Une typologie des crimes motivés par l'appât du gain

3. Analyse détaillée de cas sélectionnés (suite)

3. Analyse détaillée de cas sélectionnés (suite)

3.7 Faillite frauduleuse

L'équivalent d'un vol de banque pour un col blanc est probablement une mise en faillite frauduleuse. De façon élémentaire, voici les étapes se succédant à cette fin :

  1. Un entrepreneur crée ou, mieux encore, prend les commandes d'une société dotée, de préférence, d'une excellente cote de crédit.
  2. Il commence à constituer des stocks en profitant, au départ, du crédit que lui accordent les fournisseurs.
  3. Au début, les affaires semblent aller normalement, assez en fait pour que l'entrepreneur puisse obtenir, en sus du crédit croissant que lui accordent les fournisseurs, un prêt bancaire.
  4. L'entrepreneur accroît rapidement ses stocks.
  5. Il les écoule au comptant sur le marché noir, cache l'argent puis déclare faillite, et refile ses pertes aux fournisseurs ou à la banque, ou aux deux.

Il va de soi que l'on peut varier cette stratégie à l'infini, en la complexifiant considérablement dans certains cas, mais toutes ces tactiques reposent sur la création d'une relation de confiance avec des créanciers et sur l'écoulement en catimini des éléments d'actif de la société (avant de la laisser s'effondrer). Ces magouilles peuvent difficilement faire l'objet de poursuites, surtout si les éléments d'actif écoulés sont disparus de la circulation et que l'auteur du méfait ne se trahit pas en menant un train de vie flamboyant. Tout comme dans le cas de la plupart des types de crimes commerciaux, il est difficile de savoir si le failli a fait preuve de mauvais jugement ou s'il a délibérément commis une fraude.

Les professionnels de la faillite ont davantage la vie dure aujourd'hui que ces dernières décennies. Les vérifications de crédit tendent à être plus rigoureuses, particulièrement si le demandeur a déjà fait faillite. De plus importants efforts sont consentis pour déceler ou contrer les transmissions frauduleuses, et les comptables tendent à appliquer des normes plus élevées étant donné qu'ils sont de plus en plus tenus responsables des conséquences d'une vérification bâclée. En raison du resserrement des contrôles de crédit effectués par leur banque, deux entrepreneurs responsables de la débâcle de Premium Sales et dont le dossier révélait des faillites douteuses et des démêlés avec des autorités de réglementation, n'ont pu obtenir de capital pour leur entreprise d'arbitrage sur marchandise (pour des produits d'épicerie et de beauté, en l'occurrence) auprès de cette banque et ont dû s'en remettre à des investisseurs privés[12].

Bien que le terme arbitrage soit surtout employé relativement à des transactions concernant des biens financiers ou primaires, il est aussi utilisé par les commerçants de biens de consommation standard. Ceux qui se livrent à cette activité recherchent des stocks excédentaires dans un secteur et les redirige vers un autre (c'est pourquoi on parle aussi parfois de détournement). Les profits par unité sont négligeables mais les volumes transigés peuvent être énormes.

En règle générale, les fabricants d'aliments traités ou de produits de santé et de beauté vendus sans ordonnance vendent à des prix de gros variant selon les secteurs. Mais ils essaient habituellement d'éviter de transiger avec des maisons d'arbitrage (les « arbitragistes ») et tentent plutôt de vendre leur marchandise directement aux distributeurs finaux, bien que cela ne soit pas toujours le cas. Par exemple, un distributeur régional travaillant pour le compte d'un fabricant de produits d'une marque connue aura peut-être des stocks excédentaires et pourra décider d'en refiler une petite partie à des détaillants locaux et de vendre le reste à une maison d'arbitrage. Même lorsque les fabricants tentent de se faire un devoir d'éviter les arbitragistes, il reste des façons d'assurer l'offre. Un arbitragiste pourra, par exemple, amener un grossiste en produits d'épicerie ou une petite chaîne de vente au détail à lui servir de façade, c'est-à-dire à faire délibérément des achats disproportionnés et à revendre l'excédent à l'arbitragiste. L'épicier acquiert ainsi de la marchandise au même taux privilégié qu'un épicier de plus grande envergure, touche une commission sur l'excédent redirigé et pourra peut-être même profité sur l'escompte au comptant que les producteurs offrent aux acheteurs qui paient à temps. L'arbitragiste se ménage quant à lui un approvisionnement en produits de marque connue qui pourront être directement écoulés (ou « transférés ») par voie d'arbitrage sur un autre marché affecté par une pénurie temporaire t où les prix pratiqués sont donc au-dessus de la moyenne, ou empilés (« entreposage ») en attendant de voir l'évolution du marché. Bref, le milieu est déjà corrompu : les producteurs fixent leurs prix de manière discriminatoire tandis que les arbitragistes se servent de « façades » commerciales pour dissimuler l'objectif lié à des achats massifs[13].

La clé du succès est de pouvoir toujours compter sur une source d'approvisionnement en argent comptant qui permet d'agir rapidement pour profiter des déséquilibres du marché et des fluctuations de prix. Prenons, par exemple, le cas du scandale lié à la débâcle de Premium Sales. Les ressources financières des deux messieurs aux antécédents commerciaux douteux allaient inévitablement constituer un problème étant donné qu'aucune banque ne serait intéressé à faire affaire avec eux. Au bout du compte, tous les fonds qu'ils ont obtenus leur ont été prêtés par des investisseurs privés bien nantis (de Montréal et de la Floride, en règle générale), sauf ceux qui provenaient d'une petite marge de crédit qu'ils détenaient auprès d'une banque de la Floride dont les administrateurs furent soupçonnés de complicité.

Au début, un groupe d'amis et d'associés des deux magouilleurs furent mis à contribution. Leur première tâche : inviter des groupes d'investisseurs privés à se joindre à des sociétés (il y en avait 21 au total) en leur promettant un rendement qui pouvait atteindre 60 %. (Certaines de ces personnes furent aussi amenées à financer des transactions données, lesquelles n'ont finalement compté que pour seulement 5 % du montant total d'argent recueilli.) Les recruteurs expliquaient aux clients éventuels que de très forts volumes de transactions permettraient d'obtenir un taux de rendement exceptionnellement élevé. L'opération fut couronnée de succès. À preuve :

  • de nombreux recruteurs ont aussi investi;
  • les recruteurs ont fait appel à leurs relations personnelles et d'affaires pour solliciter des investisseurs;
  • les investisseurs ont reçu de faux rapports mensuels qui attestaient des transactions;
  • société est allée jusqu'à déclarer une certaine année des ventes annuelles de 2 milliards $ et un actif de 500 millions $ alors qu'en réalité, la valeur de ses transactions annuelles n'a jamais dépassé 300 millions $ et celle de son actif, 100 millions $;
  • les investisseurs de la Floride ou qui étaient en vacances pouvaient visiter les installations afin de voir les entrepôts remplis de marchandise et les camions qui allaient et venaient;
  • les premiers investisseurs ont bénéficié de taux de rendement très élevés, à même l'argent qui provenait de nouveaux investisseurs.

Au bout du compte, des fonds investissables totalisant près de 500 millions $ furent accumulés. Cela étant dit, même une enquête superficielle sur le secteur de l'arbitrage aurait permis d'établir qu'aucun volume d'affaires, aussi important fût-il, n'aurait pu générer un rendement brut de 60 % dans un domaine où (contrairement à l'arbitrage de titres financiers ou de biens primaires) les frais d'exploitation liés au transport, aux entrepôts, aux systèmes informatiques, etc., sont très élevés et les marges de profit varient de 2 à 3 pour cent. Premium, par exemple, a dû assumer deûts particulièrement importants du fait qu'elle engageait des amis et des parents des deux magouilleurs et leur offrait des salaires élevés, des cartes de crédit de la société qui n'étaient assorties d'aucune limite, des vacances de rêve et des voitures de luxe. Encore une fois, la possibilité d'obtenir les rendements promis fut légèrement compromise par le fait que des centaines de millions de dollars furent détournés par l'entremise d'un réseau de plus de 200 comptes de banque dans 40 établissements situés dans des endroits aussi variés que la Suisse, Israël et Panama.

Mais Premium ne s'est pas moins lancée en affaires en tant que société d'arbitrage. Les investisseurs étaient informés de tout revirement imminent (Premium leur télécopiait les détails pertinents depuis son siège social floridien). Les investisseurs transmettaient de l'argent à des fournisseurs par voie électronique et recevaient un paiement en retour de la part d'acheteurs. À ce stade, Premium touchait seulement une commission pour avoir organisé le revirement et expédié la marchandise.

Puis, lorsque l'entreprise a solidifié ses assises, les investisseurs furent invités à envoyer les fonds aux fournisseurs. Premium s'occupait quant à elle d'expédier la marchandise aux acheteurs, ceux-ci lui faisaient parvenir le paiement approprié et Premium payait les investisseurs. Cela a permis à Premium de contrôler temporairement les fonds des investisseurs lorsque ces fonds lui étaient versés. Elle pouvait ensuite en retarder le versement ou les rediriger à sa guise. À ce stade, l'existence de certains des marchés présumés fut mise en doute une première fois. Des transactions et des factures furent inventées de toutes pièces afin de leurrer les investisseurs.

Dans un troisième temps, Premium demanda aux investisseurs de transmettre de l'argent par voie électronique directement dans ses comptes afin de défrayer les transactions, elle a expédié les produits, elle a reçu les paiements et elle a ensuite entrepris de renvoyer de l'argent aux investisseurs. À ce stade, Premium avait le plein contrôle des flux de produits et d'argent. Le nombre de transactions bidon augmenta mais les investisseurs pouvaient se rassurer en téléphonant à l'un des quinze « confirmateurs », dont certains travaillaient pour Premium alors que d'autres avaient soudoyé des employés des distributeurs en gros. Mais une bonne partie de ces transactions étaient légitimes : Premium achetait et vendait toujours des produits, et les opérations financières devaient forcément être liées à des transactions, réelles ou imaginaires.

Dans un quatrième temps, toute l'affaire s'est transformée en une pure fraude. Neuf fois sur dix, les fournisseurs supposément engagés dans les transactions rapportées n'existaient pas. À ce moment, sept employés de Premium étaient affectés à la préparation des fausses factures que l'on joignait aux télécopies quotidiennes destinées aux investisseurs. Les « confirmateurs » sont devenus plus actifs. Ils firent des appels pour rassurer les investisseurs et certains d'entre eux ne sollicitèrent plus de confirmation par la suite, la manœuvre ayant manifestement porté fruit. Une société d'investisseurs alla même jusqu'à donner à Premium le contrôle direct de ses comptes de banque. De plus, au lieu de payer les investisseurs à la suite de chaque opération, Premium s'était organisée pour qu'ils acceptent que les paiements leur soient versés à des moments fixes, ce qui lui permit de convertir un fonds de crédit commercial en une quasi-valeur mobilière. Dans l'intervalle, un réseau de 25 sociétés fictives, pour la plupart théoriquement établies à Puerto Rico, voyait à faire passer ces sociétés pour des grossistes en épicerie alors que leur vocation principale consistait plutôt à détourner les fonds des investisseurs vers l'étranger.

Au moins 250 millions $ furent ainsi perdus. On ne connaîtra jamais le total exact étant donné que certains investisseurs plaçaient des fonds qu'ils avaient déposés dans des comptes secrets à l'étranger afin de déjouer le fisc et n'ont donc pu porter officiellement plainte. Mais au bout du compte, cette fraude ne saurait être imputée à l'inefficacité de l'appareil législatif. Le FBI était déjà sur les talons de Premium avant l'effondrement et dès que la U.S. Securities and Exchange Commission a appris qu'il y avait peut-être un problème (après qu'un article paru dans Forbes eut révélé le passé ombrageux des deux investisseurs), elle s'est empressée de fermer l'entreprise et a de fait procédé assez rapidement pour mettre la main au collet de la plupart des directeurs. La responsabilité de ce gâchis revenait en partie aux vérificateurs et aux autres professionnels qui avaient mal fait le travail en se laissant duper par les belles paroles de Premium et en convainquant ensuite des investisseurs de la qualité de cette occasion d'affaires. Un examen superficiel des activités de la société d'arbitrage aurait pourtant permis d'établir qu'il était tout simplement impossible d'obtenir de tels taux de rendement. Mais c'est l'aveuglement des investisseurs, éblouis par la perspective d'un rendement mirobolant, qui représente la principale erreur commise dans cette affaire. De fait, cela soulève la difficulté fondamentale d'établir jusqu'à quel point, en pareil cas, les gens qui sont à l'affût d'affaires fantastiques ne deviennent pas seulement la victime de la vénalité de la partie qui, apparemment, les lèse, mais aussi de leur propre cupidité, un phénomène qui ne pourrait être contré par aucune loi.

3.8 Pratiques de télémarketing frauduleuses

Aucune infraction potentiellement prévue par le Code criminel n'est aussi nébuleuse que les pratiques de télémarketing frauduleuses. Ces pratiques sont probablement les plus difficiles à évaluer et dans certains cas, bien malin qui pourrait dire si elles constituent des pratiques commerciales averties ou une forme de fraude patente. De fait, leur réussite passe souvent par le recours à des tactiques se trouvant à la limite de la légalité, sans lesquelles elles ne pourraient rapporter ni durer. Quant aux problèmes d'ordre juridictionnel, il y en a presque toujours : le télémarketing est une activité s'exerçant habituellement d'un État, d'une province ou d'un pays à un autre étant donné que cela réduit les chances que a) des gens se présentent au lieu d'affaires pour se plaindre, et que b) les autorités locales responsables de l'application de la loi rappliquent. Pour brouiller encore plus les cartes, dans l'esprit des nombreux policiers et membres du public qui l'utilisent, le terme télémarketing englobe toutes les arnaques bêtes qui n'ont rien à voir avec la commercialisation de produits. Employé de façon aussi peu rigoureuse, ce mot en vient à désigner un crime consistant à soutirer de l'argent aux gens en leur vendant quelque chose au téléphone, ce qui s'apparente à de la fraude télégraphique et postale. Cette considération pourrait devenir utile pour un procureur puisqu'elle lui permettrait de porter une autre accusation. Mais en s'attardant à une trouvaille technologique, à savoir les outils servant à commettre l'infraction, on tend à banaliser celle-ci.

Aux fins de la présente typologie, tous les actes commis au téléphone dans le but de soutirer de l'argent à des gens ou de les déposséder de biens précieux et sans vraiment tenter de leur vendre des produits ou des services, seront considérés comme des infractions contre les personnes à proprement parler. Cela comprend, par exemple, la tactique consistant à offrir gratuitement à quelqu'un un cadeau de voyage. Le représentant déclare à sa victime qu'elle a gagné un prix de 10 000 $ dans le cadre d'une loterie mais... qu'elle doit payer une taxe de 2 000 $ sur ce cadeau avant de le réclamer. La victime paie, ne reçoit rien et rappelle le représentant pour savoir ce qui se passe. On lui dit alors qu'elle a en fait gagné une somme de 100 000 $, que la taxe sur ce cadeau s'élève à 8 000 $, et ainsi de suite. En fait, 40 % des incidents signalés relativement à du télémarketing frauduleux ne concernent aucunement la vente d'un produit ou service quelconque (voir l'annexe IV).

Le but visé est de vendre des produits et services en mentant ouvertement à leur sujet ou à propos des conditions de vente. Si un client ne reçoit absolument rien et que cela était prévu dès le départ, il n'est plus important de savoir si l'infraction appartient à la catégorie des crimes contre les personnes ou des crimes commerciaux. Mais lorsqu'il y a un transfert de produits ou de services en contrepartie du versement d'un paiement négocié, on a alors clairement affaire à un crime commercial. La victime est identifiée mais pas toujours aussi clairement que dans le cas d'un crime contre les personnes. Des produits et services sont échangés contre de l'argent de façon apparemment volontaire, mais à des conditions faussement représentées; la transaction a lieu dans un contexte commercial apparemment (et peut-être vraiment) normal; et le transfert s'effectue à l'aide d'effets bancaires conventionnels.

En règle générale, ce genre d'activité débute dans un petit bureau au loyer modeste situé à une certaine distance des clients. Au Canada, Montréal a été durant un certain temps la plaque tournante de ce genre d'activité. Certaines de ces entreprises se spécialisent dans la vente frauduleuse de valeurs mobilières et la plupart d'entre elles sont allées s'établir à Amsterdam durant les années 1980[14]. Mais elles recourent à des méthodes qui ressemblent à celles employées pour d'autres types de télémarketing. Un premier groupe, dont le mandat est de briser la glace, fait des appels impromptus ou dresse des listes de clients; il pourra même aller jusqu'à faire paraître des publicités dans des magazines prestigieux afin d'offrir gratuitement aux lecteurs des conseils en matière de placements ou un abonnement à un bulletin d'information traitant du même sujet. Dès qu'une liste est établie, le groupe mandaté pour conclure l'affaire entre en action afin de vendre les titres bidon. Les fraudeurs de l'impôt et autres personnages de même acabit sont des candidats particulièrement intéressants dans la mesure où ils seraient mal venus de se plaindre aux autorités s'ils se faisaient prendre. Les professionnels du crime, en revanche, sont à éviter étant donné qu'ils ont tendance à régler leurs différends en se servant de bâtons de base-ball ou d'armes à feu. Les transactions sont réglées par transfert électronique de fonds, par chèque ou à l'aide d'autres types d'effets bancaires.

Lorsque de la marchandise est offerte, l'entreprise prend généralement des arrangements qui lui permettront d'accepter des cartes de crédit. Mais cela peut être difficile étant donné que les banques sont habituellement bien au fait de la réputation des entreprises de télémarketing et craignent de se faire flouer par elles. Pour réussir, il faut donc inventer une entreprise commerciale crédible qui aura l'air de fonctionner légitimement depuis un certain temps et d'enregistrer de bonnes ventes. Même si cela n'est pas essentiel, il est quand même très utile de pouvoir accepter des cartes crédits puisque cela permet de recevoir et de traiter les paiements beaucoup plus rapidement. Si l'entreprise ne peut pas obtenir de compte de carte de crédit, elle devra probablement recourir à un service de messagerie qui fera la tournée de ses clients pour ramasser leurs chèques. Les mandats-poste représentent la solution la moins intéressante dans la mesure où l'entrepreneur peut être contraint à tout moment de fermer boutique à la hâte. Le fait de ne pas accepter de carte de crédit présente, du reste, un avantage non négligeable, à savoir que les clients se plaignent directement à l'entreprise de télémarketing plutôt qu'à une société de crédit. Il devient du même coup plus facile de les apaiser.

À l'instar des entreprises engagées dans la vente frauduleuse de valeurs mobilières, d'autres entreprises de télémarketing commencent par faire des appels impromptus ou achètent des listes de poissons (ou de parasites), c'est-à-dire des gens s'étant déjà fait duper ou ayant déjà rempli des coupons de participation à des concours dans des centres commerciaux. Les victimes sont souvent des personnes âgées ou des gens tentant de faire fortune, bien que de petites entreprises qui en arrachent soient souvent ciblées par l'entremise de stratagèmes frauduleux visant à leur vendre des fournitures de bureau.

Interviennent ensuite ceux qui concluent le marché, c'est-à-dire des vendeurs expérimentés (qui s'occuperont aussi de toute plainte subséquente). À un troisième niveau d'intervention on retrouve les vérificateurs, qui ont pour tâche de contre-vérifier les détails de la vente, de confirmer celle-ci, de finir de convaincre l'acheteur, de s'assurer que le vendeur n'a pas trop exagéré lorsqu'il a décrit la marchandise (pour éviter des problèmes d'ordre juridique que même un bon avocat ne pourrait régler), et de vérifier l'information relative aux cartes de crédit. Ce processus de vérification n'est utilisé que par les entreprises qui sont là pour rester : les entreprises dont l'ambition est de se sauver avec le magot ne prennent pas ce genre de précaution. Les entreprises qui sont là pour rester recourent parfois aussi à des vendeurs qui reviennent à la charge auprès de gens ayant déjà mordu à l'hameçon afin de les duper à nouveau en leur vendant quelque chose d'autre ou de leur faire croire que l'organisme pour lequel ils travaillent œuvrent dans le but d'obtenir des indemnités pour les victimes du télémarketing, moyennant certains frais.

3.9 Rejet sauvage

Les crimes environnementaux, et les actions en justice s'y rapportant, représentent le nouveau secteur de croissance. Presque inexistants avant les années 1970, ces crimes se sont multipliés durant les années 1980 et 1990 pour trois motifs : le public a pris de plus en plus conscience de l'étendue des dommages écologiques et aux dangers qu'ils présentent; on a recommencé à favoriser l'application des lois pénales après deux décennies de décriminalisation; et la chasse aux pollueurs a donné l'occasion aux gouvernements de défendre l'environnement et, du même coup, de calmer les appréhensions des électeurs sans avoir à affronter la colère des parties qui avaient des intérêts acquis dans diverses industries, ce qui auraient pu survenir dans la foulée d'autres initiatives.

Avant les années 1970, les déchets dangereux étaient traités à peu près de la même façon que les déchets domestiques. On les incinérait puis on les entassait au point de production ou on les jetait dans un dépotoir municipal. Mais de nouveaux règlements ont forcé les sociétés productrices de déchets à assurer leur élimination sécuritaire. C'est ainsi qu'est née une nouvelle génération de courtiers en déchets, de camionneurs et de sociétés d'élimination agréées par le gouvernement; ces entités étaient généralement de petite envergure et très concurrentielles. La façon la plus simple de faire des profits consistait à aller au plus vite en bâclant ou en éliminant complètement le processus long et onéreux de rassemblement, de neutralisation et de recyclage des déchets dangereux. Les grandes entreprises étaient souvent complices. Elles versaient aux entreprises d'élimination des frais très inférieurs à ceux qu'il aurait fallu payer pour traiter de manière sécuritaire les déchets tout en sachant que si lesdits déchets étaient confiés à une société agréée, elles ne pouvaient plus être tenues légalement responsables de quoi que ce soit[15]. Quant aux entreprises qui ne produisaient que de petites quantités déchets, la tendance voulait qu'elles s'en débarrassent elles-mêmes. Dans un cas comme dans l'autre, cela a entraîné une forte vague de « rejets sauvages ».

Peu importe si c'était l'entreprise productrice ou la société de camionnage et d'élimination qui s'en occupait, les déchets dangereux connaissaient le sort qu'ils avaient toujours connu. Soit on les incorporait à des déchets domestiques dans des dépotoirs standard, soit on les jetait dans des rivières ou des lacs, soit encore on les abandonnait dans des barils rouillés dans de vieilles remorques de camions au bord d'une route ou dans un entrepôt décrépit. Il arrivait aussi que ces déchets soient revendus en lieu et place de produits chimiques purs à des clients qui ne se doutaient de rien (souvent dans des pays en voie de développement). Un autre système d'élimination très peu subtil fut mis en oeuvre à Saint-Basile-le-Grand en 1988 lorsqu'une entreprise d'élimination engagea un pompier volontaire de la municipalité pour qu'il mette feu à un entrepôt plein de BPC!

Tout a commencé lorsqu'un inspecteur du ministère de l'Environnement fédéral, qui avait déjà été chargé de dresser l'inventaire de tous les BPC usés se trouvant au Québec, a quitté le gouvernement et mis sur pied une série de sociétés qui assureraient le transport, l'entreposage et, dans la mesure du possible, l'élimination sécuritaire des BPC usés qui s'accumulaient rapidement dans la province. Pendant un certain temps, il semblait faire de véritables efforts pour trouver une solution. Mais lorsque le ministère de l'Environnement du Québec refusa de l'autoriser à construire un incinérateur puis rejeta sa demande de création d'espace d'entreposage supplémentaire, il arrêta de dépenser de l'argent pour entretenir les entrepôts qu'ils possédaient déjà. De plus, il commença à falsifier des relevés d'inventaire en y indiquant des quantités de BPC ramassés inférieures à la réalité, ce qui lui permettait de réduire l'impôt sur l'argent que les entreprises lui versaient pour qu'il assure le transport des déchets et de dépasser les normes imposées par le Québec. Il entreprit aussi de falsifier les étiquettes apposées sur des barils de BPC liquide afin de duper les inspecteurs et il lui arrivait parfois de sortir d'autres barils de l'entrepôt avant l'arrivée de ces mêmes inspecteurs. Bien qu'il ait perdu son permis de collecte de BPC en 1985, il fut quand même tenu responsable de ceux qu'il avait antérieurement ramassés. Mais il ne prit pas la peine d'en informer ses clients et a plutôt créé une nouvelle compagnie de transport sans permis afin de continuer à assurer le transport de déchets de BPC, ce qui lui a permis d'augmenter la quantité d'argent non imposée qu'il parvenait à accumuler (cet argent était détourné aux États-Unis). L'état de ses entrepôt se dégrada à un point tel que des oiseaux purent y pénétrer par des fenêtres brisées, ce qui déclenchait le système d'alarme. Il l'a donc tout simplement désactivé. Puis le tout fut réduit en cendres à la faveur d'un incendie criminel, mais l'entrepreneur était déjà parti aux É.-U. pour y récupérer sa fortune et il y vit toujours[16].

Il existe un autre moyen encore plus profitable d'éliminer des BPC s'ils sont inflammables, à savoir les mélanger avec du diesel ou de l'huile à chauffage, et les vendre en les faisant passer pour du carburant. Mentionnons à ce sujet un incident particulièrement remarquable dans lequel fut impliquée une société d'élimination de déchets dangereux de Buffalo qui s'était associée avec un distributeur de gazoline de contrebande. Des camions-citernes ramassaient les déchets liquides – il y en avait plusieurs millions de litres – et on ne remplissait les réservoirs qu'à 10 à 15 pour cent de leur capacité. Puis on complétait le remplissage avec du carburant standard. De plus, un compartiment installé sur le dessus du réservoir était rempli de carburant mélangé avec de la teinture rouge afin de lui donner l'apparence de l'huile à chauffage, laquelle n'est pas assujettie à la taxe d'accise. Ce produit était transporté par camion au Canada et vendu à des stations-service et à des compagnies de camionnage avec un escompte de deux à cinq sous sur le prix régulier du litre. Bref, il y avait trois sources de profit distinctes : les frais d'élimination de déchets, les taxes réduites (sur le carburant que l'on faisait passer pour de l'huile chauffage) et les profits tirés de la vente en gros de carburant automobile de contrebande. Cette fraude a fait perdre au moins 100 millions $ en taxes à l'Ontario durant les cinq années où elle fut commise, en plus d'occasionner le rejet de dioxines et de furanes dans l'atmosphère (lorsque l'entreprise faisait brûler du carburant).

Voici un cas de crime commercial très clair. Non seulement il y a eu acquisition frauduleuse de déchets sous le prétexte de procéder à son élimination légitime et sécuritaire, mais une fraude fut aussi commise au détriment des personnes qui ont acheté du carburant falsifié. Il y a aussi eu redistribution de revenus (frais de service versés par les sociétés ayant généré ces revenus et pertes de taxes essuyées par le gouvernement). Comme tous les crimes commerciaux typiques, celui-là a été commis dans un contexte commercial normal et fut financé à l'aide d'effets bancaires standard.

Lorsque cette fraude fut mise au jour, certains articles de journaux donnèrent à penser que tant l'entreprise d'élimination que le trafiquant de gazoline étaient « associés à la pègre », celle-ci étant souvent soupçonnée relativement à des cas d'élimination de déchets toxiques illégaux des deux côtés de la frontière. De fait, une analyse plus détaillée donne à croire que le « crime organisé » traditionnel n'a pas eu de difficulté à commencer à brasser des affaires dans le secteur de l'élimination des déchets toxiques alors même qu'il exerçait déjà une emprise considérable sur le commerce des déchets domestiques à certains endroits (dans les États de New York et du New Jersey, par exemple)[17]. Mais deux importantes considérations doivent être faites à cet égard.

Premièrement, dans la quasi-totalité des cas où des crimes ont donné lieu à des accusations, les coupables étaient des entreprises d'élimination de déchets domestiques qui n'avaient aucun lien démontrable (ni non plus, en règle générale, imaginable) avec le « crime organisé ». Il s'agissait de gens venant de l'intérieur de l'industrie qui avaient les connaissances techniques nécessaires pour contourner ou enfreindre la loi tout en jouissant d'une relative impunité. La plupart d'entre eux n'étaient pas corrompus au départ mais le devinrent au fur et à mesure que la concurrence se renforçait et que des occasions de faire de l'argent se présentaient[18].

Deuxièmement, même lorsque des poursuites engagées aux É.-U. (aux fins desquelles la Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) fut invoquée) forcèrent des transporteurs de déchets « associés à la pègre » à fermer boutique, cela a davantage eu pour effet d'inciter de nouveaux malfaiteurs à se livrer à ce type de fraude que de réduire le taux de criminalité environnementale. Les deux plus grandes entreprises nord-américaines d'élimination de déchets se sont rendues coupables d'une série d'actes criminels et de violations civiles (corruption, fixation de prix, établissement de prix abusifs, vente de déchets bourrés de substances toxiques sous de fausses étiquettes, rejet sauvage) qui aurait fait la fierté de n'importe quel parrain de la Maffia[19].


  • [12] L'information sur ce cas provient de reportages dans les journaux, du rapport et de la correspondance du receveur, et d'entrevues réalisées par des étudiants sélectionnés de McGill auprès d'investisseurs qui se sont fait prendre. L'ascension et la débâcle de Premium furent décrites dans le détail par William Marsden dans une série d'articles parue dans le quotidien montréalais The Gazette en juin 1993. Voir aussi le National Law Review, numéros du 18 avril 1994 et du 30 mai 1994.
  • [13] Forbes, 10 mai 1993.
  • [14] Cette situation est relatée dans Diane Francis, Contre-Preneurs, Toronto, Scorpio, 1988.
  • [15] Une analyse à ce sujet figure dans Andrew Szasz, « Corporations, Organized Crime and the Disposal of Hazardous Waste: an Examination of the Making of a Criminogenic Regulatory Structure », Criminology, vol. 24, no 1, 1986. 
  • [16] L'information sur ce cas a été fournie par un étudiant de McGill qui a participé au projet et qui a réalisé des entrevues auprès de l'agent de la SQ (maintenant à la retraite) ayant dirigé l'enquête. Elle provient aussi des nombreux articles publiés dans La Presse à ce sujet entre 1988 et 1998.
  • [17] La meilleure explication connue de cette position se trouve dans Poisoning for Profit : the Mafia and Toxic Waste, par Alan Block
    et Frank Scarpitti, New York, 1985.
  • [18] Donald Rebovich, Dangerous Ground: the World of Hazardous Waste Crime, New Brunswick, Transaction Publishers, 1992.
  • [19] Timothy Carter, « Ascent of the Corporate Model in Environmental-Organized Crime », Crime, Law & Social Change, 31, no 1, 1999.
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