Services juridiques ministériels
Portefeuille du Conseil du Trésor
Mai 2010

7. OBSERVATIONS – INTERACTIONS AVEC LE CLIENT

On consulte les SJM du PCT sur les dossiers qui pourraient avoir une question juridique.

L’avocat général principal est membre du Comité exécutif du SCT, tient des réunions bilatérales avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et assiste aux réunions du Conseil du Trésor. Il a mentionné à l’équipe de la vérification qu’il n’existe aucune restriction en matière d’échange d’information et qu’il est rare que l’on ne consulte pas les SJM. Les gestionnaires de groupe des SJM tiennent des réunions régulières avec les gestionnaires supérieurs au sein de ces secteurs du SCT pour lesquels ils sont responsables. Ils participent également aux processus annuels de planification des secteurs individuels du SCT. Les avocats des SJM ont déclaré que l’on consulte adéquatement les SJM sur les dossiers qui ont une question juridique, bien qu’à l’occasion des demandes de services consultatifs soient présentées à la dernière minute.

Nous sommes d’avis que l’on consulte adéquatement les SJM du PCT sur les dossiers qui pourraient avoir une question juridique.

Les clients des SJM du PCT sont satisfaits des services juridiques fournis par les SJM.

Comme il a été susmentionné, la GPSR mène une enquête sur la satisfaction du client tous les trois ans. L’enquête sollicite les commentaires sur la capacité à réagir, la rapidité d’exécution et l’utilité des services des SJM L’enquête 2009 des SJM du PCT a démontré un très grand nombre de commentaires positifs des clients qui atteignent ou surpassent les cibles du ministère de la Justice. La qualité générale a été jugée excellente. Voici les résultats pour chaque élément individuel :

Les représentants de clients interrogés par l’équipe de la vérification ont énoncé qu’ils sont très satisfaits de la prestation des services des SJM du PCT et qu’ils ne changeraient aucun aspect de leur relation avec les avocats des SJM.

L’équipe de la vérification est d’avis que les services que les SJM prodiguent à ses clients sont satisfaisants.