Services du droit fiscal Région des Prairies
Juillet 2011

5. Conformité avec les principales lois

5.1 Conformité avec les principales lois

La Section des SDF – Région des Prairies se conforme aux principales lois et aux principales politiques.

La direction doit prendre des mesures appropriées pour aider à assurer la conformité avec les principales lois et les politiques connexes.

Au cours de ses consultations avec la haute direction des SDF – Région des Prairies et la direction de la Section de gestion des activités du Portefeuille, l’équipe de vérification a appris que le Portefeuille procédait à des examens aléatoires de la conformité aux lois et aux politiques, au sein de la Région des Prairies, en vue d’assurer la conformité. Par exemple, en ce qui concerne les opérations financières et leur conformité à la Loi sur la gestion des finances publiques, la haute direction a effectué des vérifications ponctuelles au hasard et des évaluations échantillon pour vérifier si les opérations ont été traitées correctement et si les approbations pertinentes ont été obtenues à l’appui de chaque opération. Le personnel de la Section des SDF – Région des Prairies compte aussi sur l’aide des Services ministériels régionaux pour garantir que les opérations financières sont conformes à la loi.

L’équipe de vérification a également constaté que le personnel des SDF – Région des Prairies comptait sur les conseils et les directives de la Section de gestion des activités du Portefeuille au sujet de la Loi sur les langues officielles, du Règlement sur les marchés de l’État et d’autres politiques et procédures connexes.

L’équipe de vérification a également constaté que le personnel des SDF – Région des Prairies comptait sur les conseils et les directives de la Section de gestion des activités du Portefeuille au sujet de la Loi sur les langues officielles, du Règlement sur les marchés de l’État et d’autres politiques et procédures connexes.

Nous sommes d’avis que des mesures satisfaisantes ont été prises aux SDF – Région des Prairies pour aider à suivre et à maintenir la conformité avec les principaux textes législatifs et les politiques connexes.