Les crimes motivés par la haine au Canada : Un préjudice disproportionné

ANNEXE A

ANNEXE A, TABLEAUX DES DONNÉES

Tableau 1 - Crimes motivés par la haine aux États-Unis : répartition par infraction (1992)
Infraction N bre d'incidents % de tous les incidents
Menaces 3 328 37 %
Méfaits/Vandalisme 2 040 23 %
Voies de fait 1 765 20 %
Voies de fait graves 1 431 16 %
Vol qualifié 172 2 %
Introduction par effraction 69 <1 %
Incendie criminel 47 <1 %
Vol 36 <1 %
Meurtre 17 <1 %
Viol 8 <1 %
Vol d'un véhicule à moteur 5 <1 %
TOTAL 8 918 100 %

Source : Federal Bureau of Investigation, Département américain de la Justice.

Tableau 2 - Crimes motivés par la haine aux État-Unis : catégories de cibles (1992)
Catégorie N bre d'incidents % de tous les incidents
Race 5 050 63 %
Religion 1 240 15 %
Orientation sexuelle 944 12 %
Ethnicité/Nationalité 841 10 %
TOTAL 8 075 100 %

Source : Federal Bureau of Investigation, Département américain de la Justice.

Tableau 3 - Crimes motivés par la haine aux États-Unis : catégories de cibles à New-York (1987-1988)
Catégorie N bre d'incidents % de tous les incidents
Race 585 59 %
Religion 280 28 %
Orientation sexuelle 66 7 %
Ethnicité/Nationalité 62 6 %
TOTAL 993 100 %

Exclut les cas non classés. Source : Garafolo (1993).

Tableau 4 - Crimes motivés par la haine aux États-Unis : catégories d'infractions par catégories de cibles à New-York (1989)
Infraction Race Ethnicité/ National ité Religion Orientation sexuelle
Voies de fait 42 % 42 % 6 % 41 %
Harcèlement 37 % 44 % 34 % 45 %
Méfait 7 % 6 % 55 % 8 %
Menaces 6 % 3 % 1 % 2 %
Cambriolage/ Vol qualifié 5 % 2 % 3 % 2 %
Atteinte à la vie par insouciance 1 % 2 %   2 %
Autre 1 % 1 % 1 % 1 %
TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 %

Les totaux des colonnes peuvent excéder 100 % en raison de l'arrondissement. Source : Garafolo (1993).

Tableau 5 - Estimation du nombre de crimes motivés par la race en Angleterre et aux pays de Galles (Afro-antillais et Asiatiques)
Voies de fait 23 000 à 45 000
Menaces 29 000 à 71 000
Vandalisme 17 000 à 41 000
Autres crimes 8 000 à 26 000
TOTAL 89 000 à 171 000

Source : British Crime Survey, 1992.

Tableau 6 - Crimes motivés par la race en Angleterre et aux pays de Galles : proportion des infractions selon la race
  Afro-antillais Asiatiques
Menaces 35 % 57 %
Voies de fait 30 % 44 %
Vol qualifié 2 % 8 %
Vol d'objets dans un véhicule à moteur 2 % 2 %
Cambriolage 4 % 4 %
Vol de véhicule à moteur 2 % 2 %
Toutes les infractions signalées au British Crime Survey 14 % 24 %

Source : British Crime Survey (1992); Home Office.

Tableau 7 - Crimes motivés par la haine à Toronto : catégories de cibles
Catégorie N bre d'incidents % de tous les incidents
Race 77 50 %
Religion 54 35 %
Orientation sexuelle 16 10 %
Ethnicité/Nationalité 8 5 %
TOTAL 155 100 %

Source : Police de la Communauté urbaine de Toronto.

Tableau 8 - Crimes motivés par la haine à Toronto : catégories d'infraction
Infraction N bre d'incidents % de tous les incidents
Méfaits de moins de 5 000 $ 38 25 %
Voies de fait 37 24 %
Menaces 27 17 %
Méfait de plus de 5 000 $ 21 14 %
Menaces de bombes 13 8 %
Vol qualifié/Introduction par effraction 7 5 %
Autre 12 7 %
TOTAL 155 100 %

Source : Police de la Communauté de Toronto.

Tableau 9 - Crimes motivés par la haine à Toronto : catégorie d'infractions selon la catégories de cibles
Catégorie de cibles Infractions
Voies de fait Méfait
Race 77 % 58 %
Religion 7 % 31 %
Ethnicité/Nationalité 9 % 8 %
Autre 19 % 3 %
TOTAL 100 % 100 %

Source : Police de la Communauté urbaine de Toronto.

Tableau 10 - Crimes motivés par la haine à Montréal : catégories de cibles
Catégorie N bre d'incidents % de tous les incidents
Race 157 79 %
Religion 8 4 %
Orientation sexuelle 17 9 %
Ethnicité/Nationalité 7 4 %
Autre 10 5 %
TOTAL 1991 100 %

Source : Police de la Communauté urbaine de Montréal.

1 Ce total tient compte du fait qu'un incident visait deux catégories distinctes de cibles (les Juifs et les homosexuels) et qu'il a, par conséquent, été compté deux fois.

Tableau 11 - Crimes motiviés par la haine à Toronto : catégories d'infractions
Infraction N bre d'incidents % de tous les incidents
Voies de fait 68 34 %
Méfait 57 29 %
Menaces 47 24 %
Propagande haineuse 9 5 %
Vol qualifié 8 4 %
Introduction par effraction 5 3 %
Vol 4 2 %
TOTAL 198 100 %

Source : Police de la Communauté urbaine de Montréal.

Tableau 12 - Crimes motivés par la haine à Ottawa : catégories de cibles
Catégorie N bre d'incidents % de tous les incidents
Race 215 54 %
Religion 110 29 %
Orientation sexuelle 45 11 %
Ethnicité/Nationalité 25 6 %
TOTAL 395 100 %

Source : Service de police d'Ottawa.

Tableau 13 - Crimes motivés par la haine à Ottawa : répartition détaillée par race cible
Catégorie raciale N bre d'incidents % de tous les incidents
contre les Noirs 161 75 %
contre les Blancs 27 13 %
contre les Asiatiques 12 6 %
contre plusieurs races 9 4 %
contre les autochtones 6 3 %
TOTAL 215 100 %

Source : Service de police d'Ottawa.

Tableau 14 - Crimes motivés par la haine à Ottawa : répartition détaillée par religion cible
Catégorie religieuse N bre d'incidents % de tous les incidents
contre les Juifs 96 87 %
contre les Musulmans 8 7 %
contre les Catholiques 3 3 %
contre les Protestants 1 <1 %
Autre 2 2 %
TOTAL 110 100 %

Source : Service de police d'Ottawa

Tableau 15 - Cibles des crimes motivés par la haine : comparaison Canada/États-Unis (données statistiques policières)
Catégorie de cibles % de tous les incidents au Canada (1993-1994) % de tous les incidents aux États-Unis (1992)
Minorités raciales 61 % 62.5 %
Minorités religieuses 23 % 15.4 %
Orientation sexuelle 11 % 11.7 %
Minorités ethniques 5 % 10.4 %
TOTAL 100 % 100 %

Sources : Canada : Ministère de la Justice du Canada. É.-U. : Federal Bureau of Investigation, Département américain de la Justice.

Tableau 16 - Incidents antisémites au Canada (1982-1994)
Année Catégorie d'infractions N bre total d'incidents % total
Vandalisme Harcèlement
N bre d'incidents % total N bre d'incidents % total
1982 19 (30 %) 44 (70 %) 63 (100 %)
1983 25 (52 %) 23 (48 %) 48 (100 %)
1984 60 (48 %) 66 (52 %) 126 (100 %)
1985 52 (55 %) 43 (45 %) 95 (100 %)
1986 23 (42 %) 32 (58 %) 55 (100 %)
1987 18 (33 %) 37 (67 %) 55 (100 %)
1988 52 (46 %) 60 (54 %) 112 (100 %)
1989 63 (36 %) 113 (64 %) 176 (100 %)
1990 60 (29 %) 150 (71 %) 210 (100 %)
1991 50 (20 %) 201 (80 %) 251 (100 %)
1992 46 (23 %) 150 (77 %) 196 (100 %)
1993 105 (41 %) 151 (59 %) 256 (100 %)
1994 92 (32 %) 198 (68 %) 290 (100 %)

Source : Ligue des droits de la personne (1994).

Tableau 17 - Incidents antisémites au Canada selon les principales villes touchées (1994)
Ville N bre d'incidents % de tous les incidents
Toronto 146 50 %
Montréal 55 19 %
Ottawa 36 12 %

Source : Ligue des droits de la pesonne (1994).

Tableau 18 - Statistiques obtenues des responsables de la Ligne d'aide des gais et lesbiennes de Toronto (1990 à 1995)
Agression signalée N bre d'incidents % de tous les incidents
Agression verbale et physique 175 36 %
Harcèlement verbal 136 30 %
Menaces 72 15 %
Voies de fait 51 10 %
Vandalisme/Vol 43 9 %
Agression sexuelle 10 <1 %
TOTAL 487 100 %

Source: 519 Church Street Community Centre.

Tableau 19 - Blessures signalées à la Ligne d'aide des gais et lesbiennes
Blessures signalées % de toutes les blessures signalées
Blessures à la tête 16 %
Contusions 100 %
Lacérations 29 %
Éraflures 6 %
Foulures 6 %
Viol 1 %
Blessures 2 %
Fractures 17 %
Traumatisme émotionnel nécessitant un congé 1 %

Nota : Les pourcentages excèdent 100 % en raison des réponses multiples.

Source : 519 Church Street Community Centre.