L’efficacité et l’accès
en matière de justice

Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur sur l'efficactié et l'accès en matière de justice

III. CARACTÉRISTIQUES DES MÉGA-PROCÈS

Bien qu'il soit impossible de définir de façon définitive le concept du méga-procès, les membres du Comité directeur s'entendent pour dire qu'il s'agit d'un procès comportant une preuve tellement complexe ou un nombre d'accusés tel que l'une ou l'autre de ces caractéristiques, ou la combinaison des deux, a pour effet d'entraîner des procédures exceptionnellement longues. La durée extraordinaire des procédures est un élément essentiel du méga-procès : un procès de courte ou moyenne durée, bien que comportant un grand nombre d'accusés, ou une preuve considérable ou complexe, ne se vaudra pas la désignation de « méga-procès ».

La notion du méga-procès n'est pas limitée aux seuls procès avec jury; le procès dans l'affaire « Air India » en est un bon exemple.

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