L’efficacité et l’accès
en matière de justice

Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur sur l'efficactié et l'accès en matière de justice

II. LES TRAVAUX DU COMITÉ DIRECTEUR

Les travaux du Comité directeur ont bénéficié de deux récents documents offrant les perspectives distinctes de deux forums : les Chefs f.-p.-t. des poursuites pénales et le Barreau du Québec.

2.1 Les recommandations des Chefs f.-p.-t. des poursuites pénales sur la gestion des méga-dossiers

Les Recommandations des Chefs f.-p.-t. des poursuites pénales ont offert un apport précieux aux travaux du Comité directeur. Ces recommandations se penchent notamment sur des améliorations à apporter aux différentes étapes de la conduite d'un méga-dossier, du state de l'enquête au procès. Elles discutent de façon précise et perspicace des problématiques importantes rencontrées. Le Comité directeur les a jugées très exhaustives et elles ont suscité des discussions fructueuses parmi ses membres. Tel qu'élaboré ci-après, le Comité directeur note par ailleurs que nombre des recommandations des Chefs f.-p.-t. des poursuites pénales font écho à sa propre proposition en faveur d'une « procédure exceptionnelle applicable à l'instance ».

2.2 Le Rapport final du Barreau sur les méga-procès

Le Rapport final du Barreau sur les méga-procès, préparé par le Comité ad hoc du Comité en droit criminel sur les méga-procès, a été publié en février 2004.

Le Comité directeur constate que le Rapport final du Barreau du Québec est un document étoffé qui complémente bien les Recommandations des Chefs f.-p.-t. des poursuites pénales en offrant une réflexion sur les particularités, les avantages et les désavantages de la formule des méga-procès. Le Barreau offre également plusieurs propositions de solutions pour faciliter la conduite de ce genre de procès. Comme nous le verrons subséquemment, bon nombre de ces propositions sont similaires ou compatibles avec les différents aspects de la proposition de « procédure exceptionnelle applicable à l'instance » élaborée par le Comité directeur.

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