La consommation de drogues et la perpétration d'infractions

Annexe A : Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Annexe I

  1. Pavot à opium (Papaver somniferum), ainsi que ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels, notamment :
    1. opium 
    2. codéine (méthylmorphine)
    3. morphine (didéhydro-7,8 époxy-4,5 méthyl-17 morphinanediol-3,6)
    4. thébaïne (paramorphine)
  2. Coca (érythroxylone), ainsi que ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels, notamment :
    1. feuilles de coca 
    2. cocaïne (ester méthylique de la benzoylecgonine)
    3. ecgonine (acide hydroxy-3 tropane-2 carboxylique)
  3. Phénylpipéridines, leurs sels, intermédiaires, dérivés et leurs analogues, ainsi que les sels de leurs intermédiaires, de leurs dérivés et leurs analogues 
  4. Phénazépines, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés
  5. Amidones, leurs sels, intermédiaires et dérivés, ainsi que les sels de leurs intermédiaires et dérivés
  6. Méthadols, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés
  7. Phénalcoxames, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés 
  8. Thiambutènes, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés
  9. Moramides, leurs sels, intermédiaires et dérivés, ainsi que les sels de leurs intermédiaires et dérivés
  10. Morphinanes, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés
  11. Benzazocines, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés
  12. Ampromides, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés
  13. Benzimidazoles, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés
  14. Phencyclidine, ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
  15. Piritramide, ses sels et dérivés, ainsi que les sels de ses dérivés
  16. Fentanyls, leurs sels, leurs dérivés et leurs analogues, ainsi que les sels de leurs dérivés et leurs analogues
  17. Tilidine, ses sels et dérivés, ainsi que les sels de ses dérivés

Annexe II

  1. Chanvre indien, ainsi que ses préparations et dérivés et les préparations synthétiques semblables, notamment :
    1. résine de cannabis 
    2. cannabis (marihuana) 
    3. cannabidiol 
    4. cannabinol 
    5. nabilone 
    6. pyrahexyl 
    7. tétrahydrocannabinol
      mais non compris :
    8. graines de cannabis stériles - à l'exception des dérivés de ces graines
    9. tige de cannabis mature - à l'exception des branches, des feuilles, des fleurs et des graines - ainsi que les fibres obtenues de cette tige

Annexe III

  1. Les amphétamines, leurs sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de leurs dérivés, isomères et analogues 
  2. Méthylphénidate et ses sels
  3. Méthaqualone et ses sels
  4. Mécloqualone et ses sels
  5. Diéthylamide de l'acide lysergique et ses sels
  6. N,N--Diéthyltryptamine et ses sels
  7. N,N--Diméthyltryptamine et ses sels
  8. N--Méthyl pipéridyl--3 benzilate (LBJ) et ses sels
  9. Harmaline et ses sels
  10. Harmalol et ses sels
  11. Psilocine et ses sels
  12. Psilocybine et ses sels 
  13. N-éthylamine (PCE) et ses sels
  14. 1-pipéridine (TCP) et ses sels
  15. Phényl--1 N--propylcyclohexanamine et ses sels
  16. 1 pyrrolidine et ses sels
  17. Mescaline et ses sels, sauf le peyote (lophophora)
  18. Méthyl--4 aminorex et ses sels
  19. Cathinone et ses sels 
  20. Fénétylline et ses sels
  21. Méthylamino--2 phényl--1 propanone--1 et ses sels
  22. pipéridine et ses sels
  23. bromo--4 diméthoxy--2,5 benzèneéthanamine, ses sels, isomères et sels d'isomères
  24. Flunitrazépam 25. Acide hydroxy--4 butanoïque et ses sels

Annexe IV

  1. Barbiturates, ainsi que leurs sels et dérivés
  2. Thiobarbituriques, ainsi que leurs sels et dérivés
  3. Chlorphentermine ((p-chlorophényl)-1 méthyl-2 amino-2 propane) et ses sels
  4. Diéthylpropion et ses sels
  5. Phendimétrazine et ses sels
  6. Phenmétrazine et ses sels
  7. Pipradol et ses sels
  8. Phentermine et ses sels
  9. Butorphanol et ses sels
  10. Nalbuphine et ses sels
  11. Glutéthimide
  12. Clotiazépam et ses sels
  13. Éthchlorvynol
  14. Éthinamate
  15. Mazindol
  16. Méprobamate 
  17. Méthyprylone
  18. Benzodiazépines, ainsi que leurs sels et dérivés
  19. Catha edulis Forsk., ses préparations, dérivés, alcaloïdes et sels
  20. Fencamfamine et ses sels
  21. Fenproporex et ses sels
  22. Méfénorex et ses sels
  23. Stéroïdes anabolisants et leurs dérivés
  24. Zéranol

Annexe V

  1. Phénylpropanolamine et ses sels 
  2. Propylhexédrine et ses sels 
  3. Pyrovalérone et ses sels

Annexe VI

  1. Benzyl méthyl cétone (P2P)
  2. Éphédrine
  3. Ergométrine
  4. Ergotamine
  5. Acide lysergique
  6. Pseudoéphédrine

Annexe VII

Substance - Quantité

  1. Résine de cannabis - 3 kg
  2. Cannabis (marihuana) - 3 kg

Annexe VIII

Substance - Quantité

  1. Résine de cannabis - 1 g
  2. Cannabis (marihuana) - 30 g
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