Services juridiques ministériels
Portefeuille du Conseil du Trésor
Mai 2010

6. OBSERVATIONS – INTERFACES AVEC D’AUTRES SECTEURS DU MJ

Les interfaces des SJM du PCT avec le ministère de la Justice sont satisfaisantes.

Les interfaces des SJM du PCT diffèrent pour leurs deux domaines du droit de spécialité. D’abord, à titre de centre d’expertise pour le droit du travail et de l’emploi, on consulte les SJM pour qu’ils fournissent des services consultatifs et qu’ils fassent valoir la défense de la Couronne contre les poursuites dans ce domaine du droit. Ensuite, en tant qu’experts sur les questions en matière d'activités gouvernementales et de gestion publique, les avocats consultent les secteurs spécialisés de l'administration centrale pour obtenir les avis et les opinions d'experts. Les bureaux régionaux et les autres SJM du ministère de la Justice peuvent consulter les SJM du PCT sur la Loi sur la gestion des finances publiques. Les avocats des SJM ont décrit ces interfaces comme professionnelles et ont indiqué qu’aucun changement n’était requis. Des entrevues avec un échantillon d’avocats à l’administration centrale du Ministère et au sein d’autres SJM ont révélé qu'ils étaient satisfaits des interactions qu’ils avaient avec les SJM du PCT. Ils ont indiqué qu’ils ne changeraient aucun aspect de la relation.

Selon la sous-ministre adjointe, Portefeuille des organismes centraux, la consultation et l'échange d'information des SJM du PCT ont augmenté depuis qu’elle occupe son poste actuel. Au départ, elle tenait des réunions bilatérales avec chaque dirigeant de SJM chaque mois. Elle tient maintenant une réunion mensuelle avec les dirigeants de tous les SJM du Portefeuille et des réunions bilatérales périodiques, le cas échéant.

L'équipe de la vérification est d'avis que les interfaces des SJM avec le ministère de la Justice sont satisfaisantes.