Annexe 2 : Bibliographie annotée

Bibliographie annotée sur la conduite avec capacités affaiblies

Citation

Beirness, D.J., Gu, K.W., Lowe, N.J., Woodall, K.L., Desrosiers, N. A., Cahill, B., Porath, A.J., et Peaire, A. (2021). Cannabis, alcohol and other drug findings in fatally injured drivers in Ontario. Traffic Injury Prevention, 22(1), 1-6.

Objectif

Cet article examine la prévalence de la consommation de cannabis, d'alcool et d'autres drogues chez les conducteurs ontariens décédés dans des accidents entre janvier 2016 et décembre 2018.

Méthodologie

Les chercheurs ont examiné les résultats toxicologiques des échantillons de sang de 921 conducteurs décédés soumis à l'analyse du Centre des sciences judiciaires. L'échantillon représente 86,7 % des conducteurs décédés en Ontario au cours de cette période.

Constatations

Les résultats soulignent la nécessité d'accorder une plus grande attention et de mener des recherches sur la consommation de cannabis et d'autres drogues chez les conducteurs.

Citation

Fell, J. (2019). Approaches for reducing alcohol-impaired driving: Evidence-based legislation, law enforcement strategies, sanctions, and alcohol-control policies. Forensic Science Review, 31(2), 161–184.

Objectif

L'objectif de cet article est de fournir un résumé de la recherche actuelle concernant les politiques et les programmes créés pour aider à minimiser le nombre d'accidents de la route liés à la conduite avec capacités affaiblies.

Méthodologie

Les chercheurs ont examiné les politiques et programmes actuels qui offrent des moyens efficaces pour réduire les incidents liés à la conduite avec capacités affaiblies.

Constatations

Citation

Yost, G. (2020). Evidential breath testing for alcohol, Parliament, the science and the courts (Part 2). Le journal de la Société canadienne des sciences judiciaires, 53(2), 83–94.

Objectif

Comme suivi du premier article de Yost, ce rapport se concentre sur la réponse parlementaire qui a mené à la décision de la Cour suprême du Canada en 2018 concernant les dossiers de conduite avec capacités affaiblies.

Méthodologie

Cet article examine les réponses juridiques, scientifiques et gouvernementales aux dossiers antérieurs de conduite avec capacités affaiblies et aux changements actuels.

Constatations

Citation

Solomon, R., MacLeod, L. et Dumschat, E. (2020). The shifting focus of Canadian impaired driving enforcement: The increased role of provincial and territorial administrative sanctions. Revue canadienne de droit pénal, 25(1), 25-58.

Objectif

Ce rapport examine le rôle croissant que jouent les suspensions de permis et les mises en fourrière de véhicules dans l'application des lois et des sanctions relatives à la conduite avec capacités affaiblies.

Méthodologie

Les chercheurs ont examiné les effets actuels de la suspension administrative du permis de conduire et de la mise en fourrière administrative des véhicules et leur relation avec la dissuasion de la conduite avec capacités affaiblies. Une analyse documentaire a également été réalisée.

Constatations

Citation

Train, A., et Snow, D. (2019). Cannabis policy diffusion in Ontario and New Brunswick: Coercion, learning, and replication. Administration publique du Canada, 62(4), 549-572.

Objectif

La diffusion des politiques fait référence à la nature interdépendante du processus d'élaboration des politiques, par lequel les décisions politiques prises par un gouvernement affectent l'élaboration des politiques dans d'autres gouvernements. Cette étude examine les facteurs qui ont affecté la diffusion de la politique sur le cannabis à des fins récréatives au Canada, en se concentrant spécifiquement sur deux provinces, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick.

Méthodologie

Les auteurs ont analysé les audiences des comités, les débats du Hansard et les rapports du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux pour évaluer les mécanismes qui ont facilité la diffusion de la politique sur le cannabis du gouvernement fédéral (et d'autres juridictions) à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Constatations

Citation

Lancione, S., Wade, K., Windle, S., Filion, K., Thombs, B. et Eisenberg, M. (2020). Non-medical cannabis in North America: an overview of regulatory approaches. Public Health (Londres), 178, 7-14.

Objectif

L'objectif de cette étude était d'examiner les réglementations actuelles concernant la légalisation du cannabis non médical en Amérique du Nord afin de mieux appliquer les politiques futures.

Méthodologie

En juin 2019, les chercheurs ont effectué une recherche sur internet pour identifier des ressources de santé publique qui sont publiées et disponibles (depuis le 1er janvier 2012).

Constatations

Citation

Wigmore, J. (2020). Mandatory breath alcohol screening in Canada - No more “Reasonable Suspicion”. Forensic Science Review, 32(1), 6-7.

Objectif

Le but de cet article est d'examiner le nouveau projet de loi C-46 et le dépistage obligatoire de l'alcool.

Méthodologie

Un examen de l'(ancien) projet de loi C-46 et de la littérature et des lois concernant le dépistage obligatoire de l'alcool a été effectué.

Constatations

Citation

Windle, S., Sequeira, C., Filion, K., Thombs, B., Reynier, P., Grad, R., Ells, C. et Eisenberg, M. (2021). Conduite avec facultés affaiblies après la légalisation du cannabis à usage récréatif. Journal de l'Association médicale canadienne (JAMC), 193(14), E481-E485.

Objectif

L'objectif de cet article est d'examiner la relation entre la légalisation du cannabis à des fins récréatives et les taux d'accidents mortels (par véhicules automobiles).

Méthodologie

Un examen et une revue des statistiques et de la littérature ont été effectués.

Constatations

Citation

Solomon, R. et Chamberlain, E. (2018). The road to traffic safety: Mandatory breath screening and Bill C-46. Revue canadienne de droit pénal, 23(1), 1-42.

Objectif

Le but de cet article est d'examiner et de discuter du dépistage obligatoire de l'alcool dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de loi C-46.

Méthodologie

Un examen des lois courantes et de la littérature actuelle a été effectué.

Constatations

Citation

Brubacher, J., Chan, H., Erdelyi, S., Zed, P., Staples, J. et Etminan, M. (2021). Medications and risk of motor vehicle collision responsibility in British Columbia, Canada: a population-based case-control study. The Lancet. Santé publique.

Objectif

Il s'agissait d'une étude portant sur le risque de collision lors de la prise de divers médicaments.

Méthodologie

Les chercheurs ont examiné « les dossiers de conduite et de santé, de façon liée, en Colombie-Britannique, Canada, du 1ier janvier 1997 au 31 décembre 2016 ». Les participants étaient des conducteurs impliqués dans une « collision avec incident » ayant donné lieu à un rapport de police. Les facteurs de risque de collision ont ensuite été comparés entre les différents médicaments que les conducteurs prenaient (nouveaux contre anciens utilisateurs).

Constatations

Citation

Herrera-Gómez, F., García-Mingo, M., Colás, M., González-Luque, J., et Álvarez, F. (2018). Opioids in oral fluid of Spanish drivers. Drug and Alcohol Dependence, 187, 35-39.

Objectif

L'objectif de cette étude était d'examiner la "présence et la concentration" d'opioïdes chez les conducteurs espagnols, avec l'utilisation combinée d'autres drogues.

Méthodologie

Le depistage obligatoire de l'alcool et le dépistage par liquide buccal ont été effectués en Espagne. Les résultats ont ensuite été examinés afin de trouver des liens entre des drogues spécifiques et leur utilisation combinée chez les conducteurs.

Constatations

Citation

Herrera-Gómez, F., García-Mingo, M., et Álvarez, F. (2020). Prevalence of alcohol and other psychoactive substances in motor vehicle drivers in Spain, 2018: Cross-sectional dataset analysis with studies from 2008 and 2013. Forensic Science International, 313, 110266-110266.

Objectif

L'objectif de ce rapport est d'examiner la fréquence et la présence de tests, dont les résultats sont positifs, pour l'alcool et les substances psychoactives chez les conducteurs espagnols.

Méthodologie

Les rapports de tests en bordure de route, dont les résultats ont été positifs, ont été examinés pour les années 2008, 2013 et 2018.

Constatations

Citation

Solomon, R., MacLeod, L. et Dumschat, E. (2020). The increasing role of provincial administrative sanctions in Canadian impaired driving enforcement. Traffic Injury Prevention, 21(5), 298-302.

Objectif

L'objectif de cet article est de noter les changements qui ont lieu au Canada en ce qui concerne le changement dans la répression de la conduite avec capacités affaiblies, ainsi que l'impact dissuasif de ces mises en œuvres.

Méthodologie

Constatations

Citation

Wadsworth, E., et Hammond, D. (2019). International differences in patterns of cannabis use among youth: Prevalence, perceptions of harm, and driving under the influence in Canada, England & United States. Addictive Behaviors, 90, 171-175.

Objectif

L'objectif de cette étude était d'examiner les tendances de la consommation de cannabis chez les jeunes au Canada, en Angleterre et aux États-Unis.

Méthodologie

Les chercheurs ont mené une étude en ligne en juillet 2017 auprès de jeunes âgés de 16 à 19 ans. L'enquête comprenait des questions concernant leur consommation de cannabis, leur compréhension des méfaits associés à la consommation de cannabis, l'accessibilité au cannabis et la conduite sous l'influence du cannabis.

Constatations

Citation

Masud, M., Chan, H., Erdelyi, S., Yuan, Y. et Brubacher, J. (2020). Epidemiology of drug driving: protocol from a national Canadian study measuring levels of cannabis, alcohol and other substances in injured drivers. BMC Public Health, 20(1), 1070-1070.

Objectif

L'objectif de cet article était d'examiner les limites actuelles de la recherche concernant la réglementation de la conduite avec capacités affaiblies ("conduite sous l'emprise de drogues").

Méthodologie

Dans cette étude, les chercheurs ont utilisé des échantillons de sang "résiduels" prélevés des conducteurs blessés impliqués dans des collisions non mortelles. Ces échantillons de sang ont été prélevé auprès des services d'urgence après les collisions. Le consentement a été obtenu afin de procéder à l’analyse toxicologique.

Constatations

Citation

Porath, A., et Beirness, D. (2019). Predicting categories of drugs used by suspected drug-impaired drivers using the Drug Evaluation and Classification Program tests. Traffic Injury Prevention, 20(3), 255-263.

Objectif

Les chercheurs ont mené cette étude afin de comprendre le(s) meilleur(s) moyen(s) de prédire quels sont les médicaments desquels le conducteur est sous l'influence, à l'aide des symptômes connus de l'affaiblissement des capacités par les drogues, tirés de la classification et l'évaluation des drogues.

Méthodologie

Les chercheurs ont examiné 1512 évaluations de la classification et l'évaluation des drogues des conducteurs soupçonnés d'avoir capacités affaiblies qui avaient "ingéré des dépresseurs du système nerveux central, des stimulants du système nerveux central, des analgésiques narcotiques et du cannabis". Des évaluations ont également été effectuées sur un groupe de participants qui n'avaient pas consommé de drogues. "Des mesures cliniques, comportementales et d'observation" permettent de prédire une éventuelle déficience et d'indiquer la catégorie de drogues dont une personne peut être sous l'influence.

Constatations

Citation

Brubacher, J., Chan, H. et Staples, J. (2020). Cannabis-impaired driving and Canadian youth. Paediatrics & Child Health, 25(Supplement_1),
S21-S25.

Objectif

L'objectif de cet article était d'examiner et d'expliquer pourquoi le cannabis peut avoir des effets plus graves sur la conduite avec capacités affaiblies chez les personnes plus jeunes et inexpérimentées en matière de consommation de cannabis.

Méthodologie

Une analyse documentaire a été réalisée.

Constatations

Citation

Brubacher, J., Chan, H., Erdelyi, S., Macdonald, S., Asbridge, M., Mann, R., Eppler, J., Lund, A., MacPherson, A., Martz, W., Schreiber, W., Brant, R. et Purssell, R. (2019). Cannabis use as a risk factor for causing motor vehicle crashes: a prospective study. Addiction (Abingdon, Angleterre), 114(9), 1616-1626.

Objectif

Cette étude a été menée pour savoir si les conducteurs dont le test de dépistage du THC (ou d'autres drogues) est positif lors d'une collision y contribuent davantage que ceux dont le test est négatif.

Méthodologie

Les participants étaient des personnes qui devaient subir une analyse de sang à la suite d'une collision ; le sang était analysé pour détecter la présence de THC, d'alcool ou d'autres drogues. Les tests positifs et négatifs ont ensuite été comparés pour voir si les personnes testées positivement étaient plus susceptibles d'être jugées "responsables" de la collision ou "non responsables". ”

Constatations

Citation

Watson, T., Mann, R., Wickens, C., & Brands, B. (2019). Deterring driving under the influence of cannabis: Knowledge and beliefs of drivers in a remedial program. Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 61(3), 1-20.

Objectif

L'objectif de cet article était de passer en revue la littérature et les études menées antérieurement afin de documenter l'efficacité des programmes de réhabilitation pour la conduite sous l'influence du cannabis.

Méthodologie

Une étude a été menée auprès de participants à un programme de rattrapage pour "l’alcool au volant" ainsi qu'une revue de la littérature.

Constatations