Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales (Partie 2 : rapports des études sur le terrain)

Chapitre 7 : St. John's, Terre-Neuve (suite)

7.7 Conclusions générales

7.7.1 Principaux résultats d'ensemble

Voici quelques-uns des résultats clés au sujet des principaux problèmes soulevés dans l'étude :

En ce qui a trait à la fréquence de l'autoreprésentation
En ce qui a trait aux effets

Les entrevues avec les fonctionnaires clés laissent fortement supposer que les accusés non représentés (particulièrement ceux qui ont peu d'expérience de l'appareil judiciaire) sont moins susceptibles de connaître les recours en justice qui s'offrent à eux aux étapes clés du processus et ils sont moins susceptibles de comprendre bon nombre de décisions et d'événements clés survenant au cours du processus.

7.7.2 Raisons de la situation actuelle des accusés non représentés

Les personnes interrogées en mesure de faire des hypothèses sur le sujet ont évoqué les principales raisons suivantes pour expliquer la situation actuelle des accusés non représentés à St. John's  (toutes les raisons n'ont pas été mentionnées ni approuvées par toutes) :

7.7.3 Solutions proposées par les personnes interrogées à St. John's

Parmi les solutions proposées individuellement par les personnes interrogées (que certaines personnes n'ont pas proposées ni entérinées), on compte :

Plusieurs personnes interrogées ont indiqué que certaines des solutions proposées exigent un effort concerté soutenu de la part des intervenants en vue d'atteindre des objectifs adoptés d'un commun accord. Il est à noter que les initiatives actuelles prioritaires et le plan stratégique mis en ouvre par le ministre de la Justice et procureur général et le ministère de la Justice de Terre-Neuve soutiennent justement ces efforts concertés dans certains des domaines proposés. Notre visite sur le terrain a soulevé des débats sur plusieurs fronts à propos de l'utilité d'une action unifiée de la possibilité d'utiliser les résultats de cette étude comme un des éléments de base des discussions menant à des stratégies unifiées.