Services juridiques ministériels
Agence des services frontaliers du Canada
Août 2011

Énoncé d’assurance

Nous avons terminé la vérification interne des Services juridiques ministériels (SJM) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’objectif général de cette vérification était de fournir des assurances quant à l’efficacité du cadre dans lequel les SJM de l’ASFC fournissent leurs services.

Cette vérification interne a été effectuée conformément à la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et aux Normes pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internesNote de bas de page 1.

L’équipe de vérification a évalué le cadre de contrôle de gestion par rapport aux critères fondés sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT, à la Recommandation sur le contrôle formulée par le Conseil sur les critères de contrôle (CCC) de l’Institut canadien des comptables agréés et aux guides de vérification du SCT.

Selon notre jugement professionnel, les procédures de vérification suivies et les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés et permettent de confirmer l’exactitude des conclusions tirées et formulées dans le présent rapport. Les conclusions sont fondées sur une comparaison de situations observées au moment de la vérification par rapport aux critères de vérification. Il convient de noter que les conclusions ne s’appliquent qu’aux secteurs examinés.