Bijuridisme Canadien : Méthodologie et terminologie de l`harmonisation
Informations archivées
Cette publication a été archivée. Pour des informations sur le bijuridisme et l'harmonisation, veuillez consulter : https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/harmonization/index.html
Lexique[39]
- bijuridique
- bijuridisme
- bijuridisme apparent
- bijuridisme canadien
- bijuridisme législatif
- centre d'expertise en droit civil
- centre de documentation
- civiliste
- clause écossaise
- comité sur le bijuridisme législatif
- comparaison avec la common law
- complémentarité
- corédaction
- corpus législatif fédéral
- définition
- démarche d'harmonisation
- dépendance explicite
- dépendance implicite
- désuétude terminologique
- Direction des services législatifs
- disparité de contenu
- disposition asymétrique
- disposition législative
- dispositions définitoires
- dispositions interprétatives
- dissociation
- doublet
- doublet avec alinéas
- doublet simple
- guide d'harmonisation
- harmonisation
- harmonisation des lois et des règlements
- harmonisatrice juridique
- incompatibilité avec un nouveau principe de droit civil
- libellés bijuridiques
- lien complémentaire
- Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil
- mandat d'harmonisation
- point de contact
- Politique d'application du Code civil du Québec à l'administration publique fédérale
- Politique sur le bijuridisme législatif
- premier conseiller législatif
- Programme d'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec
- quatre auditoires canadiens
- Rapport du comité sur le bijuridisme législatif
- rédaction bijuridique
- régime de droit privé
- régime juridique
- règles supplétives
- renvoi exprès
- Section du Code civil
- semi-bijuridisme
- système de droit
- terme neutre
- terminologie bijuridique
- terminologie inadéquate
- travaux d'harmonisation
- unijuridisme
- vérification en contexte
- vérification préliminaire
Note de bas de Page
[39] Ce lexique a été préparé avec la collaboration de Marie-Thérèse Mocanu, terminologue, Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- Date de modification :