Services du droit fiscal Région des Prairies
Juillet 2011
Annexe A – Méthodologie de la vérification
Les critères de la vérification étaient basés sur les conseils du Cadre du contrôle à l’échelle de l’entité du Committee of Sponsoring Organizations (COSO), du Cadre de contrôle de la gestion de base du SCT, du Cadre de responsabilisation de gestion du SCT et d’autres conseils fournis par le SCT sur la vérification des cadres de la gestion.
La méthodologie consistait en l’examen de la documentation pertinente, des systèmes, des pratiques et des procédures, et la tenue d’entretiens avec des employés compétents au ministère de la Justice et chez le client et avec d’autres intervenants.
Pour réaliser cette vérification, l’équipe de vérification :
- a interrogé les personnes suivantes :
- sous-procureur général adjoint, portefeuille des SDF,
- sous-procureur général adjoint associé, affaires d’évaluation fiscale,
- sous-procureur général adjoint associé, affaires civiles et de recouvrement,
- gestion et personnel, SDF – Région des Prairies,
- autre personnel du Ministère de la Justice,
- gestion à l’ARC.
- a examiné les documents suivants :
- plans d’activités,
- protocole d’entente avec le client,
- mandat,
- exposés des gestionnaires,
- rapports et présentations,
- ordres du jour et procès-verbaux des réunions,
- plans d’apprentissage,
- examens du rendement,
- descriptions d’emploi,
- guides des procédures et guides de l’utilisateur,
- politiques du ministère de la Justice et du Secrétariat du Conseil du Trésor,
- résultats des sondages menés auprès des clients,
- résultats des consultations auprès des clients sur les plans d’activités,
- exposé sur le contentieux des affaires civiles présenté au client,
- listes des cours de formation offerts par le client.
Cette vérification a été exécutée conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, aux lignes directrices et aux procédures connexes et aux normes de vérification généralement reconnues.
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