Services du droit fiscal Région des Prairies
Juillet 2011

7. Observations – Interfaces avec les autres secteurs du ministère de la justice et les ministères clients

7.1 Autres secteurs du ministère de la Justice

Les interfaces avec les autres secteurs du ministère de la Justice sont appropriées.

Des relations solides et efficaces entre les unités opérationnelles contribuent à un fonctionnement efficient et cohésif de l’organisation. Des interfaces dynamiques permettent aux gestionnaires de toute l’organisation de se tenir au courant des événements qui ont des répercussions sur chaque unité et facilitent la mise en commun des idées, de l’expertise et des pratiques exemplaires.

Nous avons constaté que le personnel des SDF – Région des Prairies maintient des voies de communication ouvertes avec les autres portefeuilles du Ministère. Les voies officielles de communication sont utilisées avec les autres portefeuilles lorsque des questions fiscales ont des répercussions sur d’autres domaines du système juridique canadien, comme les droits de la personne et les affaires autochtones. Selon la directrice générale de la Section des SDF – Région des Prairies, les directeurs régionaux adjoints de tous les portefeuilles dans la Région des Prairies se réunissent une fois par mois pour discuter des questions opérationnelles qui relèvent de leur responsabilité. La directrice régionale de la Section des SDF – Région des Prairies participe également aux téléconférences de l’Équipe de gestion des Prairies (EGP) le lundi, où tous les portefeuilles de la Région des Prairies sont représentés. Le DGR (intérimaire) nous a dit que les communications des SDF – Région des Prairies avec d’autres secteurs du Ministère sont appropriées. Il nous a dit de plus que des plaideurs chevronnés des SDF – Région des Prairies mettent en commun des techniques et des pratiques exemplaires en matière de contentieux avec d’autres secteurs. Il s’agit d’une bonne pratique et il espère qu’elle se poursuivra.

Nous avons aussi constaté que la direction de la Section des SDF – Région des Prairies utilise également les voies non officielles de communication avec les autres portefeuilles de la région des Prairies, le plus souvent pour discuter de questions comme les ressources humaines et le financement.

Nous sommes d’avis que la Section des SDF – Région des Prairies a des interfaces appropriées avec les autres secteurs du ministère de la Justice.

7.2 Ministères clients

Les interfaces avec l’Agence du revenu du Canada sont appropriées.

Les solides relations avec le client sont établies sur le fondement de communications efficaces. Des interfaces constructives avec les clients permettent l’échange efficace d’information entre les parties et la prise de mesures valables et opportunes.

Nos entretiens avec les employés des SDF – Région des Prairies et le personnel du bureau du Portefeuille, de même qu’avec le personnel de l’ARC dans la Région des Prairies et dans la Région de la capitale nationale nous ont permis de constater qu’il y avait des communications permanentes par des moyens officiels et officieux avec l’ARC. Les SDF – Région des Prairies et l’ARC ont créé un comité mixte de gestion des risques qui se réunit semestriellement pour discuter des questions liées aux risques liés aux dossiers courants et nouveaux. Ses réunions sont plus fréquentes lorsque la charge de travail l’exige. Une réunion avec l’ARC visant à prévenir les risques est prévue pour suivre les nouvelles affaires. La directrice régionale de la Section des SDF – Région des Prairies rencontre l’ARC aux six à huit semaines pour discuter des affaires en cours et des problèmes éventuels. Le directeur (intérimaire) communique régulièrement avec la direction de l’ARC dans la Région des Prairies et rencontre en personne l’ARC au moins deux fois par an. La haute direction des SDF – Région des Prairies et le personnel de l’ARC nous ont dit qu’ils organisent des réunions ponctuelles au besoin et que les deux parties utilisent le téléphone ou le courriel pour demander des conseils ou des renseignements s’il y a lieu.

Nous avons constaté que les nombreuses réunions et les nombreux comités en place, qui ont chacun leur but, leurs objectifs et leurs résultats escomptés ont augmenté l’efficacité des communications et le caractère efficient des directives au cours des activités quotidiennes habituelles.