L’efficacité et l’accès
en matière de justice

Rapport final sur les méga-procès du Comité directeur sur l'efficactié et l'accès en matière de justice

VII. PROCHAINES ÉTAPES

Le Comité directeur suggère réfère le présent rapport aux sous-ministres f.-p.-t. responsables de la justice, pour leur considération.

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