Conclusions générales - Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales (Partie 2 : rapports des études sur le terrain)

Chapitre 10: Sherbrooke, Québec (suite)

10.5 Conclusions générales

10.5.1 Principaux résultats d'ensemble

Voici quelques-uns des résultats clés au sujet des principaux problèmes soulevés dans l'étude:

En ce qui a trait à la fréquence de l'autoreprésentation

En ce qui a trait aux effets sur l'accusé

En ce qui a trait aux effets sur la cour

10.5.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés

Selon les personnes interrogées, les rares occasions où un accusé n'était pas représenté, était lorsque l'accusé faisait face à des infractions sérieuses. C'était le cas pour deux raisons: l'accusé n'avait pas droit à l'aide juridique et n'avait pas les moyens financiers de s'offrir  les services d'un avocat ou bien lorsque l'accusé avait congédié son avocat. Lorsque les accusations étaient relativement mineures, l'accusé envisageait souvent la représentation juridique comme une dépense inutile et renonçait à se trouver un avocat.

10.5.3 Solutions proposées

Pour la plupart, les personnes interrogées n'ont pas identifié de problèmes significatifs relatifs aux accusés non représentés à Sherbrooke. Voici deux solutions proposées :