L’efficacité et l’accès
en matière de justice

Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur sur l'efficactié et l'accès en matière de justice

I. CONTEXTE

Lors de leur réunion d'octobre 2003 à La Malbaie, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (f.-p.-t.) endossèrent la création du Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice ( le « Comité directeur »), composé de divers experts du milieu juridique, tels notamment la magistrature et le Barreau.

Lors de la première réunion du Comité directeur, le 8 décembre 2003, la recherche de solutions pratiques et durables pour améliorer la conduite de « méga-procès » fut identifiée comme une priorité pour le Comité directeur. Celui-ci mis sur pied un sous-comité, formé de cinq de ses membres, qu'il mandata d'étudier la question et de lui faire rapport.

Les sous-ministres f.-p.-t. responsables de la justice accueillirent les recommandations des Chefs f.-p.-t. des poursuites pénales sur la gestion des méga-dossiers. lors de leur réunion à Ottawa en janvier 2004. Ils référèrent ces recommandations au Comité directeur, à l'attention immédiate du Sous-Comité.

Le Sous-comité sur les méga-procès (le « Sous-comité ») du Comté directeur s'est réuni dans le cadre de deux journées de travail, à Montréal et à Québec respectivement, les 18 février et 28 mai 2004. Il a également tenu deux conférences téléphoniques.

Le Sous-Comité a produit un rapport d'étape au Comté directeur le 15 mars 2004, faisant état de l'avancement de ses réflexions. Il a présenté son rapport final au Comité directeur le 15 juin 2004, lequel document a alors fait l'objet de discussions au sein des membres du Comité directeur.

Le présent document reflète le résultat de ces discussions et constitue le rapport final du Comité directeur aux sous-ministres f.-p.-t. responsables de la justice, sur la question des méga-procès.

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