et le caractère approprié des liens avec les clients.
1.2 Objectifs et portée de la vérification
L’objectif global de la présente vérification était d’examiner et d’évaluer le cadre dans lequel la Section du droit réglementaire assure les services pour les sections des services juridiques et de recommander des améliorations.
L’équipe de vérification a examiné et évalué :
- le cadre de gestion (les politiques, les pratiques et les procédures concernant la planification, l’organisation, le contrôle, la direction et la communication);
- la gestion des ressources humaines, financières et matérielles;
- la fiabilité et l’utilité des systèmes d’information pour la prise de décisions et la reddition de comptes.
- la mesure dans laquelle les systèmes, les procédures et les pratiques respectent les mesures législatives clés (p. ex., les règlements et les grandes politiques de l’organisme central ou ministériels en ce qui concerne la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les marchés de l’État et l’équité en matière d’emploi);
- la gestion des risques et des dossiers juridiques et la prévision de la demande de services juridiques;
- le caractère approprié des rapports avec les autres secteurs du ministère de la Justice du Canada et les ministères et organismes clients;
- le niveau de la satisfaction des clients en ce qui concerne les services juridiques fournis.
Les phases de planification et d’examen sur place pour la présente vérification ont eu lieu entre juillet et octobre 2009.
La méthodologie de la vérification employée dans la présente vérification est présentée en détail à l’annexe B.
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