Services juridiques ministériels
Agence des services frontaliers du Canada
Août 2011

Annexe C – Lignes directrices relatives à l’évaluation des risques liés aux recommandations découlant de la vérification

Voici des exemples des critères utilisés pour évaluer le niveau de risque des recommandations formulées à la suite de la vérification :

Évaluation	Critères
Élevé	Aucun contrôle n’est en place ou les contrôles sont insuffisants.
	La conformité avec les lois et les règlements est inadéquate.
	On a relevé des questions importantes qui ont des répercussions sur l’atteinte des objectifs opérationnels et les programmes.
Moyen	Des contrôles sont en place, mais ils ne sont pas suffisamment respectés.
	La conformité avec les politiques et les procédures établies des organismes centraux et du Ministère est inadéquate.
	On a relevé des questions qui ont des répercussions sur l’efficacité et l’efficience des activités.
Faible	Des contrôles sont en place, mais le niveau de conformité varie.
	La conformité avec les politiques et les procédures établies des organismes centraux et du Ministère varie.
	On a relevé des occasions d’améliorer les activités.