Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales (Partie 2 : rapports des études sur le terrain)

Chapitre 2 : Regina

2.1 Objectifs et méthodologie

Le ministère de la Justice et le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial permanent sur l'aide juridique ont mandaté l'équipe de recherche pour mener une étude nationale visant à mesurer :

Un bref survol de l'ensemble de l'étude nationale (prenant en compte neuf cours) a été présenté au chapitre 1. La méthodologie utilisée pour la collecte de données et les visites sur le terrain à la cour de Regina était semblable à celle utilisée pour les autres cours.

2.1.1 Présentation du rapport

Les résultats de l'étude effectuée à Regina sont présentés en sept sections.

Section 1 Présente les objectifs de l'étude, décrit la présentation du rapport ainsi que la méthodologie utilisée pour la collecte d'information.
Section 2 Fournit une importante information contextuelle permettant d'interpréter les résultats du rapport. Une attention toute particulière est portée aux caractéristiques clés de la collectivité, à la cour, à l'avocat de l'aide juridique, à l'avocat de service et à la divulgation de la preuve.
Section 3 Décrit la fréquence avec laquelle les accusés s'autoreprésentent au cours des différentes étapes du processus judiciaire.
Section 4 Explorer la fréquence avec laquelle des accusés font appel à d'autres modes de représentation et comment elles varient au cours des différentes étapes du processus judiciaire.
Section 5 Met l'accent sur les importants effets de l'autoreprésentation sur les accusés. Cette section tient compte tant de la perception acquise lors de nos entrevues que des données empiriques spécialement recueillies pour ce projet.
Section 6 Décrit d'autres effets importants de l'autoreprésentation sur les groupes clés de la cour (p. ex. l'aide juridique, l'avocat de service, les procureurs de la Couronne, les juges et le personnel de la cour) et sur le fonctionnement de la cour (y compris les charges de travail et le temps consacré à traiter et à conclure les causes).
Section 7 Complète le rapport en présentant des résultats d'ensemble clés ainsi que des solutions proposées par les personnes interrogées à Regina.

2.1.2 Méthodologie

La méthodologie comportait la collecte de données et des visites à la cour. L'information sur les accusés non représentés provenait de trois sources :

Pour tous les aspects de ce projet, nous avons bénéficié d'une excellente coopération et de l'aide de tous ceux à qui nous avons demandé d'y participer. Nous sommes aussi grandement reconnaissants aux deux personnes de Regina pour leur aide précieuse, leur excellent travail d'observation de la cour et ainsi que pour  la préparation du dosser électronique de données au moyen du système d'information automatisé JAIN.


[1] Les cours de première instance n'ont pas fait l'objet de cette collecte de données.