Une typologie des crimes motivés par l'appât du gain

Annexe I : L'atelier clandestin et son milieu criminel

Les ateliers clandestins de couture sont l'un des exemples les plus saisissants d'un milieu où l'on combine diverses infractions au sein d'une matrice autonome d'activité criminelle avec son interface avec le monde des affaires, apparemment respectable[20].

Les quartiers du vêtement des grandes villes nord-américaines avaient de longs antécédents l'association avec des criminels. Les bandes criminelles organisées s'y étaient infiltrées dans les années 20, à la demande des patrons, pour écraser les syndicats. Elles y sont restées pour organiser les cartels de camionneurs. Ces derniers se sont ensuite réparti les ateliersclandestins et les entrepreneurs, en se les échangeant ou même en les vendant. S'il le voulait, un fabricant pouvait recourir aux services d'un camionneur indépendant – à condition depayer deux fois.

Au fil du temps, le contrôle des bandes criminelles s'est étendu au financement de l'exploitation des ateliers clandestins (habituellement par l'entremise de compagnies de camionnage qui leur servaient de façades) et au contrôle de l'acheminement des commandes. De manière générale, l'entrepreneur qui obtenait un contrat d'un détaillant communiquait d'abord avec la compagnie de camionnage avec laquelle il était « marié ». La compagnie de camionnage confiait alors la fabrication à l'atelier clandestin choisi. En fait, cela assurait la stabilité de l'industrie, en éliminant la concurrence féroce entre les ateliers ou les compagnies de camionnage. Si les bandes criminelles augmentaient le prix des services de camionnage, ces hausses se répercutaient tous azimuts. L'industrie pouvait alors augmenter ses prix en conséquence ou, le plus souvent, récupérer ces coûts supplémentaires en mettant de la pression sur ceux qui se trouvaient sous eux. Autrement dit, les chaînes de détail demandaient aux entrepreneurs de baisser leur prix, les entrepreneurs offraient moins aux manufacturiers et ces derniers, rassurés par l'absence de syndicat – tenus à bonne distance par les bandes criminelles – faisaient écoper les ouvriers.

La fourniture de main-d'œuvre à un quartier du vêtement typique s'appuie sur de multiples formes de criminalité. En règle générale, les ouvriers des ateliers clandestins sont de nouveaux travailleurs qui n'ont aucuns antécédents au chapitre de l'impôt et de la sécurité sociale, des travailleurs au noir payés en liquide, des fraudeurs de l'aide sociale ou de l'assurance chômage ou, et c'est probablement encore plus vrai depuis les dernières décennies, des immigrants illégaux liés par une dette aux réseaux qui les ont fait entrer au pays. Qui plus est, les entreprises, n'ayant pas accès aux marchés financiers légitimes en raison de l'absence d'états financiers officiels à vérifier ou de biens à affecter en garantie, font souvent appel à des usuriers, qui sont susceptibles de blanchir de l'argent sale ou, comme c'était souvent le cas à New York, qui font partie des sociétés de camionnage qui contrôlent le mouvement des matières brutes et des produits finis.

Les conséquences sont nombreuses : fraude fiscale, réduction des salaires, non-paiement des charges sociales, non-respect des règlements sur les conditions de travail. Mais en revanche, les salaires et les avantages sociaux perdus par les ouvriers, ainsi que les recettes non collectées par le fisc se retrouvaient de l'autre côté du bilan, sous la forme de bénéfices supplémentaires. Ces bénéfices étaient divisés entre deux groupes : les grandes et respectables firmes de détail qui confiaient le travail en sous-traitance aux entrepreneurs voyaient leurs produits d'exploitation augmenter, tandis que les bandes criminelles amassaient des intérêts élevés, pots-de-vin et paiements d'extorsion, sans oublier les suppléments occasionnels, comme la possibilité d'inscrire des mafieux sur la liste de paye des compagnies participantes ou de tirer un profit de l'immigration illégale.

Bref, il s'agissait d'un mélange étonnant de crimes contre les personnes (extorsion, fraude de la sécurité sociale), de crimes axés sur le marché (passage d'immigrants illégaux, recyclage d'argent sale) et de crimes commerciaux (cartels de prêt usuraire usuriers et de fixation des prix). Tout bien considéré, ces activités criminelles ont été endossées par la respectable industrie de la mode, dont la discrète complicité était essentielle à leur survie.

On a longtemps pensé que le phénomène agonisait en raison, d'une part, des pressions exercées par les syndicats (non communistes) et de l'universalisation du système d'aide et, d'autre part, de la multiplication des centres de main-d'œuvre bon marché en Asie du Sud-Est et de la mondialisation des échanges. Mais, profitant du déclin des syndicats, de la hausse des coûts de transport, de l'augmentation des salaires dans le bassin du Pacifique et de la disponibilité grandissante d'une main d'oeuvre marginalisée en Amérique du Nord, les ateliers clandestins ont effectué un retour en force dans les l'industrie nord-américaine du vêtement dans les années 70. Des vagues de sans-papiers, des latinos surtout mais aussi des Chinois, ont déferlé alors que les ateliers clandestins revenaient d'Asie. En fait, ces ateliers revenus avaient parfois des partenaires dans la maffia chinoise, qui organisait l'arrivée de la main-d'œuvre illégale. Pour contrôler les immigrants illégaux, on brandissait simplement la menace de la dénonciation et de la déportation. On leur versait un salaire inférieur au salaire minimum, sans rémunération pour les heures supplémentaires, sans régime d'assurance santé ou invalidité ou toute autre forme de protection sociale. Parfois, le salaire de tous les membres d'une famille allait directement au réseau d'entrée illégale, jusqu'à ce que la dette soit remboursée. Au milieu des années 90, on a estimé que la moitié de toutes les activités manufacturières de l'industrie du vêtement aux États-Unis était assumée par des ateliers clandestins. Il n'y a pas eu d'études comparables au Canada, où les ateliers clandestins, certes moins courants, sont tout de même présents, surtout à Montréal.

Qui plus est, le phénomène sévissait également dans les industries américaines de la cueillette de fruits, de la construction et de l'emballage des viandes, qui affichait le pourcentage le plus élevé d'accidents du travail au pays (un taux stupéfiant de 36 % des ouvriers étaient blessés au travail chaque année). Malgré cela, c'est la situation de l'industrie du vêtement à New York (qui ressemble le plus à celle de Montréal) qui retenait l'attention. À New York, les compagnies de camionnage étaient supposément contrôlées par la famille Gambino. Les procureurs l'ont donc attaquée avec vigueur. Ils ont soutenu que l'extorsion par la Maffia était la principale cause du déclin de l'industrie à New York. Lorsque les accusations de coercition et d'extorsion contre les frères Gambino ont échoué, faute de preuve de menace directe, les procureurs ont conclu avec eux un accord de retrait de cette industrie. Ils se sont ensuite félicités publiquement d'avoir épargné aux consommateurs le supplément de 3 à 7 % anciennement prélevée sous forme de la « taxe de la Maffia »[21].

Pourtant, une fois la poussière retombée, certains dans l'industrie du vêtement ont déclaré que les compagnies de camionnage supposément criminelles allaient leur manquer cruellement. Comme dans l'industrie des déchets, les firmes légitimes qui ont fait leur niche ont rapidement acquis la réputation d'embaucher des immigrants illégaux, de frauder le fisc et de faire fi des règlements sur la sécurité. Elles étaient également considérées comme beaucoup moins efficaces, ce qui n'est guère étonnant – le cartel de camionneurs dirigé par la Maffia avait plus de cinquante ans d'expérience. De plus, les anciennes sociétés associées à la famille Gambino offraient une protection beaucoup plus grande aux ouvriers et ce, gratuitement[22]. Loin de se réjouir de l'avènement de la concurrence, certains intervenants ont déploré l'impossibilité de tenir pour acquis l'uniformité des tarifs. D'autres ont soutenu que les bandes criminelles avaient vraiment aidé une industrie étouffée par les centres de main-d'œuvre bon marché à l'étranger : elles avaient aidé les entrepreneurs à trouver du travail et, lorsque qu'ils avaient de la difficulté à régler les factures, les « criminels » leur accordaient des délais de plusieurs mois, alors qu'une banque les aurait probablement obligés à fermer boutique. On utilisait très rarement la violence pour faire respecter les contrats de livraison. Certes, les coûts du transport par camion ont chuté après le retrait de la Maffia, mais le coût d'expédition d'un vêtement de 40 dollars n'a jamais dépassé 40 cents. La véritable cause de la baisse marquée des prix du transport de vêtements n'a pour ainsi dire rien à voir avec le démantèlement du « cartel », la victoire sur la Maffia new-yorkaise ayant été immédiatement suivie d'une récession majeure[23]. Comme le mentionne un consultant du commerce de détail, « le fait que les camionneurs aient baissé leur prix fut une bien mince consolation »[24].