Services juridiques ministériels
Portefeuille du Conseil du Trésor
Mai 2010

1. Introduction


1. INTRODUCTION

1.1 Contexte

Le ministère de la Justice a mis sur pied des services juridiques ministériels (SJM) spécialisés dans la plupart des ministères et organismes du gouvernement. Ces unités donnent aux organismes clients des avis juridiques pour faciliter leurs activités. Cette vérification portait sur les pratiques de gestion des SJM qui fournissent des services au portefeuille du Conseil du Trésor (PCT).

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Le Conseil du Trésor est chargé de l'imputabilité et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôle ainsi que de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. Le président préside le Conseil du Trésor. Il s'acquitte de sa responsabilité de gestion du gouvernement en mettant en œuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet et en fournissant aux ministères les ressources et l'appui administratif dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Le Conseil du Trésor est doté d'un organe administratif, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Note de bas de page 1

Le SCT a un double mandat : appuyer le Conseil du Trésor dans l'exercice de son rôle de comité des ministres et assumer les responsabilités législatives d'un organisme central du gouvernement. Le SCT formule ses recommandations et prodigue des conseils au Conseil du Trésor concernant les politiques, les directives, les règlements et les propositions de dépense de programme en ce qui a trait à la gestion des ressources du gouvernement. Le SCT est également responsable de la fonction de contrôleur du gouvernement. Aux termes des pouvoirs généraux définis aux articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le SCT appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de gestionnaire et d'employeur général de la fonction publique.

Le SCT est le principal client des SJM du PCT. Sauf indication contraire, le SCT est l’organisme dont il est question lorsque le terme « client » est utilisé dans le présent rapport. Les SJM du PCT fournissent également des services juridiques à l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) Note de bas de page 2 ainsi qu’à des organismes et sous-ministres distincts.

Au moment de la vérification, les SJM du PCT se concentraient sur la prestation de soutien juridique en ce qui a trait à la gestion des plaintes liées à l’équité salariale, à la mise en application de la Loi fédérale sur la responsabilité, au renouvellement des politiques, et à l’élaboration d’une stratégie de gestion des risques juridiques pour les cas non gérés par un comité du sous-ministre adjoint. La qualité des services juridiques que les SJM fournissent au SCT est très importante pour que le Secrétariat parvienne à atteindre ses résultats stratégiques, à savoir que le gouvernement est bien géré et responsable, et que les ressources sont affectées pour atteindre les résultats.

Les SJM du PCT font partie du Portefeuille des organismes centraux du ministère de la Justice. Un avocat général principal est responsable des SJM et relève du sous-ministre adjoint du Portefeuille. Un adjoint spécial, également un avocat, aide l'avocat général principal. Les SJM comprennent trois équipes, chacune dirigée par un avocat général : le groupe du droit du travail et de l’emploi (DDE) qui compte environ 20 avocats; le groupe des activités gouvernementales et de la gestion publique (AGGP) qui compte 18 avocats; et l’équipe de l’équité en matière d’emploi qui compte trois avocats. Les 23 employés de soutien des SJM (dont une gestionnaire, coordonnatrice de la planification de la direction, qui gère le bureau et un commis aux finances) sont à l'emploi du SCT. Les dépenses prévues pour 2009-2010 étaient de 12,2 M$. Les renseignements contextuels additionnels sur les SJM figurent à l’annexe A.

Certains des principaux facteurs de risque relevés lors du choix de ces SJM pour y effectuer une vérification comprenaient les répercussions de leur travail juridique sur les programmes et les activités du Conseil du Trésor, le caractère satisfaisant des liens existants avec les organismes du ministère de la Justice, leur capacité de satisfaire à la demande de services juridiques des clients, la complexité croissante des litiges, le niveau des économies dans leur organisme et dans leur gestion des charges de travail, leur production précise de rapports sur le rendement, leur prestation d'avis juridiques et de services du contentieux uniformes, leur gestion des renseignements électroniques et le caractère satisfaisant des liens existants avec le ministère client.

1.2 Objectifs et portée de la vérification

L’objectif général de cette vérification était d'évaluer le cadre au sein duquel les SJM fournissent des services au SCT et de recommander des améliorations.

L’équipe de la vérification a examiné et a évalué :

La vérification portait également sur les éléments suivants en ce qui concerne les SJM du PCT :

La vérification s’étendait aux opérations et aux activités des SJM du portefeuille du Conseil du Trésor, qui sont situées dans la région de la capitale nationale. Les étapes de la vérification qui portaient sur la planification et l’examen sur place ont été franchies entre juin 2009 et novembre 2009.

Les détails sur la méthode de recherche utilisée au cours de la vérification figurent à l’annexe B.