La consommation de drogues et la perpétration d'infractions

Q13 : Quelle a été la durée de la peine imposée aux adultes reconnus coupables d'une infraction en matière de drogues?

En 2000-2001, les peines d'emprisonnement ont généralement été d'une durée moindre que les peines de probation.

Les trois quarts des adultes condamnés à l'emprisonnement ont reçu une peine de moins de six mois, tandis que 22 % des adultes condamnés à la probation devaient se présenter à un agent de probation pendant 12 à 24 mois.

Les peines d'emprisonnement sont de plus courte durée dans les cas de possession de drogues

Près de huit adultes sur 10 condamnés à l'emprisonnement pour une infraction de possession de drogues devaient purger une peine de moins de six mois et 1 %, une peine de plus de 12 mois. Les deux tiers (66 %) des adultes accusés de trafic de drogues se sont vus imposer une peine de moins de six mois, et 17 %, une peine de plus de 24 mois. La durée moyenne de la peine d'emprisonnement imposée aux adultes reconnus coupables de trafic de drogues était six fois plus élevée que la peine moyenne imposée aux adultes déclarés coupables de possession de drogues (87 jours contre 19 jours respectivement) (le tableau 17 de l'annexe B renferme des renseignements supplémentaires).

Amende moyenne pour possession de drogues : 300 $

Les deux tiers (66 %) de toutes les personnes déclarées coupables d'une infraction en matière de drogues qui se sont vus imposer une amende devaient payer moins de 300 $. L'amende moyenne était plus élevée pour les personnes déclarées coupables de trafic (548 $) que pour les personnes déclarées coupables de possession de drogues (179 $).

Période de probation d'au moins un an pour les personnes déclarées coupables d'infractions en matière de drogues

La plupart (70 %) des délinquants se sont vus imposer une peine de probation de six à 24 mois. Toutefois, la proportion de personnes déclarées coupables de trafic de drogues qui ont été condamnées à une période de probation de plus de 12 mois étaient plus élevée que celle des personnes déclarées coupables de possession de drogues (33 % contre 14 %) (le tableau 18 de l'Annexe B renferme des renseignements supplémentaires).

Source

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique.