Les crimes motivés par la haine au Canada : Un préjudice disproportionné

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Table des matières

• REMERCIEMENTS
• SOMMAIRE
• 1.0 INTRODUCTION
  • 1.1 Objet du rapport
  • 1.2 La notion de préjudice disproportionné
  • 1.3 Les droits et les réactions des victimes
• 2.0 LA MÉTHODOLOGIE
  • 2.1 Les crimes motivés par la haine : le problème de la déinition
  • 2.2 La définition des crimes motivés par la haine dans d'autres pays
    • 2.2.1 Le Royaume-Uni
    • 2.2.2 Les États-Unis
  • 2.3 Définitions canadiennes des crimes motivés par la haine ou les préjugés
  • 2.4 L'adoption d'une définition uniforme
  • 2.5 Les rapports entre les diverses définitions du crime motivé par la haine et le projet de loi sur la réforme de la détermination de la peine
  • 2.6 Les limites des statistiques officielles sur les crimes motivés par la haine
  • 2.6.1 Les crimes non signalés
    • 2.6.1.1 Taux de signalement des crimes motivés par la haine dans d'autres pays
    • 2.6.2 Problèmes de classification
  • 2.7 Sources de données
• 3.0 CONCLUSIONS
  • 3.1 Les crimes motivés par la haine dans d'autres pays
    • 3.1.1 Les États-Unis
    • 3.1.2 Le Royaume-Uni
      • 3.1.2.1 L'enquête britannique sur la criminalité (BCS)
  • 3.2 Canada
    • 3.2.1 Statistiques sur les crimes motivés par la haine compilées par les services de police
      • 3.2.1.1 Toronto
      • 3.2.1.2 Police de la Communauté urbaine de Montréal
      • 3.2.1.3 Ottawa
      • 3.2.1.4 Police provinciale de l'Ontario
      • 3.2.1.5 Sûreté du Québec
      • 3.2.1.6 Service de police de la ville d'Halifax
      • 3.2.1.7 Service de police d'Edmonton
      • 3.2.1.8 Autres organismes de police
    • 3.2.2 Les tendances globales
      • 3.2.2.1 Les données de B'nai Brith
      • 3.2.2.2 Les crimes motivés par la haine dirigés contre les gais et les lesbiennes
• 4.0 OBSERVATIONS
  • 4.1 Statistiques sur les crimes motivés par la haine : questions relatives à la collecte de données
  • 4.2 Les avantages d'une collecte de données nationale
    • 4.2.1 Cohérence
    • 4.2.2 Constatation du préjudice causé
    • 4.2.3 Intégration des diverses composantes du système de justice pénale
    • 4.2.4 Tenir compte de tous les groupes ciblés
    • 4.2.5 Avantages pour les collectivités locales
    • 4.2.6 Les meilleures pratiques
  • 4.3 Les inconvénients d'une collecte nationale
    • 4.3.1 Resources
    • 4.3.2 Chevauchement
  • 4.4 Intégration nationale des statistiques sur les crimes motivés par la haine
    • 4.4.1 Encourager divers groupes à établir leurs propres statistiques
    • 4.4.2 L'approche fondée sur les études spéciales
    • 4.4.3 Modification du nouveau système de déclaration uniforme de la criminalité
  • 4.5 La Hate Crime Statistics Act
  • 4.6 La Loi sur les statistiques relatives aux incidents dénotant de la prévention contre les minorités (proposition de loi)
  • 4.7 La classification des crimes motivés par la haine
  • 4.8 Projet de formation des agents de police
  • 4.9 Les organismes juridiques à caractère non pénal
  • 4.10 Priorités de la recherche sur les crimes motivés par la haine
    • 4.10.1 Enquête sur les attitudes de la collectivité
    • 4.10.2 Enquêtes sur les actes de violence
    • 4.10.3 Le traitement des crimes motivés par la haine par le système de justice pénale
    • 4.10.4 Analyse de la jurisprudence en matière de détermination de la peine lors de la commission d'un crime motivé par la haine
    • 4.10.5 Analyse du profil du contrevenant
    • 4.10.6 Enquête sur les attitudes du public à l'égard des crimes motivés par la haine
• 5.0 RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS
  • 5.1 Recommandations
  • 5.2 Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE
• Annexe A - Tableaux des données
• Annexe B - Hate Crimes Statistics Act des États-unis (la loi américaine sur les statistiques relatives aux crimes inspirés par la haine
• Annexe C - Loi sur les statistiques relatives aux incidents dénotant de la prévention contre les minorités (projet de loi)
• Annexe D - Liste des organismes et des personnes-ressources crimes motivés par la haine

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