Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales (Partie 2 : rapports des études sur le terrain)
Table des matières
- Chapitre 1 : Étude nationale sur les accusés non représentés
- Chapitre 2 : Regina
- 2.1 Objectifs et méthodologie
- 2.1.1 Présentation du rapport
- 2.1.2 Méthodologie
- 2.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
- 2.2.1 La collectivité
- 2.2.2 La cour
- 2.2.3 L'aide juridique
- 2.2.4 L'avocat de service
- 2.2.5 Autres sources d'aide
- 2.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
- 2.4 Autres modes de représentation
- 2.5 Effets d'ordre général de l'autoreprésentation pour l'accusé
- 2.5.1 Effets
- 2.5.2 Erreurs stratégiques et tactiques spécifiques de l'accusé
- 2.5.3 Type de plaidoyer inscrit par mode de représentation
- 2.5.4 Type de plaidoyer inscrit par mode de représentation
- 2.5.5 Condamnation ou non en fonction du mode de représentation
- 2.5.6 Peine d'emprisonnement et mode de représentation
- 2.6 Autres effets de l'absence de représentation
- 2.7 Conclusions générales
- 2.1 Objectifs et méthodologie
- Chapitre 3: Halifax, Nouvelle-Écosse
- 3.1 Objectifs, présentation et méthodologie
- 3.1.1 Objectifs
- 3.1.2 Présentation du rapport
- 3.1.3 Méthodologie
- 3.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
- 3.2.1 La collectivité
- 3.2.2 La cour
- 3.2.3 L'Aide juridique
- 3.2.4 L'avocat de service
- 3.2.5 La divulgation de la preuve
- 3.2.6 Autres sources d'aide
- 3.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
- 3.4 Autres modes de représentation
- 3.5 Effets d'ordre général de l'autoreprésentation sur l'accusé
- 3.5.1 Effets
- 3.6 Autres effets de l'absence de représentation
- 3.7 Conclusions générales
- 3.1.1 Objectifs
- Chapitre 4: Brandon, Manitoba
- 4.1 Objectifs, présentation et méthodologie
- 4.1.1 Objectifs
- 4.1.2 Présentation du rapport
- 4.1.3 Méthodologie
- 4.1.4 Importante mise en garde
- 4.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
- 4.2.1 La collectivité
- 4.2.2 La cour
- 4.2.3 L'aide juridique
- 4.2.4 L'avocat de service
- 4.2.5 La divulgation de la preuve
- 4.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
- 4.4 Autres modes de représentation
- 4.5 Effets d'ordre général de l'autoreprésentation sur l'accusé
- 4.6 Autres effets de l'absence de représentation
- 4.7 Conclusions générales
- 4.1 Objectifs, présentation et méthodologie
- Chapitre 5: Edmonton, Alberta
- 5.1 Objectifs et méthodologie
- 5.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
- 5.2.1 La collectivité
- 5.2.2 La cour
- 5.2.3 L'aide juridique
- 5.2.4 L'avocat de service
- 5.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
- 5.4 Témoignages sur les effets de l'absence de représentation
- 5.5 Conclusions générales
- Chapitre 6: Bathurst, Nouveau-Brunswick
- 6.1 Objectifs et méthodologie
- 6.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
- 6.2.1 La collectivité
- 6.2.2 La cour
- 6.2.3 L'aide juridique
- 6.2.4 L'avocat de service
- 6.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
- 6.4 Témoignages sur les effets de l'absence de représentation
- 6.5 Conclusions générales
- Chapitre 7: St. John's, Terre-Neuve
- 7.1 Objectifs, présentation du rapport et méthodologie
- 7.1.1 Présentation du rapport
- 7.1.2 Méthodologie
- 7.1.3 Importante mise en garde
- 7.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
- 7.2.1 La collectivité
- 7.2.2 La cour
- 7.2.3 L'aide juridique
- 7.2.4 L'avocat de service
- 7.2.5 La divulgation de la preuve
- 7.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
- 7.4 Autres modes de représentation
- 7.5 Effets de l'autoreprésentation sur l'accusé
- 7.6 Autres effets de l'absence de représentation
- 7.7 Conclusions générales
- 7.1 Objectifs, présentation du rapport et méthodologie
- Chapitre 8: Kelowna, Colombie-Britannique
- 8.1 Objectifs et méthodologie
- 8.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
- 8.2.1 La collectivité
- 8.2.2 La cour
- 8.2.3 L'aide juridique
- 8.2.4 L'avocat de service
- 8.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
- 8.4 Témoignages sur les effets de l'absence de représentation
- 8.5 Conclusions générales
- Chapitre 9: Scarborough, Toronto, Ontario
- 9.1 Objectifs et méthodologie
- 9.1.1 Présentation du rapport
- 9.1.2 Méthodologie
- 9.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
- 9.2.1 La collectivité
- 9.2.2 La cour
- 9.2.3 L'Aide juridique
- 9.2.4 L'avocat de service
- 9.2.5 La divulgation de la preuve
- 9.2.6 Autres groupes pouvant venir en aide à l'accusé
- 9.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
- 9.4 Autres modes de représentation
- 9.5 Effets de l'autoreprésentation sur l'accusé
- 9.5.1 Effets d'ordre général : perceptions des personnes interrogées
- 9.5.2 Erreurs stratégiques et tactiques spécifiques de l'accusé
- 9.5.3 Type de plaidoyer inscrit par mode de représentation
- 9.5.4 Condamnation ou non en fonction du mode de représentation
- 9.5.5 Peine d'emprisonnement et mode de représentation
- 9.6 Autres effets sur l'absence de représentation
- 9.7 Conclusions générales
- 9.1 Objectifs et méthodologie
- Chapitre 10: Sherbrooke, Québec
- 10.1 Objectifs et méthodologie
- 10.2 Contexte de la cour et de l'aide juridique
- 10.2.1 La collectivité
- 10.2.2 La cour
- 10.2.3 L'Aide juridique
- 10.2.4 L'Avocat de service
- 10.3 Fréquence des comparutions sans représentation par avocat
- 10.4 Témoignages sur les effets de l'absence de représentation
- 10.5 Conclusions générales
- Date de modification :