Rapport d’Audit des activités de surveillance du système de contrôle interne en matière de rapports financiers

5. Objectif de l’audit

L’objectif de l’audit était de fournir l’assurance que le cadre de contrôle de gestion établi par la DGFP pour surveiller le système de CIRF est adéquat et efficace.

6. Portée de l’audit

L’audit a permis d’évaluer la surveillance de l’efficacité continue du système de CIRF. Il s’agissait notamment d’évaluer le processus axé sur les risques qui était en place pour identifier et évaluer/réévaluer les contrôles clés en matière de rapports financiers et combler les lacunes cernées sur le plan du contrôle. De plus, l’audit a permis d’évaluer le cadre de gouvernance qui a été mis en place en vue d’encadrer la surveillance du système de CIRF. L’audit n’a pas permis d’évaluer l’efficacité opérationnelle des CNE, des CGTI et des CNP individuels.

L’audit était principalement axé sur les activités d’évaluation du CIRF prévues et réalisées entre 2012-2013 et 2014-2015.

7. Approche de l’audit

Cette mission a été effectuée conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle d’audit interne de l’Institut des auditeurs internes. Ces normes exigent que la mission soit planifiée et exécutée de façon à obtenir une assurance raisonnable que les objectifs de la mission sont atteints.

L’audit englobait : des entrevues structurées avec le personnel de la DPCF, l’ADPF et certains responsables des processus opérationnels (c.‑à‑d. la direction et (ou) le personnel responsable de processus opérationnels spécifiques au sein de Justice Canada); un examen des documents ministériels liés au CIRF élaborés par la DPCF et les organismes de surveillance; un examen des politiques, des consignes et des documents relatifs au CIRF élaborés par le Conseil du Trésor, le Bureau du contrôleur général, les groupes de travail sur la PCI du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’autres ministères fédéraux et organismes de l’industrie (p. ex., COSO, COBIT); et un contrôle des dossiers d’un échantillon des évaluations du CIRF réalisées entre 2012-2013 et 2014‑2015. Ce contrôle des dossiers comprenait un examen approfondi des évaluations réalisées pour les CNE, les CGTI et trois comptes des états financiers au niveau des processus (recettes découlant des services juridiques, immobilisations et paiements de transfert).