Élargir nos horizons : Redéfinir l'accès à la justice au Canada

Annexe B (suite)

Annexe B (suite)

L’accès à la justice dans un contexte élargi (suite)

Dans chacun des ateliers, les participants ont soulevé quelques points comme le besoin de ressources supplémentaires, même si certains ont insisté sur le fait qu’il faudrait aussi obtenir des types de ressources différents. Un des exemples qui a été donné concernait le type de nouvelles ressources qu’exige la justice réparatrice. Les A înés, imposés par la collectivité dans le contexte de la justice réparatrice, pourraient très bien s’épuiser d’une certaine manière si on fait presque toujours appel aux mêmes personnes dans le cadre de cette justice. Une telle situation ne peut qu’amener cette solution à tomber en disgr âce.

Cependant, beaucoup de points avancés avec force à un moment quelconque au cours des discussions sont tombés à plat, pour une raison ou pour une autre. Certains d’entre eux sembleraient mériter au moins d’être mentionnés dans le compte rendu du colloque.

  1. Le premier point concerne l’inertie fondamentale du système de justice officiel. Tout comme les économistes acceptent d’imaginer un monde où la Banque du Canada n’existerait pas, il devrait être possible d’échafauder des hypothèses sur les conséquences qu’entra înerait une certaine réforme en profondeur ou une réduction radicale de l’appareil de la justice officielle. Mais cette démarche n’est pas monnaie courante. Aussi, de nombreux aspects du système de justice officiel échappent à un examen en profondeur. Par exemple, l’inflation de lois et de règlements officiels a entra îné une augmentation démesurée du nombre de procès. Il pourrait s’avérer utile de vérifier si, en fait, cette expansion du système de justice officiel a eu pour effet d’augmenter ou de diminuer la possibilité d’obtenir véritablement justice dans notre pays. Certains ont prétendu que l’envahissement de la société par le principe de la « primauté du droit » au sens que les tribunaux lui ont donné peut même avoir eu pour effet de réduire l’accès à la justice pour les citoyens canadiens. Le plaidoyer de Jacques Dufresne en faveur d’une « justice douce » impliquerait une importante réduction du rôle des tribunaux.
  2. Le deuxième point se rapporte à l’importance des aspects financiers du système de justice officiel. Un système se compose d’une structure (une série de rôles), d’une technologie (des outils ou instruments) et d’une théorie (une idée de la raison d’être du système). La façon la plus efficace de déstabiliser le système et de le transformer pourrait bien être de modifier sa technologie (Schon, 1971). On peut alors se demander s’il ne serait pas important d’améliorer la technologie financière du système de justice officiel. Dans le réseau de la santé, la rémunération à l’acte a influencé grandement la structure de ce secteur. De la même manière, il est certain que la façon de rémunérer les avocats aurait une incidence sur l’exercice du droit et sur la façon dont les citoyens ont accès au droit par leur intermédiaire. Par conséquent, il faut peut-être que toute tentative de réformer le système de justice officiel passe par une modification de l’infrastructure financière sur lequel il repose. Dans le cas de la médecine, on a l’impression que c’est seulement si l’on envisage sérieusement la possibilité de supprimer le système de rémunération à l’acte qu’on pourra assister à de véritables transformations. Des comparaisons faites entre le système de la Blue Cross (Croix Bleue) et les systèmes Kaiser à New York ont révélé que le mode de rémunération peut avoir d’importantes répercussions sur l’efficience (bien faire le travail) et l’efficacité (faire ce qu’il faut) de ce secteur. Le refus de mettre l’accent sur des aspects du système de justice comme la rémunération peut empêcher d’opérer un véritable changement (Paquet, 1994).
  3. Le troisième point porte sur l’importance que le système de justice accorde aux « droits » et qu’on constate au sein des structures juridiques officielles. Cette situation se démarque fortement des « demandes axées sur les besoins » des citoyens : la nécessité de garantir qu’on peut se promener en toute sécurité dans nos villes la nuit, la nécessité de pouvoir obtenir un divorce qui ne coûtera pas 100 000 $, etc. Il serait possible de prétendre que l’accent mis sur les droits a amené le système soit à ne pas tenir compte des besoins, soit à considérer les droits comme étant le seul moyen de veiller à la satisfaction des besoins en matière de justice. En fait, si on s’intéresse aux besoins, il vient à l’esprit toutes sortes d’autres mécanismes valables de résolution de problèmes et on pense à toutes sortes de nouveaux intervenants qui pourraient être utiles. En effet, un système de justice véritable cherche à éliminer l’esclavage et à atténuer les atteintes à la liberté. Une démarche axée sur les besoins pourrait contribuer fortement à faire dispara ître la propension qu’a l’attitude axée sur les droits à favoriser les tribunaux et le système de justice officiel. La création même de nombreux guichets où les citoyens pourraient trouver des nouveaux moyens de résoudre leurs problèmes ou de satisfaire leurs besoins aiderait grandement à accro ître la liberté de la population.

Quelques paradoxes

La pression considérable exercée sur le système de justice et l’appel aux armes visant à assurer l’accès à la justice se sont combinés d’une façon qui a donné naissance à certaines situations paradoxales. Un paradoxe est une proposition qui semble contradictoire. C’est souvent la source la plus importante de renouvellement puisqu’il requiert de formuler autrement la question pour éviter la contradiction.

Le premier paradoxe qui a frappé les observateurs présents au colloque est que, d’une part, la plupart des participants reconnaissaient qu’il n’existe pas de solution universelle en matière de prestation de la justice et, donc, qu’il faut résoudre les problèmes localement et que, d’autre part, toute la philosophie axée sur les droits repose sur l’égalité matérielle. Il est difficile de voir comment cet appel à l’égalité matérielle et à l’uniformité peut être concilié avec l’idée de justice locale ou d’application de normes différentes, adaptées aux circonstances. Ce paradoxe atteint le cœur même du système de justice officiel et attaque son incapacité actuelle à susciter suffisamment de remises en question. De plus, on peut même dire qu’il a toujours été présent au Canada. Le Québec s’est heurté à l’impossibilité d’amener le reste du pays à lui permettre d’être différent, tout en étant égal, parce qu’aussitôt que quelqu’un invoque le droit à la différence, celui qui s’y oppose assimile toujours cette demande à une sollicitation d’un régime de faveur. Il n’en reste pas moins que le concept d’ « égal mais différent » est exactement ce qui semblerait constituer l’assise même du nouveau système, plus souple, axé sur la justice locale ou sur la reconnaissance que différentes portes devraient donner accès à la justice.

Le niveau supérieur où il est possible de résoudre un tel paradoxe se situe l à où le concept d’ « égal mais différent » se transforme pour devenir quelque chose qui ressemble à « différent mais uni ». Cette notion suppose qu’il existe des façons d’obtenir des compromis et la souplesse nécessaire pour dégager des principes généraux largement acceptés (Grande Charte) et de réaliser des décisions décentralisées en ayant recours à différents mécanismes et en empruntant différentes voies (la justice locale). L’élaboration de solutions de ce genre constituera un défi de taille pour les juristes. En effet, l’une des contributions principales du colloque a été de mettre en évidence ce paradoxe et de laisser entendre qu’il faut le résoudre pour parvenir à définir des conditions qui peuvent être mises en pratique pour mener à un système de justice amélioré doté d’une variété nécessaire de points d’accès à la forteresse et d’avenues ou de voies entourant ou sillonnant celle-ci.

Le deuxième paradoxe est tout aussi déconcertant. Il pose que l’appel à l’intégration et à participation dans le processus juridique risque d’ébranler certaines des caractéristiques fondamentales de la démocratie représentative. En effet, ce genre d’intervention dans le processus judiciaire (qu’elle soit antérieure comme dans le cas de la justice préventive, simultanée si elle est plus directe ou se fait par le biais de voies juridiques de rechange ou qu’elle survienne plus tard, dans le cas de la justice réparatrice) remet en question la méthode démocratique habituelle qui consiste à élire des représentants ou à choisir des dirigeants pour ensuite leur conférer le pouvoir de prendre les décisions pour le compte de la collectivité.

Il semblerait que la participation même au processus judiciaire qui est demandée remettrait en question la validité du processus de démocratie représentative qui est à l’origine de l’ordre juridique actuel et sur laquelle celui-ci repose (Hermet, 1997). En effet, on considère souvent que la participation et l’intégration nuisent considérablement à l’application régulière de la loi, qu’elles sont capables d’y faire obstacle.

Il y a peu de chances qu’on parvienne à régler ce problème sans repenser très sérieusement la notion même de démocratie représentative et ses institutions juridiques. Voil à un autre défi que le colloque a mis en lumière et qui obligera les juristes qui devront s’y attaquer à faire preuve de beaucoup de créativité.

Conclusion

Il est peu sage pour un rapporteur (quel que soit le degré de liberté dont il jouisse dans l’exécution de ses fonctions) de prendre plus de temps pour parler des discussions dont il est censé faire le compte rendu que le temps effectivement consacré à celles-ci. Aussi, en terminant, permettez-moi de vous mentionner certaines conclusions tirées des délibérations qui ont eu lieu au cours du colloque. Étant donné que je ne pouvais être partout à la fois, ces conclusions sont nécessairement tout à fait personnelles, mais elles devraient constituer des hypothèses susceptibles de servir pour confirmer une expérience personnelle ou au moment de lire les rapports détaillés rédigés par les preneurs de notes qui ont assisté aux ateliers.

Il semblerait que, pour faciliter l’accès à la justice, il serait très utile de prendre un certain nombre de mesures, à brève échéance.

En premier lieu, il est apparu clairement qu’avant d’élaborer un système de justice amélioré (dont la portée serait beaucoup plus vaste que celle de l’ancien système et qui faciliterait l’accès à la justice aux citoyens), il faut s’entendre sur le genre de société et la sorte de justice que l’on désire. Il est important de présenter une Grande Charte qui tracerait les grandes lignes de ces valeurs, puisque seule une telle déclaration peut orienter l’examen des différentes façons pour les citoyens d’obtenir accès à la justice et servir de guide dans l’adoption d’une définition de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas.

En deuxième lieu, il était également évident qu’en définissant un système amélioré d’accès à la justice, il est impossible d’examiner les possibilités d’alliances avec d’autres groupes et les différents mécanismes de rechange envisageables sans une meilleure connaissance des expériences déj à menées au Canada ou ailleurs et de la mesure de leur succès. Il n’existe aucun ouvrage répertoriant ces expériences. Il semblerait fondamental de veiller à ce qu’un tel document soit immédiatement préparé.

En troisième lieu, il faut une volonté réelle de favoriser la réalisation du plus grand nombre possible d’expériences et de mesures innovatrices destinées à assurer un meilleur accès à la justice. Toutefois, cela est possible uniquement si la culture du système de justice change. À son tour, ce changement ne peut se réaliser qu’en présence d’une véritable volonté de la part des hauts fonctionnaires de la Commission du droit du Canada et des différents ministères de la Justice d’agir de concert pour favoriser, encourager et soutenir activement les mesures innovatrices. D’une certaine façon, on pourrait considérer le colloque comme la première étape du processus d’élaboration du soutien culturel nécessaire pour procéder à l’examen et à la recherche de moyens plus efficaces d’aller plus loin.

Ces simples moyens peuvent para ître de peu d’importance, mais ils pavent la voie à des changements plus fondamentaux qui s’inscriront à longue échéance.

Tout d’abord, la combinaison d’un énoncé général de la philosophie du Canada en matière de justice, avec un répertoire plus exhaustif des mesures qui fonctionnent et de celles qui ne fonctionnent pas, et d’un soutien actif apporté aux mesures innovatrices permettra de dégager des principes nationaux de base susceptibles d’être plus utiles qu’une vague Grande Charte dans l’élaboration de l’organisation d’un nouvel ensemble d’institutions juridiques plus accessibles.

Il serait bien, pour définir ces principes nationaux, de commencer avec les suggestions de Amartya Sen qui a placé au centre de l’ensemble du processus de développement social, économique et politique la libération des différentes formes d’esclavage ou l’élimination des atteintes à la liberté qui résultent d’un manque de marge de manœuvre en politique, de possibilités sociales, d’ouvertures économiques et de garanties de transparence et de sécurité (Sen, 1999).

Ensuite, il faut s’efforcer d’établir une répartition du système de justice, dans laquelle la justice prend différentes formes, provient d’une variété de sources et emprunte toutes sortes de voies afin de garantir réellement aux citoyens un accès à la justice. C’est l à la véritable deuxième étape du processus d’élaboration d’une nouvelle culture en matière d’accès à la justice. La voie menant à la répartition de la gouvernance a déj à fait l’objet d’un examen (Paquet, 1999) et il a été démontré qu’elle donne de bien meilleurs résultats. La gouvernance du système de justice doit suivre cette voie.

Cependant, il est peu probable que cette évolution vers un système de justice différent et plus réparti se fasse sans heurt. La raison en est simple : la voie qui y mène risque d’être parsemée non seulement de moments difficiles, mais aussi de revers et de contretemps. Ainsi, à longue échéance, il faut également être en mesure de faire preuve de la « capacité négative » requise (comme le dirait Keats), c’est- à-dire être capable de persévérer quand les choses vont mal. Par conséquent, une troisième initiative à longue échéance comporte la mise au point des systèmes de soutien nécessaires pour aider les réformateurs à mettre leur créativité à profit dans ce « dialogue à plusieurs interlocuteurs » avec les citoyens et à résister à l’effet paralysant qu’entra înent les revers essuyés dans tout projet de changement de ce genre, car sans un système de soutien de la sorte, la réforme est vouée à l’échec.

Roy Lewis a déj à procédé à une analyse satirique d’une telle situation dans son célèbre livre intitulé Pourquoi j’ai mangé mon père (1960). Il y raconte l’expérience d’évolution d’une communauté de singes habitant dans des arbres qui découvrent le feu, qui inventent des outils et que le progrès éloigne peu à peu de la sécurité des arbres. Dans un tel monde en transition, chaque coup du sort donne l’occasion à ceux qui avancent à contrecœur de dénoncer le progrès et de tenter de lancer un mouvement de « retour aux arbres ».

Il est donc raisonnable de s’attendre à assister à une nouvelle version du « mouvement de retour aux arbres » chaque fois que cette transformation majeure du système de justice essuiera un revers. Il est donc très important d’avoir à notre disposition des moyens de protéger le système de justice contre ces revers éventuels. C’est l à un des dossiers dans lequel le système de justice peut avoir à demander l’aide de non-juristes.

Bibliographie