La consommation de drogues et la perpétration d'infractions

Q11. Quelles décisions sont prises au sujet des infractions en matière de drogues dans les tribunaux pour adultes et pour adolescents?

En 2000-2001, les deux tiers des affaires en matière de drogues[6] entendues dans les tribunaux pour adolescents ont abouti à une condamnation alors que ce fut le cas de trois affaires sur cinq en matière de drogues dans les tribunaux pour adultes[7].

Proportion élevée de verdicts de culpabilité pour la possession de drogues

Tribunaux pour adultes

En 2000-2001, sur 23 104 affaires de drogues entendues par les tribunaux pour adultes, la plupart ont abouti à un verdict de culpabilité. Toutefois, même si une condamnation a été inscrite dans 56 % des affaires de drogues entendues par les tribunaux pour adultes, il y a lieu de noter des différences pour les différents types d'infractions en matière de drogues. Ainsi, les infractions de trafic de drogues ont moins souvent abouti à un verdict de culpabilité (49 %) que les infractions de possession (59 %) mais entraîné plus souvent le transfert de l'affaire à une cour supérieure (5 % contre moins de 1 %).

Néanmoins, quatre infractions en matière de drogues sur 10 (41 %) ont abouti au retrait des accusations et moins de

1 %, à un acquittement (le tableau 13 de l'annexe B renferme des renseignements supplémentaires).

Tribunal pour adolescents

Les tribunaux pour adolescents ont prononcé un verdict de culpabilité aussi souvent que les tribunaux pour adultes. En 2000-2001, plus de la moitié (57 %) des 6 702 affaires d'infractions en matière de drogues entendues par des tribunaux pour adolescents ont abouti à un verdict de culpabilité. Les accusations de trafic ont abouti à un verdict de culpabilité pour les deux tiers des affaires, alors que ce résultat a été obtenu pour 52 % des affaires de possession. De plus, deux accusations sur cinq (40 %) ont été retirées, et très peu d'affaires ont été rejetées (2 %) ou ont abouti à un acquittement (1 %) (le tableau 14 de l'annexe B renferme des renseignements supplémentaires).

Sources

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2000-2001 et Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse 2000-2001, Centre canadien de la statistique juridique.