Accès à l'information

• Les commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : Fusion et questions connexes (2005) (Version PDF)
• Propositions du Commissaire à l'information visant à modifier la Loi sur l'accès à l'information (Version PDF)
• Renforcer la Loi sur l'accès à l'information : Discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information (2006)
• Un Cadre compréhensif concernant la réforme de l'accès à l'information - Document de travail (2005) (Version PDF)