La consommation de drogues et la perpétration d'infractions

Q12. Quelles sortes de peines sont imposées aux personnes qui ont commis des infractions en matière de drogues?

Pour les adultes, la peine la plus fréquente est l'amende (45 %), suivie de l'emprisonnement (23 %) et de la probation (19 %). En ce qui concerne les tribunaux pour adolescents, les peines les plus courantes ont été la probation (56 %), la garde en milieu ouvert ou en milieu fermé (19 %) et l'amende (12 %).

Pour la possession de drogues et le trafic de drogues, les peines les plus courantes pour les adultes sont respectivement l'amende et l'emprisonnement

Près de la moitié des adultes déclarés coupables d'une infraction en matière de drogues par un tribunal provincial se voient imposer une amende. Les adultes déclarés coupables de possession de drogues étaient plus portés que ceux qui ont été déclarés coupables de trafic de drogues de se voir imposer une amende (57 % contre 17 %). Par contre, les personnes reconnues coupables de possession de drogues recevaient plutôt une peine d'emprisonnement (49 % contre 12 %). En ce qui concerne la probation, cette peine a été imposée dans des proportions semblables pour les infractions de trafic et de possession (21 % et 14 % respectivement) (le tableau 15 de l'annexe B renferme des renseignements supplémentaires).

Les jeunes correspondent à une proportion plus élevée de personnes condamnées à la probation

Contrairement aux résultats obtenus dans les tribunaux pour adultes, la peine le plus souvent imposée par les tribunaux pour adolescents dans le cas d'infractions en matière de drogues a été la probation. En effet, la moitié (56 %) des jeunes reconnus coupables de possession de drogues ont reçu cette peine. Pour les autres infractions en matière de drogues (production, importation/ exportation et possession de produits de la criminalité), cette peine a été imposée dans 58 % des cas.

Globalement, un jeune sur cinq (19 %) reconnus coupables d'une infraction en matière de drogues a été condamné à la garde en milieu ouvert ou en milieu fermé, cette proportion passant à un sur quatre pour les infractions de trafic. Pour les infractions de possession, la probation et l'amende étaient les peines les plus fréquentes (le tableau 16 de l'annexe B renferme des renseignements supplémentaires).

Source

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2000-2001 et Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique.