Annexe 1 : Tableau des indicateurs et des sources de données

Section du rapport

Questions de recherche

Indicateurs

Sources des données

Disponibilité des données (calendrier, facilité d'accès, limites, etc.)

Application et réponse de la police

Quel est le nombre d'agents formés ?

• Nombre d'agents formés au TSN (terminé)
• Nombre d'agents formés comme ERD (terminé)
• Taux de policiers certifiés TSN/ERD/Alcool pour 100 000 habitants

• Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue
• Enquête sur l'administration de la police (EAP) de la CCSJSC

• Annuel ; Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue - Disponible en janvier 2021 (avec les données de 2018-2019) ; les données de 2020 pourraient être disponibles fin 2021.
• Annuel ; EAP du CCSJSC - 2019 données disponibles automne 2020 ; 2020 données disponibles automne 2021
  • Juristat sur la conduite avec capacités affaiblies commandé par Justice Canada à la CCSJSC, publié en juillet 2021.

Quels sont les outils disponibles dans les juridictions ?

• Nombre d'appareils de dépistage achetés
• Nombre d'appareils de dépistage en service
• Nombre de dispositifs de dépistage déployés

• Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue

• Annuel ; Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue - Disponible en janvier 2021 (avec les données de 2018-2019) ; les données de 2020 pourraient être disponibles fin 2021.

Procédures d'enquêtes de la police

Quels outils et techniques sont utilisés dans les enquêtes sur la conduite avec capacités affaiblies ?

• Nombre de fois où le TSN a été utilisé (total ; par les forces policière si possible)
• Résultats du TSN (% de positifs)
• Nombre de fois où l'ADSE a été utilisé (total ; par les forces policière si possible)
• Résultats du MDDA (% positif)
• Nombre de demandes d’ERD (total ; par les forces policière si possible)
• Résultats des ERD (% positif ; par type de substance)
• Nombre de demandes d'échantillons sanguins (total ; par les forces policière si possible)

• Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue

• Annuel ; Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec les capactés affaiblies par la drogue - Disponible en janvier 2021 (avec les données de 2018-2019) ; les données de 2020 pourraient être disponibles fin 2021.
  • Limitation - étendue de la couverture des données limitée aux incidents liés à l'alcool

• Nombre de détection d’alcool obligatoire (DAO) effectués

• Suivi individuel des organisations de police

• Ces données ne sont pas recueillies/rapportées à l'échelle nationale ; certains services de police effectuent un suivi des DAO (p. ex. la PPO et xx Calgary), mais l'étendue de la couverture est inconnue.
• Beirness, 2021.

Quel est le résultat de la procédure d'enquête ?

• Résultats des analyses de sang (% positif ; par type de substance)
• Nombre d'accusations portées en vertu du Code criminel ; nombre de sanctions administratives P/T imposées

Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue

• Annuel ; Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue - Disponible en janvier 2021 (avec les données de 2018-2019) ; les données de 2020 pourraient être disponibles fin 2021.
• Limitation - étendue inconnue de la couverture des données pour les incidents liés à l'alcool

Données de la police : incidents fondés et non fondés et conducteurs inculpés

Quelles sont les caractéristiques des conducteurs arrêtés par la police ?

• Combien de conducteurs sont arrêtés et la personne est dédouanée
• Âge ;
• Genre ;
• Ethnicité ;
• Citoyenneté ;
• Antécédents judiciaires et de conduite

• Suivi des services de police locaux

• Beirness, 2021.
• Enquête nationale sur la justice de 2021 - Enquête d'opinion publique avec sur-échantillonnage des groupes racialisés; certaines informations seront recueillies sur les expériences en matière de contrôles routiers.

Caractéristiques des conducteurs accusés de conduite avec capacités affaiblies ?

• Âge ;
• Genre ;
• État civil ;
• Ethnicité ;
• Citoyenneté ;
• Antécédents criminels et de conduite

• Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) (comprend des variables d'âge et de sexe)
• Autres caractéristiques : potentiellement disponibles par le biais du couplage avec les données du DUC et des impôts/recensements (ou autres) dans l’Environnement de couplage de données sociales (ECDS) (SDLE) du CCSJSC.

• Annuel ; les données de 2019 du DUC seront publiées à l'automne 2020 ; les données du DUC de 2020 seront publiées en juillet 2021.
  • Juristat sur la conduite avec capacités affaiblies commandé par Justice Canada à la CCSJSC, publié en juillet 2021.

Quelles sont les tendances en matière de conduite dangereuse et avec capacités affaiblies signalées par la police ?

• Nombre d'incidents de conduite avec capacités affaiblies (différenciés par l'alcool, la drogue ou les deux)
• Nombre d'incidents de conduite dangereuse
• Nombre d'incidents de conduite avec capacités affaiblies causant la mort (différenciés par l'alcool, la drogue ou les deux)
• Nombre et proportion d'incidents de conduite avec capacités affaiblies classés par une mise en accusation (différenciés selon l'alcool, la drogue ou les deux)
• Nombre et proportion d'incidents de conduite dangereuse classés par une mise en accusation
• Nombre et proportion d'incidents de conduite avec capacités affaiblies ayant causé la mort, classés par une mise en accusation (différenciés selon l'alcool, la drogue ou les deux)
• Délai de classement des incidents de conduite avec capacités affaiblies (différencié par l'alcool, la drogue ou les deux)

Tribunaux

Quelles sont les tendances judiciaires en matière de conduite avec capacités affaiblies au Canada ?

• Nombre de cas de conduite avec capacités affaiblies (différencié par l’alcool ou les drogues)
• Proportion de cas de conduite avec capacités affaiblies menant à un verdict de culpabilité
• Conduite avec capacités affaiblies par la drogue contre conduite avec capacités affaiblies par l'alcool
• Conducteur précédemment accusé ; par sexe
• Montant moyen des amendes (dollars)
• Peines pour les cas de conduite en état d'ébriété

• Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)

• Annuel ; les données 2018-2019 du EITJC (tribunaux) seront publiées à l'automne/hiver 2020 ; les données 2019-2020 des tribunaux seront publiées à l'automne/hiver 2021.
• Juristat sur la conduite avec capacités affaiblies commandé par Justice Canada à la CCSJSC, publié en juillet 2021.

Efficacité des affaires de conduite avec capacités affaiblies

• Délai de traitement des affaires de conduite avec capacités affaiblies
• Conduite avec capacités affaiblies par la drogue contre conduite avec capacités affaiblies par l'alcool
• Nombre moyen d'apparitions

Sécurité routière, décès et blessures sur les routes au Canada

Quelles sont les tendances en matière de collisions au Canada ? Comment ont-elles évolué?

• Nombre de collisions
• Nombre de décès
• Nombre de blessés

• Transports Canada - Base de données nationale sur les collisions (BDNC). La BNCD contient des données sur toutes les collisions de véhicules automobiles à déclaration obligatoire au Canada que les provinces et les territoires fournissent chaque année.

• Les chiffres de 2017 ont été publiés en 2019. Prochaine publication : Données de 2018 attendues en 2020 ; données préliminaires de 2019 sur demande spéciale à Transports Canada.

Quelles sont les tendances en matière de décès et de blessures sur les routes au Canada ? Comment ont-elles évolué?

• Décès par catégorie d'usagers de la route (conducteur, passager, piéton, cycliste, motocycliste)

Quelles sont les tendances en matière de décès et de blessures sur les routes du Canada impliquant l'alcool ou les drogues, ou les deux ? Comment ont-elles évolué?

• Nombre et proportion de conducteurs blessés (par âge et par sexe) ayant une drogue, en particulier du cannabis, détectée dans leurs fluides corporels, seule ou en combinaison avec une autre substance, et leur niveau
• Nombre et proportion de conducteurs mortellement blessés (par âge et par sexe) ayant une drogue, en particulier du cannabis, détectée dans leurs fluides corporels, seule ou en combinaison avec une autre substance, et leur niveau

• Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue
  
  La base de données sur les décès de La Fondation de recherche sur les blessures de la route (FRBR) -

• Annuel ; Rapport annuel de la Sécurité publique sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue - Disponible en janvier 2021 (avec les données de 2018-2019) ; les données de 2020 pourraient être disponibles fin 2021.
  • Limitation - étendue inconnue de la couverture des données pour les incidents liés à l'alcool uniquement
• La base de données de la FRBR comprend des données sur les accidents signalés par la police combinées à des données sur les tests d'alcoolémie et de drogue recueillies auprès des coroners et des médecins légistes dans chaque juridiction. Les données les plus récentes de 2017 seront publiées à la fin de 2020.

Prévalence des drogues et de l'alcool sur les routes canadiennes

Quelle est la prévalence de la consommation de cannabis dans la population générale ?

• Pourcentage de Canadiens de 15 ans et plus ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois

• Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD) (inactive à partir de 2017) - À partir de 2017, l'ECTAD est séparée en deux enquêtes indépendantes. Ces deux enquêtes ont été menées en 2019, en commençant par l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD (numéro d'enregistrement : 5289), suivie de l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN ; numéro d'enregistrement 5305).
• Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves(ECTADE).
• Effectué par Statistique Canada pour le compte de Santé Canada tous les 2 ans

• Données de l'ECAD 2019 attendues en (date de publication inconnue)
• ECTN - Données 2020 publiées en mars 2021
• ECTADE- les données 2018-2019 sont disponibles, la prochaine enquête devrait être menée au cours de l'année scolaire 2020-2021.

Quelle est la prévalence de la consommation de cannabis dans la population générale ?

• Pourcentage de Canadiens âgés de 15 ans et plus ayant consommé du cannabis au cours des 3 derniers mois

• Enquête nationale sur le cannabis (enquête trimestrielle de Statistique Canada)

• Trimestrielle ; les données de 2020 seront publiées en avril 2021.

Prévalence de la consommation d'alcool dans la population générale

• Pourcentage de Canadiens âgés de 12 ans et plus ayant déclaré avoir consommé 5 consommations ou plus (hommes) ou 4 consommations ou plus (femmes) en une occasion, au moins une fois par mois, au cours de l'année écoulée.

• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (enquête annuelle de Statistique Canada)

• Annuel ; les données de 2019 seront publiées à l'été 2020 ; les données de 2020 seront publiées à l'automne 2021.

Quelles sont les caractéristiques des personnes qui ont conduit un véhicule après avoir consommé de l'alcool et à quelle fréquence les gens conduisent-ils après avoir consommé de l'alcool ?

• Autodéclaration de conduite après avoir consommé au moins deux boissons alcoolisées une heure avant de conduire.
• Nombre de fois où l'on a conduit après avoir consommé au moins deux boissons alcoolisées une heure avant de conduire au cours des 12 derniers mois.

• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (enquête annuelle de Statistique Canada)

• Annuel ; les données de 2019 sont publiées à l'été 2020 ; les données de 2020 sont publiées à l'automne 2021.

Quelles sont les caractéristiques des personnes qui ont conduit un véhicule après avoir consommé du cannabis et à quelle fréquence les gens conduisent-ils après avoir consommé du cannabis ?

• Autodéclaration de conduite dans les deux heures suivant la consommation de cannabis
• Déclaration volontaire d'un passager dans un véhicule dont le conducteur a consommé du cannabis au cours des deux heures précédentes.
• Conducteurs ayant eu une interaction avec les forces de l'ordre en rapport avec la conduite sous influence
• Avis sur l'impact du cannabis sur la conduite
• Avis sur la probabilité d'être pris au volant sous l'influence de l'alcool ou du cannabis

• Enquête canadienne sur le cannabis (annuelle depuis 2017) (Santé Canada).

• Annuel ; données 2020 publiées en décembre 2020

Quelles sont les caractéristiques des personnes qui ont conduit un véhicule après avoir consommé du cannabis en combinaison avec de l'alcool ou d'autres drogues ?

• Autodéclaration de conduite dans les deux heures suivant la consommation de cannabis en combinaison avec de l'alcool
• Autodéclaration de conduite dans les deux heures suivant la consommation de cannabis en combinaison avec d'autres drogues.

Hôpitaux et laboratoires de dépistage des drogues et de l'alcool

Quelles sont les caractéristiques des conducteurs blessés qui visitent les salles d'urgence au Canada ?

• Pourcentage de conducteurs blessés dont le sang contenait de l'alcool ou d'autres drogues, prélevé à l'hôpital.

• Étude nationale sur les drogues au volant

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