Les crimes motivés par la haine au Canada : Un préjudice disproportionné

1.0 INTRODUCTION

1.0 INTRODUCTION

Pour s'attaquer aux crimes motivés par la haine, il faut connaître l'ampleur du problème (Marowitz, 1991:3).

Les crimes motivés par la haine constituent un problème dans tous les pays du monde et le Canada ne fait pas exception à la règle. Presque tous les jours, les médias internationaux décrivent des incidents motivés par la haine, qu'il s'agisse de propagande antisémite et de profanation de synagogues en France, d'attaques d'une rare violence dirigées contre les groupes minoritaires immigrants en Allemagne (Aronowitz, 1994; Ward, 1991) ou en Scandinavie (Bjorgo, 1994; Loow, 1995), d'attaques à caractère raciste en Grande-Bretagne (voir Bowling, 1994) ou de crimes motivés par la haine perpétrés de façon systématique contre des communautés entières en Bosnie-Herzégovine (Hamm, 1994). Au Canada, les crimes motivés par la haine décrits par les médias ne sont pas aussi graves, mais le problème pourrait néanmoins s'avérer tout aussi insidieux.

Jusqu'à maintenant, la recherche empirique sur les crimes motivés par la haine au Canada n'a pas été très abondante à cause notamment de l'absence de données globales du système de justice pénale sur la motivation du contrevenant. Nous le verrons plus loin dans le présent rapport, les corps policiers canadiens viennent tout juste de commencer à compiler systématiquement des données sur les crimes motivés par la haine. Plusieurs articles érudits ont abordé ce sujet (par ex., Gilmour, 1994; Ross, 1994), mais aucune recherche canadienne n'a examiné globalement des statistiques sur les crimes motivés par la haine.

Au Canada, deux récents projets de loi (décrits plus loin dans la présente étude) ont eu pour objet le problème des crimes motivés par la haine. Le premier est le projet de loi C-455, la Loi sur les statistiques sur les incidents dénotant de la prévention contre les minorités, qui a reçu la première lecture en 1993. Cette loi vise la collecte de données statistiques nationales relatives aux crimes motivés par la haine. Le second est le projet de loi C-41, qui vise la réforme de la détermination de la peine. L'une des dispositions les plus controversées de cette loi assimile la motivation haineuse à une circonstance aggravante, laquelle entraîne une peine plus lourde.

1.1 Objet du rapport

Le présent document diffère des rapports antérieurs à ce sujet en ce sens qu'il met l'accent sur les données empiriques et la dimension criminologique de la question. En fait, l'objet du présent rapport est double. Il vise premièrement à décrire et à évaluer les données actuellement disponibles sur les crimes motivés par la haine au Canada. Cette partie du rapport consiste en une analyse des données fournies par le ministère de la Justice du Canada en réponse à la demande spéciale d'information statistique actuelle. À cette étape, un tel travail est par définition préliminaire étant donné que peu d'organismes recueillent des données statistiques de façon systématique sur les crimes motivés par la haine et que les services de police du pays consacrent à divers degrés leur temps à la collecte de telles statistiques. Même s'il met effectivement l'accent sur la dimension statistique des crimes motivés par la haine, le rapport contient un certain nombre de recommandations quant à la réponse du système de justice pénale au phénomène de la criminalité motivés par la haine en général. Deuxièmement, le rapport a pour objet de souligner et d'évaluer les solutions dont dispose le système de justice pénale pour obtenir des données plus précises sur ce type d'activité criminelle. Dans ce rapport, nous avons tenté de situer les questions relatives à la définition des crimes motivés par la haine et au taux de commission de ces crimes dans un contexte international. Nous avons comparé nos données aux conclusions d'autres pays : le Royaume-Uni et les États-Unis.

Notre étude s'inscrit dans le cadre du récent projet du ministère de la Justice du Canada sur les crimes motivés par la haine ou les préjugés. Les documents pertinents déjà publiés comprennent notamment une analyse juridique des questions d'ordre pénal que soulève cette question (voir Gilmour, 1994) et une enquête sur les activités motivées par la haine (voir Nelson et Kiefl, 1995). Notre analyse porte principalement sur les statistiques relatives aux crimes motivés par la haine fournies par les services de police de l'ensemble du pays, mais nous présentons également des données obtenues de B'nai Brith et de deux organismes de Toronto et de Montréal qui recueillent des renseignements sur les crimes motivés par la haine dont sont victimes les gais et les lesbiennes. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la question générale des crimes motivés par la haine, le lecteur est prié de se reporter au document intitulé : « Survey of Hate-Motivated Activity » (Nelson et Kiefl, 1995).

Nous le verrons, la présente recherche aborde principalement les crimes motivés par la haine ou les préjugés plutôt que les infractions définies aux articles 318 à 320 du Code criminel qui portent sur la propagande haineuse. Nous en connaissons beaucoup moins sur les crimes motivés par la haine que sur la propagande haineuse qui a, au cours des dernières années, entraîné plusieurs causes célèbres et soulevé énormément d'attention.[2]

En premier lieu, le document fournit une description de la nature des crimes motivés par la haine et des difficultés que soulève la cueillette de données dans ce domaine. Nous présentons ensuite diverses définitions des crimes motivés par la haine. Puis, nous avons examiné le taux de crimes motivés par la haine dans deux autres pays (les États-Unis et le Royaume-Uni) avant de présenter un résumé des statistiques sur les crimes motivés par la haine au Canada. Ces données ont été obtenues d'organismes privés (par ex., B'nai Brith Canada), de même que du système de justice pénale. Enfin, le rapport aborde la question des moyens d'améliorer la cueillette des statistiques policières sur les crimes motivés par la haine. Nous avons évalué diverses options, notamment l'adoption d'une Loi sur les statistiques relatives aux crimes inspirés par la haine semblable à celle qui a été adoptée par le Congrès américain en 1990.

1.2 La notion de préjudice disproportionné

Le système de justice pénale s'attaque particulièrement aux crimes motivés par la haine pour diverses raisons. Garafalo et Martin (1991) ont proposé trois motifs principaux. Premièrement, la victime subit un préjudice beaucoup plus grave que lorsque le crime n'est pas motivé par un préjugé. Ces auteurs constatent que :

les caractéristiques d'une personne qui constituent le motif de l'agression (par ex., la race, l'origine ethnique, la religion) sont souvent des éléments importants de l'identité de la victime elle-même. La victime doit donc affronter des éléments supplémentaires qui peuvent soulever des sentiments de colère et de vulnérabilité (p. 18).

Par exemple, l'homosexuel qui est attaqué ou harcelé à cause de son orientation sexuelle souffrira non seulement des conséquences physiques de l'agression, mais également des répercussions psychologiques.

Ces auteurs signalent également qu'il faut faire particulièrement attention aux crimes motivés par la haine à cause des répercussions qu'ont ces crimes sur certaines communautés. Les crimes motivés par la haine exacerbent le sentiment de peur et aiguisent les tensions entre divers groupes ethniques et raciaux. Plusieurs chercheurs l'ont affirmé. Sanderson (1991: 43), par exemple, constate que : « le crime motivé par la haine ne ressemble à aucun autre crime. Il a des répercussions non seulement sur la victime ou l'institution immédiate mais il peut causer un préjudice encore plus grave à la société et diviser les collectivités ». Il s'agit d'une conséquence plus grave dont doit tenir compte le droit pénal.

Cela étant dit, deux motifs portent à croire que les statistiques sur les crimes motivés par la haine sous-estiment la gravité du tort réellement infligé à la collectivité. En premier lieu, il s'agit essentiellement d'un argument d'ordre statistique. Il est clair que les statistiques disponibles sur les crimes motivés par la haine sous estiment la fréquence réelle de ce type d'activité criminelle au Canada. Il sera impossible de mesurer l'écart jusqu'à ce que nous disposions de sources plus fiables. On aurait tort de déterminer l'importance des crimes motivés par la haine en se fondant tout simplement sur le nombre d'incidents signalés aux services de police. Mais ce n'est pas seulement quant au nombre de cas que les statistiques ne reflètent pas l'ampleur du problème. Les statistiques sont muettes sur le tort qui a été infligé à l'individu et au groupe qui ont été victimes d'un crime motivé par la haine.

Bien entendu, les renseignements statistiques comportent les mêmes lacunes. Les renseignements colligés par les Déclarations uniformes de la criminalité (DUC) publiés chaque année par le Centre canadien de la statistique juridique constituent une source d'information utile sur le genre d'incidents signalés à la police (par ex., le Centre canadien de la statistique juridique, 1994). Toutefois, les déclarations ne décrivent pas les répercussions de ces crimes sur la victime. Cela est particulièrement vrai dans le cas des crimes motivés par la haine. La récente étude effectuée par la Ligue des droits de la personne pour le compte de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario est révélatrice à cet égard. Cette recherche a porté sur divers groupes d'études composés de personnes provenant de plusieurs minorités ethniques (voir Ligue des droits de la personne, 1993). La recherche a permis de conclure que les groupes visés par l'étude (les communautés sud-asiatiques, asiatiques, musulmanes, juives, noires et autochtones de Toronto) se posaient énormément de questions sur les crimes motivés par la haine fondée sur la race. Ces crimes causent un préjudice aux victimes, mais ils font également peur à tous les membres de la collectivité à laquelle elle appartient. Il est impossible de comprendre la gravité du crime sans tenir compte de ce fait. Ce préjudice, c'est le climat de peur et de crainte auquel contribuent tous les crimes motivés par la haine.

Il vaut aussi la peine de souligner que la recherche effectuée dans d'autres pays révèle un lien assez étroit entre la haine et la gravité des blessures infligées lorsqu'il s'agit de crimes contre la personne. Par exemple, Levin et McDevitt (1993) ont examiné des données fournies par le Boston Police Department qui révèlent que les agressions motivées par la haine entraînent des blessures corporelles beaucoup plus graves que d'autres formes d'agressions. Selon cette même source, les répercussions de ces crimes sont deux à trois fois plus graves sur le plan psychologique et sur le plan du comportement que pour les actes de violence qui n'étaient pas motivés par la haine à l'égard d'une race ou d'une ethnie.

Les Canadiens et les Canadiennes qui ne sont pas membres d'une des collectivités visées peuvent difficilement comprendre la gravité des crimes motivés par la haine. Nous sommes tous capables d'imaginer les répercussions éventuelles d'un vol avec effraction ou de voies de fait, mais certains auront plus de difficulté à comprendre parfaitement les répercussions d'une attaque motivée par la race ou l'orientation sexuelle que ce soit sur la victime elle-même ou sur la collectivité visée. Cela pourrait expliquer pourquoi les agents de police interrogés par la Ligue des droits de la personne ont affirmé que la question des crimes motivés par la race n'intéressait pas le citoyen moyen de la ville de Toronto (Ligue des droits de la personne, 1993: 12-13). Et, puisque les minorités raciales sont sous-représentées parmi les spécialistes du système de justice pénale, ce système évalue sans doute mal la gravité des crimes motivés par la haine. Les personnes interviewées au cours de l'étude effectuée par la Ligue des droits de la personne ont également insisté sur la nécessité de soulever la question des crimes motivés par la haine auprès des agents de police. De plus, on a constaté que les spécialistes de justice du système pénale (y compris les corps policiers) d'autres pays ne sont pas conscients du problème que constituent les crimes motivés par la haine (voir Levin et McDevitt, 1993).

Le projet de loi sur la réforme de la détermination de la peine prévoit des peines plus sévères pour les crimes motivés par la haine en raison du fait que le tort n'est pas causé à une seule personne. Si l'on poursuit le même raisonnement en l'appliquant au rapport de police, il est clair que ce rapport ne saurait évaluer toutes les répercussions d'un crime motivé par la haine sur la collectivité à laquelle la victime appartient. À lui seul, ce fait permet de distinguer les crimes motivés par la haine et les crimes perpétrés pour d'autres motifs.

1.3 Les droits et les réactions des victimes

L'obtention de renseignements sur les crimes motivés par la haine a aussi des conséquences importantes sur les droits des victimes et sur leurs réactions face au système de justice pénale. Si un crime est motivé par le racisme et que le système de justice pénale n'en tient pas compte, le système n'a pas réellement tenu compte de la gravité du préjudice causé à la victime. Dans la mesure où les victimes en sont conscientes, elles pourraient bien ne plus faire confiance au système de justice pénale ce qui entraînerait une diminution du nombre de crimes signalés à la police. De plus, puisque les crimes motivés par la haine ont pour cibles des groupes assez nombreux de personnes (par ex., une minorité ethnique ou raciale en particulier ou tous les membres d'une religion), le préjudice causé est beaucoup plus grave que si l'attaque avait été dirigée envers une seule victime (voir Ferry, 1991: 85). Le rôle de la victime a également des conséquences sur la compilation de statistiques sur les crimes motivés par la haine. À cet égard, Cook affirme (1991) ce qui suit : « un bon système d'analyse et de rapports envoie un message positif aux victimes de crimes motivés par les préjugés : le gouvernement se préoccupe de votre sort. » Lorsque l'agent de police ne catégorise pas un incident comme étant un crime motivé par la haine, la victime subit les conséquences de cette omission. Comme l'affirment Levin et McDevitt (1993: 169):

Lorsqu'un agent de police ne constate pas qu'il s'agit d'un crime motivé par la haine, il arrive que la victime subisse encore de plus en plus de violence et de préjudice.