Interaction entre les capacités de développement des enfants et l'environnement d'une salle d'audience : Incidences sur la compétence à témoigner

1. INTRODUCTION

Le présent document vise à présenter les résultats des recherches en sciences sociales qui ont été réalisées récemment dans certaines sphères du développement de l'enfant estimées avoir une influence sur les capacités de témoignage des enfants. On y examine des découvertes intéressantes concernant le développement cognitif, le développement du langage, les niveaux de connaissance, la résilience émotionnelle, la mémoire et la suggestibilité chez les enfants. Une analyse de diverses études internationales et canadiennes portant sur l'approche générale du système de justice pénale en matière de témoignages d'enfants est effectuée en vue de déterminer les capacités de développement qui sont essentielles chez les enfants appelés à témoigner devant un tribunal. D'une pertinence particulière sont les résultats issus des recherches récentes portant sur l'expérience des enfants-témoins dans les cours criminelles canadiennes. Un aperçu des principales attentes dont font l'objet les enfants-témoins dans notre système de justice pénale est présenté sous forme de modèle, par rapport auquel les capacités de développement des enfants-témoins d'âges différents sont ensuite comparées.

Le document offre aux professionnels qui travaillent au sein du système de justice pénale des recommandations qui visent à améliorer la qualité des témoignages et de l'expérience des enfants plaignants devant les tribunaux.